Archive pour le 8 octobre 2015

Poitiers

Une goutte de politique vient de se diluer dans le dossier du procès en appel de la tempête Xynthia avec la confirmation officielle du changement d’avocat général à quelques semaines du début des débats.

Fausses confidences

Ce n’est désormais plus Jean-Paul Garraud, mais Thierry Phelippeau, ancien procureur de Vannes, qui sera chargé de prendre les réquisitions au nom du ministère public lors de ce procès qui s’ouvre le 16 novembre prochain. Pourquoi un tel changement, présenté par certains comme un «  débarquement  » ?
C’est là que la politique s’invite. Si à Poitiers Jean-Paul Garraud est un haut magistrat, président national de l’association professionnelle des magistrats, en Aquitaine et en Gironde, c’est un ancien député UMP, battu en 2012, et toujours actuellement conseiller régional Les Républicains et élu municipal d’opposition à Libourne.
Depuis le printemps dernier, dans la coulisse du procès Xynthia, des parties civiles s’étonnaient de sa désignation pour requérir des peines contre l’ancien maire de La Faute-sur-Mer lui-même étiqueté UMP. Jamais d’interrogations publiques, mais plutôt une petite musique insidieuse glissée dans les oreilles des journalistes.

Réserves

La désignation de Jean-Paul Garraud n’a jamais posé de problème à la hiérarchie judiciaire. Ses engagements sont connus, et, à aucun moment, il n’a semblé inopportun de lui confier le soin de requérir.
« J’étais le seul avocat général en poste à la cour d’appel de Poitiers, c’était donc effectivement à moi qu’il revenait de le faire. J’avais alors dit oui, mais en émettant des réserves », indique Jean-Paul Garraud.
« Compte tenu de mon étiquette politique, je ne voulais pas que cette question puisse créer une polémique et pollue le procès. »

Cap sur Monaco

La donne change visiblement quand le magistrat postule pour le poste de procureur général à Monaco au début de cette année.
L’éventualité de son départ aurait alors été anticipée par la Chancellerie avec la nomination, devenue effective en septembre, d’un autre avocat général, Thierry Phelippeau.
Sauf que Jean-Paul Garraud n’est jamais parti à Monaco. Candidature bloquée, dixit une source proche du dossier, par la Garde des Sceaux contre laquelle Jean-Paul Garraud ferraille souvent lorsqu’il chausse sa casquette de secrétaire national en charge de la Justice au sein des Républicains. « Son nom n’était même pas sur la liste des trois noms présentée aux autorités monégasques », assure un magistrat. Un recours hiérarchique a été formé contre cette décision.
Du coup, le parquet général de Poitiers se retrouve doté de deux avocats généraux… et la charge du procès Xynthia change de mains.
« Comme il est fréquent quand il y a de grands procès, la Chancellerie nous alloue des moyens supplémentaires, nous avons un avocat général supplémentaire. Compte tenu des dossiers déjà suivis par M. Garraud, il a été décidé de ce changement », explique Julien Wattebled, substitut général en charge la communication à la cour d’appel.

Suivi

Depuis son arrivée, Thierry Phelippeau, « se consacre à 100 % à ce procès. Il ne fait que ça », enchaîne-t-il. Sous entendu, pas de problème pour «  digérer  » ce colossal dossier de vingt-deux tomes malgré ce changement de dernière minute.

E.C.

L’avocat général Jean-Paul Garraud ne soutiendra pas l’accusation à Poitiers lors du procès en appel des élus de La Faute-sur-Mer. Il n’ira pas non plus… à Monaco .

Polémique autour du procès Xynthia
Jean-Paul Garraud, avocat général à la cour d’appel de Poitiers, mais aussi ancien député UMP de la Gironde.© photo Stéphane Klein.
Le procès en appel de la tempête Xynthia est programmé à partir du 16 novembre à Poitiers (Vienne). Pendant trois semaines, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) René Marratier, son ex-adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, et le fils de celle-ci, Philippe, contesteront leur condamnation à des peines de prison ferme infligée en décembre 2014 par le tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne (1).

Jean-Paul Garraud est le seul avocat général en poste à la cour d’appel de Poitiers. En bonne logique judiciaire, c’est lui qui aurait dû siéger sur le banc du ministère public. Il n’en sera rien. Un nouveau magistrat, Thierry Phelippeau, fraîchement débarqué de Bretagne, le remplacera au pied levé.

Trop à droite ?

C’est « Le Sans-Culotte 85 » qui a révélé l’information. Ce mensuel vendéen « qui ne joue pas les fayots » parle d’une récusation politique. Jean-Paul Garraud serait trop marqué à droite. Son statut d’ancien député UMP de la Gironde, sa qualité de président de la très droitière Association professionnelle des magistrats auraient fait tousser la chancellerie. Surtout dans un procès aussi sensible. Comment pourrait-il soutenir l’accusation contre des élus locaux, qui plus est de sa même famille politique ?

L’intéressé confirme la nouvelle : il ne participera pas au procès Xynthia. Mais il fournit une autre explication : « Quand le procureur général de Poitiers m’a confié le dossier, en début d’année, je lui ai fait part de mes réserves. Je sais faire la part des choses, mais je craignais que ma présence ne vienne polluer les débats. Toute polémique, si injustifiée soit-elle, nuit à la sérénité de la justice. »

Privé de Rocher

S’organise alors un jeu de chaises musicales dont le ministère de la Justice a le secret. Un nouveau magistrat est nommé avocat général à Poitiers. Jean-Paul Garraud, lui, organise son départ. Il postule au poste prestigieux de procureur général de Monaco. Le même que convoitait l’ancien procureur de Bordeaux Gilbert Azibert, et qui lui a valu d’être impliqué dans le dossier de trafic d’influence instruit contre Nicolas Sarkozy.

« J’ai déposé ma candidature en février, poursuit le magistrat. Mais Christiane Taubira ne l’a pas transmise aux autorités monégasques, qui n’ont donc pas pu l’examiner. » Un « oubli » qu’il interprète comme un mauvais coup « clairement politique ».

Et voilà comment Jean-Paul Garraud reste cloué à la cour d’appel de Poitiers. Et comment le réquisitoire contre les prévenus de La Faute-sur-Mer sera porté par un avocat général tout nouvellement nommé qui n’aura eu que quelques semaines pour potasser un dossier pesant plusieurs dizaines de kilos.

(1) Quatre ans pour René Marratier, trois ans pour Françoise Babin.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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