ORDRE DU JOUR :
Compte-rendu de décision de Monsieur le Maire prise par délégation du Conseil Municipal,
– BUDGET COMMUNAL :
– Autorisation de virements de crédits au budget principal,
– Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au budget principal,
– Vote de subvention pour l’Association Vocale Océane,
– Autorisation de signature pour convention : occupation du droit du sol,
– TRAVAUX D’AMENAGEMENT :
– Délégation au Maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants. Modification de la délibération n° 2014/04/012 du 12 avril 2014,
– Demande de participation financière au Centre National de Développement du Sport pour la création d’un golf 9 trous,
– Autorisation de lancer la procédure d’appel d’offres pour la délégation de Service Public du Golf,
– Avenant à la convention de mandat de délégation de maîtrise d’œuvre à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour l’aménagement touristique de l’espace portuaire,
– URBANISME :
– Modification du règlement du lotissement Communal « Le Pavillon ».
– Approbation de l’avenant N°2 à la convention de maîtrise foncière entre l’Etablissement Public Foncier et la Commune en vue d’y intégrer les modifications sur le secteur de la pointe d’Arçay.
– PORT :
– Annulation de la délibération du 12 Mars 2014 concernant l’avenant des concessions pêche et plaisance au port. Demande de remise gracieuse.
– Composition du conseil portuaire : inversion de l’ordre des représentants des usagers plaisance du port proposés à la désignation du Conseil Général,
– CCPNM – Piste cyclable :
– Appel de fonds à la Communauté de Communes du Pays né de la Mer relatif aux pistes cyclables
– QUESTIONS DIVERSES
2 réponses à to “Conseil municipal le 9/10/2015 à La Faute sur Mer”
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Juste pour informer mais sans effrayer :
http://www.ouest-france.fr/impots-locaux-la-taxe-gemapi-ou-aquataxe-arrive-en-sud-vendee-3725059
pas encore pour la COCOM Pays nés de la mer mais cela ne saurait tarder …..
Une pensée particulière pour les sinistrés des Alpes Maritimes.
Des familles endeuillées, des dégâts énormes… Courage …