La Faute sur Mer

Archive pour le 13 mars 2015

Suite à la décision rendue par le Tribunal administratif de Nantes en date du 22 décembre dernier rejetant les pourvois formés contre la déclaration d’utilité publique, le préfet de la Vendée a décidé de poursuivre la procédure d’expropriation en cours sur les zones déclarées d’utilité publique sur les communes de la la Faute-sur-Mer et l’Aiguillon sur Mer.

A ce jour, l’État a indemnisé 62 propriétés sur les 103 concernées par la procédure.

D’ici la fin du mois de mars 2015, une nouvelle campagne de déconstruction des biens va être entamée sur ces propriétés. Dans le même temps, la procédure permettant d’aboutir à l’indemnisation de l’ensemble des propriétés concernées va se poursuivre jusqu’à son terme.