Archive pour octobre 2015

  • Sur la digue du Platin face à la Casse de la Belle-Henriette, Jean-François Girard, Denise Fampou et Brigitte Tesson.
    Sur la digue du Platin face à la Casse de la Belle-Henriette, Jean-François Girard, Denise Fampou et Brigitte Tesson. | Ouest-France

Denise Fampou, maire de Douala, est venue découvrir les mesures prises après Xynthia. Située sur un estuaire, sa ville, est aussi confrontée au risque de submersion.

Me Denise Fampou, avocate, est maire de la commune d’arrondissement de Douala. Cette dernière est venue en visite à la mairie de La Faute, accompagnée par Brigitte Tesson, 1re adjointe aux Sables-d’Olonne. Elle y a été reçue par Jean-François Girard, conseiller municipal délégué. Intrigué par cette démarche, ce dernier a posé la question : « Pourquoi avoir choisi la Vendée et plus particulièrement Les Sables-d’Olonne et La Faute-sur-Mer pour cette visite ? »

« Nous sommes préoccupés par les problèmes liés au risque de submersion marine, lui a répondu son hôte. C’est notre cabinet de conseil qui nous a orientés vers cette destination, compte tenu de votre expérience consécutive à la catastrophe que vous avez subie. »

A 3 semaines du procès en appel à Poitiers.

LA COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER, DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DE SON PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) VOUS INVITE À EXPRIMER VOTRE AVIS LORS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE QUI SE DÉROULERA DU 19 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE 2015.

Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme

La Commune de La Faute-sur-Mer, dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous invite à exprimer votre avis lors de l’enquête publique qui se déroulera du 19 octobre au 20 novembre 2015.

Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier directement en ligne sur https://www.registre-dematerialise.fr/127

ATTENTION LE SITE DU REGISTRE SERA DISPONIBLE À PARTIR DU 19 OCTOBRE 2015

Si vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur,

Monsieur Jean-Yves ALBERT se tiendra à la disposition du public à la mairie de La Faute-sur-Mer, 9 Avenue de l’Océan – salle du Conseil Municipal selon les dates indiquées ci-dessous :

  • lundi 19 octobre 2015 de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 28 octobre 2015 de 14h00 à 17h00,
  • samedi 7 novembre 2015 de 9h00 à 12h00,
  • mardi 10 novembre 2015 de 14h00 à 17h00,
  • vendredi 20 novembre 2015 de 14h00 à 17h00.

Nous vous remercions de votre participation.

  • Un pratice existe déjà.
    Un pratice existe déjà.

La municipalité de La Faute-sur-Mer a présenté le projet de golf, dans la zone déconstruite. Son coût serait d’1,5 million d’euros. Il devrait se finaliser en 2017.

Une cinquantaine de personnes intéressées ont assisté à la présentation du projet de golf, organisée lundi à la mairie de La Faute-sur-Mer. « La perspective d’un golf est devenue réalité, et nous en sommes à un stade, où le projet peut être présenté », a déclaré le maire, Patrick Jouin. Les différents volets ont été abordés : les aménagements, l’exploitation, le financement, le planning des opérations.

Trois espaces de jeu prendront place sur les 23 ha de terrain. Le practice, déjà existant, conservera à peu de chose près son emplacement actuel sur trois hectares. Un petit terrain d’apprentissage et d’entraînement sur gazon rustique, dit pitch and put, offrira six trous, et occupera un hectare dans la partie sud de la zone. Le golf neuf trous, homologable par la Fédération pour les compétitions, occupera la plus grande place sur près de 20 ha.

L’ensemble devrait être opérationnel pour accueillir le public à Pâques de l’année 2017.

Le procès Xynthia se tiendra dans la salle des pas perdus du palais de justice.
Le procès Xynthia se tiendra dans la salle des pas perdus du palais de justice. © Radio France

A partir du 16 novembre et jusqu’au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers va accueillir un procès XXL : le procès en appel de la tempête Xynthia. L’heure est aux préparatifs.

Trois semaines d’audience, de nombreux journalistes pour le couvrir, le palais de justice de Poitiers travaille depuis plusieurs mois à l’organisation de ce procès Xynthia. Fait exceptionnel, il se déroulera dans la grande salle des pas perdus.Trois cent quarante sièges vont être installés pour suivre les débats, 42 places seront réservées à la presse qui bénéficiera en plus spécialement d’une salle de travail. Des autorisations de stationnement doivent être délivrées aux télévisions pour installer devant le palais, sur la place Alphonse Lepetit, leurs cars régie.

