La Faute sur Mer

ORDRE DU JOUR :

Compte-rendu de décision de Monsieur le Maire prise par délégation du Conseil Municipal,

– BUDGET COMMUNAL :

– Autorisation de virements de crédits au budget principal,

– Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au budget principal,

– Vote de subvention pour l’Association Vocale Océane,

– Autorisation de signature pour convention : occupation du droit du sol,

– TRAVAUX D’AMENAGEMENT :

– Délégation au Maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants. Modification de la délibération n° 2014/04/012 du 12 avril 2014,

– Demande de participation financière au Centre National de Développement du Sport pour la création d’un golf 9 trous,

– Autorisation de lancer la procédure d’appel d’offres pour la délégation de Service Public du Golf,

– Avenant à la convention de mandat de délégation de maîtrise d’œuvre à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour l’aménagement touristique de l’espace portuaire,

– URBANISME :

– Modification du règlement du lotissement Communal « Le Pavillon ».

– Approbation de l’avenant N°2 à la convention de maîtrise foncière entre l’Etablissement Public Foncier et la Commune en vue d’y intégrer les modifications sur le secteur de la pointe d’Arçay.

– PORT :

– Annulation de la délibération du 12 Mars 2014 concernant l’avenant des concessions pêche et plaisance au port. Demande de remise gracieuse.

– Composition du conseil portuaire : inversion de l’ordre des représentants des usagers plaisance du port proposés à la désignation du Conseil Général,

– CCPNM – Piste cyclable :

– Appel de fonds à la Communauté de Communes du Pays né de la Mer relatif aux pistes cyclables

– QUESTIONS DIVERSES