2015 09 07 asvl

4 réponses à to “ASA Vallée du Lay : Le comité syndical porte plainte à son tour (Le sans culotte)”

  • Fauxfautais99 says:

    « Catastrophes naturelles : pourquoi les communes françaises ne sont pas prêtes à faire face.

    A chaque fois qu’une commune française est touchée par des inondations, les Français s’émeuvent du sort des victimes. Sans savoir, la plupart du temps, que leur ville ou leur village est probablement menacé par une catastrophe similaire. A La Faute-sur-Mer (Vendée), avant que la tempête Xynthia ne tue 29 personnes le 28 février 2010, les autorités avaient sous-estimé le risque de submersion marine. Quatre ans plus tard, lors du procès, René Marratier, maire de la commune au moment des faits, a été condamné à quatre ans de prison ferme en première instance – il a fait appel – pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière d’urbanisme et de prévention des risques…

    Par Christophe Rauzy
    http://www.francetvinfo.fr/meteo/inondations/catastrophes-naturelles-pourquoi-les-communes-francaises-ne-sont-pas-pretes-a-faire-face_818027.html

  • Lafautakidon says:

    « La loi les autorise pour cela, à percevoir si elles si elles le désirent, une taxe annuelle d’un montant pouvant atteindre 40 euros par an et par habitant. »
    C’est curieux comme rien ne change: la taxe de la Vallée du Lay était de 35 euros en 2002 et celle des Marais de La Faute de 12 euros.
    35 + 12 = 47 !

  • Fauxfautais99 says:

    l’Etat refile le bébé inondation aux communes

    http://www.magcentre.fr/80662-letat-refile-le-bebe-inondation-aux-communes/

    « Transfert de la prévention des inondations au bloc communal : la nouvelle (aqua)taxe locale « Gemapi » … est dans les tuyaux. Cette nouvelle taxe locale a été votée sur amendement parlementaire du sénateur du Var, Pierre-Yves Collombat, dans le cadre de la loi MAP(T)AM de janvier 2014. Elle est associée au transfert obligatoire de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) au « bloc communal » (commune, communautés de communes, métropole, selon le cas).

    L’objectif de ce dispositif, né dans le contexte des inondations de 2010 : 29 morts à La Faute sur Mer et 27 dans le Var et de sinistres à répétition, est que les collectivités au plus près du terrain portent l’action sur les digues et l’entretien des cours d’eaux ; les insuffisances dans ce domaine étant soulignées après chaque catastrophe. La loi les autorise pour cela, à percevoir si elles si elles le désirent, une taxe annuelle d’un montant pouvant atteindre 40 euros par an et par habitant. » …

  • Lafautakidon says:

    On peut espérer que la commune de La Faute sur Mer, membre du comité syndical,
    se porte elle aussi partie civile pour obtenir la réparation financière des conséquences de ce comportement.
    A noter que, chaque habitant de la commune étant de droit et par obligation membre de ce syndicat pourrait (devrait?)se porter partie civile pour obtenir réparation de ces dommages ….

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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