Des paravents opaques pour délimiter la salle d’audience.

La difficulté pour le palais de justice c’est de continuer à fonctionner pendant ce procès. Pour cela, la salle d’audience éphémère sera entourée de paravents opaques, les magistrats pourront circuler autour pour se rendre à leurs autres audiences, il s’agit aussi de pouvoir continuer à accueillir le public.

Cinq personnes au portique de sécurité contre 2 actuellement.

Pour éviter tout problème durant la tenue de ce procès Xynthia, la sécurité à l’entrée du palais va être renforcée. Il y aura 5 personnes postées au portique contre 2 actuellement. En attendant la tenue de ce procès les magistrats continuent leur travail sur ce dossier Xynthia.

Poitiers

Une goutte de politique vient de se diluer dans le dossier du procès en appel de la tempête Xynthia avec la confirmation officielle du changement d’avocat général à quelques semaines du début des débats.

Fausses confidences

Ce n’est désormais plus Jean-Paul Garraud, mais Thierry Phelippeau, ancien procureur de Vannes, qui sera chargé de prendre les réquisitions au nom du ministère public lors de ce procès qui s’ouvre le 16 novembre prochain. Pourquoi un tel changement, présenté par certains comme un «  débarquement  » ?
C’est là que la politique s’invite. Si à Poitiers Jean-Paul Garraud est un haut magistrat, président national de l’association professionnelle des magistrats, en Aquitaine et en Gironde, c’est un ancien député UMP, battu en 2012, et toujours actuellement conseiller régional Les Républicains et élu municipal d’opposition à Libourne.
Depuis le printemps dernier, dans la coulisse du procès Xynthia, des parties civiles s’étonnaient de sa désignation pour requérir des peines contre l’ancien maire de La Faute-sur-Mer lui-même étiqueté UMP. Jamais d’interrogations publiques, mais plutôt une petite musique insidieuse glissée dans les oreilles des journalistes.

Réserves

La désignation de Jean-Paul Garraud n’a jamais posé de problème à la hiérarchie judiciaire. Ses engagements sont connus, et, à aucun moment, il n’a semblé inopportun de lui confier le soin de requérir.
« J’étais le seul avocat général en poste à la cour d’appel de Poitiers, c’était donc effectivement à moi qu’il revenait de le faire. J’avais alors dit oui, mais en émettant des réserves », indique Jean-Paul Garraud.
« Compte tenu de mon étiquette politique, je ne voulais pas que cette question puisse créer une polémique et pollue le procès. »

Cap sur Monaco

La donne change visiblement quand le magistrat postule pour le poste de procureur général à Monaco au début de cette année.
L’éventualité de son départ aurait alors été anticipée par la Chancellerie avec la nomination, devenue effective en septembre, d’un autre avocat général, Thierry Phelippeau.
Sauf que Jean-Paul Garraud n’est jamais parti à Monaco. Candidature bloquée, dixit une source proche du dossier, par la Garde des Sceaux contre laquelle Jean-Paul Garraud ferraille souvent lorsqu’il chausse sa casquette de secrétaire national en charge de la Justice au sein des Républicains. « Son nom n’était même pas sur la liste des trois noms présentée aux autorités monégasques », assure un magistrat. Un recours hiérarchique a été formé contre cette décision.
Du coup, le parquet général de Poitiers se retrouve doté de deux avocats généraux… et la charge du procès Xynthia change de mains.
« Comme il est fréquent quand il y a de grands procès, la Chancellerie nous alloue des moyens supplémentaires, nous avons un avocat général supplémentaire. Compte tenu des dossiers déjà suivis par M. Garraud, il a été décidé de ce changement », explique Julien Wattebled, substitut général en charge la communication à la cour d’appel.

Suivi

Depuis son arrivée, Thierry Phelippeau, « se consacre à 100 % à ce procès. Il ne fait que ça », enchaîne-t-il. Sous entendu, pas de problème pour «  digérer  » ce colossal dossier de vingt-deux tomes malgré ce changement de dernière minute.

E.C.

L’avocat général Jean-Paul Garraud ne soutiendra pas l’accusation à Poitiers lors du procès en appel des élus de La Faute-sur-Mer. Il n’ira pas non plus… à Monaco .

