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Une partie des digues en front de mer, dans le sud-Vendée. | Marc ROGER
Les gestionnaires du syndicat de la Vallée du Lay sont convoqués au tribunal correctionnel de La Roche pour, entre autres, détournement de fonds publics et escroquerie.
Dans un rapport rendu public au mois de juin dernier, (O-F du 12 juin), la Chambre régionale des comptes relevait « de graves irrégularités » dans la gestion financière du syndicat de la Vallée du Lay. Cet organisme est chargé de l’entretien des digues du front de mer en Vendée, entre la pointe de L’Aiguillon-sur-Mer et l’écluse du canal de Luçon.
« Blanchiment, fraude fiscale, escroquerie… »
Dans un communiqué adressé aux médias vendredi, le procureur de la République du tribunal de Grande instance de La Roche-sur-Yon, Hervé Lollic, indique que les gestionnaires du syndicat seront jugés au tribunal correctionnel le 7 décembre prochain. Les chefs d’inculpation sont nombreux : « Favoritisme par infractions aux règles des marchés publics, détournements de fonds publics, blanchiment de détournement de fonds publics, blanchiment de fraude fiscale, recel de détournement de fonds public : rémunérations perçues de façon illicite et parfois non déclarées, escroquerie par perception d’indemnités de déplacements sur la base de documents comportant de fausses informations et détournement de fonds publics par versement de sommes au club de foot local », liste le magistrat.
6 réponses à to “Vallée du Lay : les gestionnaires au tribunal. Un procès cet hiver (Ouest France)”
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La lecture des propos de Me SEBAN annonce les futurs débats de Novembre…
http://www.info-chalon.com/articles/ailleurs/2015/07/12/14995-inondations-risques-naturels-et-ppri-on-refuse-de-partager-une-culture-du-risque-pour-didier-seban.html
Le texte publié par lafautakidon date de 2003. L’ancien Maire y parle déjà de plan de prévention des risque. Tiens donc, quand ça l’arrange RM est au courant que cela existe !!!
Quant à la dernière phrase, elle donne la chair de poule….
Pour les ASA, ce ne serait pas le percepteur qui vérifie les comptes ? Comment aurait-il pu laisser passer de telles infractions ?
Quant au problème soulevé de la légalité ou non de l’intermédiaire de la commune dans la perception des fonds, c’est très surprenant que cela ait pu exister sans que personne ne dise rien.
A suivre….
Une convention a été signée entre l’ASA de La Vallée du Lay et la commune de La Faute sur Mer en vue de :
– Supprimer la perception de la taxe émise chaque année par l’ASA de La Vallée du Lay auprès des propriétaires fonciers de La Faute sur Mer destinée à financer l’entretien des ouvrages de protection contre la mer situés sur la commune
– Instituer le versement d’une participation annuelle par la commune de La Faute sur Mer à l’ASA de La Vallée du Lay se substituant au produit de la redevance syndicale perçue directement auprès des propriétaires fonciers de la commune
Ce dispositif n’est pas prévu par la réglementation. S’agissant des redevances syndicales, il convient d’appliquer les dispositions prévues aux articles 28 et 63 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 di 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,à savoir :
– « le président de l’association prépare et rend exécutoires les rôles »
(article 28D)
– « le comptable de l’association est chargé seul et sous sa responsabilité de procéder au recouvrement de tous les revenus de l’association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues » (article 63D)
La commune ne peut donc se substituer à l’association pour le recouvrement des redevances syndicales.
Il me semble que le Maire de La Faute est administrateur de l’ASA. Depuis une dizaine d’année, les Fautais versent leur cotisation à la commune qui se charge de reverser les sommes à l’association de la Vallée du Lay.
Si l’ancien Maire a « laissé passer des dépenses non justifiées » le nouveau pourra-t-il demander réparation du préjudice?
Vu la façon dont PJ a été reçu à la première réunion où il a siégé, il ne fera pas de cadeaux aux dirigeants…..
Extrait du rapport de la CRC des Pays de la Loire, pages 9 et 10 (sur 43)
« Dans la mesure où l’ASVL utilise 80 % du temps de son personnel opérationnel pour des missions hors de son objet, il est légitime de s’interroger sur les moyens mis en oeuvre par l’ASVL pour réaliser les travaux de défense contre la mer et les inondations.
Le nouveau président convient dans sa réponse que l’intensité de ces activités de prestation a conduit l’ASA à négliger quelque peu les interventions d’entretien courant sur certains de ses ouvrages. »
La commune de La Faute sur Mer, victime de cette incurie, va t’elle se porter partie civile pour obtenir réparation du préjudice subi ?
Et bien, voilà une bonne nouvelle pour les contribuables.
Le rapport de la Cours des Comptes a été utile et suivi d’une enquête de la justice.
Les « petits arrangements entre amis » au détriment de la sécurité vont enfin prendre fin et on ose espérer que personne, à La Faute, n’a bénéficié de ces détournements de fonds.
Encore un procès à suivre de près.
L’actualité judiciaire de cette fin d’année va être fournie pour les vendéens.