Polémique autour du procès Xynthia
Jean-Paul Garraud, avocat général à la cour d’appel de Poitiers, mais aussi ancien député UMP de la Gironde.© photo Stéphane Klein.
Le procès en appel de la tempête Xynthia est programmé à partir du 16 novembre à Poitiers (Vienne). Pendant trois semaines, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) René Marratier, son ex-adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, et le fils de celle-ci, Philippe, contesteront leur condamnation à des peines de prison ferme infligée en décembre 2014 par le tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne (1).

Jean-Paul Garraud est le seul avocat général en poste à la cour d’appel de Poitiers. En bonne logique judiciaire, c’est lui qui aurait dû siéger sur le banc du ministère public. Il n’en sera rien. Un nouveau magistrat, Thierry Phelippeau, fraîchement débarqué de Bretagne, le remplacera au pied levé.

Trop à droite ?

C’est « Le Sans-Culotte 85 » qui a révélé l’information. Ce mensuel vendéen « qui ne joue pas les fayots » parle d’une récusation politique. Jean-Paul Garraud serait trop marqué à droite. Son statut d’ancien député UMP de la Gironde, sa qualité de président de la très droitière Association professionnelle des magistrats auraient fait tousser la chancellerie. Surtout dans un procès aussi sensible. Comment pourrait-il soutenir l’accusation contre des élus locaux, qui plus est de sa même famille politique ?

L’intéressé confirme la nouvelle : il ne participera pas au procès Xynthia. Mais il fournit une autre explication : « Quand le procureur général de Poitiers m’a confié le dossier, en début d’année, je lui ai fait part de mes réserves. Je sais faire la part des choses, mais je craignais que ma présence ne vienne polluer les débats. Toute polémique, si injustifiée soit-elle, nuit à la sérénité de la justice. »

Privé de Rocher

S’organise alors un jeu de chaises musicales dont le ministère de la Justice a le secret. Un nouveau magistrat est nommé avocat général à Poitiers. Jean-Paul Garraud, lui, organise son départ. Il postule au poste prestigieux de procureur général de Monaco. Le même que convoitait l’ancien procureur de Bordeaux Gilbert Azibert, et qui lui a valu d’être impliqué dans le dossier de trafic d’influence instruit contre Nicolas Sarkozy.

« J’ai déposé ma candidature en février, poursuit le magistrat. Mais Christiane Taubira ne l’a pas transmise aux autorités monégasques, qui n’ont donc pas pu l’examiner. » Un « oubli » qu’il interprète comme un mauvais coup « clairement politique ».

Et voilà comment Jean-Paul Garraud reste cloué à la cour d’appel de Poitiers. Et comment le réquisitoire contre les prévenus de La Faute-sur-Mer sera porté par un avocat général tout nouvellement nommé qui n’aura eu que quelques semaines pour potasser un dossier pesant plusieurs dizaines de kilos.

(1) Quatre ans pour René Marratier, trois ans pour Françoise Babin.

LE CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA LE VENDREDI 9 OCTOBRE 2015 À 18 H 00
samedi 03 octobre 2015

ORDRE DU JOUR :

Compte-rendu de décision de Monsieur le Maire prise par délégation du Conseil Municipal,

– BUDGET COMMUNAL :

– Autorisation de virements de crédits au budget principal,

– Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au budget principal,

– Vote de subvention pour l’Association Vocale Océane,

– Autorisation de signature pour convention : occupation du droit du sol,

– TRAVAUX D’AMENAGEMENT :

– Délégation au Maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants. Modification de la délibération n° 2014/04/012 du 12 avril 2014,

– Demande de participation financière au Centre National de Développement du Sport pour la création d’un golf 9 trous,

– Autorisation de lancer la procédure d’appel d’offres pour la délégation de Service Public du Golf,

– Avenant à la convention de mandat de délégation de maîtrise d’œuvre à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour l’aménagement touristique de l’espace portuaire,

– URBANISME :

– Modification du règlement du lotissement Communal « Le Pavillon ».

– Approbation de l’avenant N°2 à la convention de maîtrise foncière entre l’Etablissement Public Foncier et la Commune en vue d’y intégrer les modifications sur le secteur de la pointe d’Arçay.

– PORT :

– Annulation de la délibération du 12 Mars 2014 concernant l’avenant des concessions pêche et plaisance au port. Demande de remise gracieuse.

– Composition du conseil portuaire : inversion de l’ordre des représentants des usagers plaisance du port proposés à la désignation du Conseil Général,

– CCPNM – Piste cyclable :

– Appel de fonds à la Communauté de Communes du Pays né de la Mer relatif aux pistes cyclables

– QUESTIONS DIVERSES

2015 10 03 sans culotte

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Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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