Archive pour novembre 2015

Avocate de 115 parties civiles, Corine Lepage dénonce l’inertie et « l’arrogance fautive » de René Marratier.
Le procès Xynthia vient d’entrer dans sa dernière ligne droite. Aux réquisitions prévues demain matin, la défense répliquera à partir de demain après-midi et mercredi. Pour l’heure, la parole est aux avocats des parties civiles. Dont Corinne Lepage.
Le procès en appel de la tempête Xynthia a repris ce lundi matin devant la cour d’appel de Poitiers. La parole est en ce moment aux avocats des parties civiles.
Me Corinne Lepage représente cent quinze personnes ainsi que l’ association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et de ses environs, l’Avif.
Dans la plaidoirie qu’elle vient d’ouvrir -et qui devrait s’étirer sur près de trois heures-, l’avocate se montre corrosive à l’endroit des prévenus dont elle stigmatise notamment le cynisme, dénonçant « le drame de l’indifférence aux autres » et « le manque complet de compassion pour les victimes ». « Nous avons droit à un numéro d’acteur », dénonce-t-elle, « des rôles de composition ».
Selon elle, il y a peu de doute à avoir quant à la culpabilité de l’ancien maire René Marratier, de son ancienne ajointe à l’urbanisme Françoise Babin et du fils de celle-ci, Philppe Babin. Elle insiste, pour étayer son accusation, sur l’inertie du maire et de son adjointe, sur l’obstruction systématique opposée aux demandes de la préfecture pour sécuriser la commune.
Et, pour charger l’ancienne municipalité de La Faute, Me Corinne Lepage de brandir une jurisprudence ayant stipulé que « l’inertie persistante équivaut à un élément intentionnel ».
Après la catastrophe, a-t-elle ajouté, « ils ont joué la comédie de la surprise totale ».
Corinne Lepage vient de terminer les considérations générales de sa plaidoirie, elle concentre son argumentaire sur René Marratier… dont elle persiste à critiquer « l’arrogance fautive »…
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René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, Françoise Babin, son ex-adjointe à l’urbanisme et Philippe Babin, fils de cette dernière à la reprise de l’audience. | AFP
Les débats du procès Xynthia, qui se tient jusqu’à mercredi, devant la cour d’appel de Poitiers (Vienne) ont repris ce matin, par les plaidoiries des parties civiles.
C’est Me Stéphane Rapin, avocat de la famille Plomion, qui est intervenu ce lundi matin. Louisette et Gérard Plomion sont morts dans la nuit du 27 au 28 février 2010, à La Faute-sur-Mer. « Pourquoi sont-ils morts, a interrogé l’avocat. Parce que La Faute-sur-Mer était exposée à des risques ». « Mais alors, a-t-il enchaîné, pourquoi la population n’était pas protégée. »
« Leurs parents sont morts à cause d’infractions »
Au cours de sa plaidoirie, Me Rapin a contesté le fait que ses clients, les proches de Louisette et Gérard, comme les autres victimes, veuillent, à tout prix, endosser le statut de victime. « Ce n’est pas ce qu’ils demandent, ils attendent simplement la vérité, que l’on considère que leurs parents sont morts à cause d’infractions ».
Lire aussi. Procès Xynthia : les témoignages glaçants de parties civiles meurtries
Me Corinne Lepage a pris le relais, en fin de matinée. Elle défend les intérêts de 115 personnes physiques. Elle a commencé son intervention en mettant en perspective la connivence entre les trois prévenus, René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, Françoise Babin, son ex-adjointe à l’urbanisme et Philippe Babin, fils de cette dernière, et ancien président de l’association s’occupant de la digue protectrice de la commune. « Ce qui les relie, c’est une communauté d’intérêts (…) et l’urbanisme à outrance. »
Reprise des débats à 14h.
Le procès en appel des anciens élus de La Faute-sur-Mer (Vendée) pour la mort de 29 personnes se tient à Poitiers

« Ce qui relie tous les protagonistes de cette triste affaire, ils avaient entre eux une forme de communauté d’intérêts, l‘urbanisation à outrance et contre tous de cette commune », a attaqué dès le début de sa plaidoirie l’ancienne ministre de l’Environnement, qui défend l’Avif, l’association des victimes, et 115 parties civiles.
« Rendre constructible ce qui ne l’était pas »
Lourdement condamnés en première instance pour « homicides involontaires », le 12 décembre 2014, René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à 2014, et Françoise Babin, son ancienne adjointe à l’urbanisme, sont rejugés par la cour d’appel de Poitiers pour n’avoir pas informé les habitants de la commune des risques d’inondation et pour avoir délivré des permis de construire irréguliers pour des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage.
Dès leur accession à la mairie en 1989, les deux prévenus ont voulu « rendre constructible ce qui ne l’était pas, les prés à vaches », dans la cuvette située en contrebas de la digue censée protéger les habitations de la montée de l’estuaire du Lay, a estimé Corinne Lepage.

« On invente des personnages »
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la majorité des 29 victimes de Xynthia avaient péri noyées dans leurs maisons sans étage, après la submersion de la digue.
« Comment on s’en sort quand survient une tragédie que l’on a créée? On invente des personnages, d’un maire et d’une adjointe totalement incompétents, qui ne savaient pas » et qui faisaient confiance à l’Etat pour les permis de construire
Corinne Lepage
Mais cette « thèse avancée, on ignorait tout, on ne pouvait pas imaginer un tel drame » ne tient pas », a martelé Corinne Lepage, citant plusieurs documents évoquant les risques d’inondation et de submersion marine de la commune, mais aussi les multiples réunions au cours desquelles les prévenus « n’ont pas cessé de contester les mesures de protection proposées ».
Me Rosenthal, avocat des parties civiles, a tiré à boulets rouges sur l’ex-maire de La Faute-sur-Mer et ses proches.

Il y a le contexte : l’incompétence quasiment revendiquée des élus, le mélange des genres, le conflit d’intérêts permanent, un maire « en opposition systématique et irresponsable » dès que la préfecture lui parle de sécurité.
« Parfaitement au courant »
Et puis il y a le fond : « René Marratier et Françoise Babin étaient parfaitement au courant des risques auxquels leurs administrés étaient exposés. Ils les ont délibérément cachés pour ne pas entraver l’urbanisation de la commune. Leur faute n’est pas une simple faute dans l’exercice de leurs fonctions d’élus. C’est une faute caractérisée, personnelle, comme l’a jugé le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne. »
« C’est quoi, un bon maire ? » s’interroge enfin Me Rosenthal. « C’est quelqu’un qui sert l’intérêt général, pas les intérêts particuliers ; quelqu’un qui doit dire la vérité, même quand elle déplaît ; quelqu’un qui doit savoir dire non. Bref, tout le contraire de M. Marratier. »
Reprise des débats lundi, avec notamment Corinne Lepage, au nom de l’Association des victimes des inondations de La Faute.
Pierre-Marie Lemaire, envoyé spécial
La plaidoirie de M Mestre, défenseur des intérêts d’un jeune locataire sinistré, Sébastien Ordronneau, 36 ans, a été surréaliste, hier matin. Après avoir estimé que le maire, René Marratier, avait commis « une petite faute », il s’est lancé dans un long exposé alambiqué sur la capacité d’intervention des grandes puissances sur les événements météorologiques extrêmes. « Poutine est capable de faire venir le soleil s’il le décide. Ou la pluie. Comme les Chinois. Je ne dis pas que c’est les Russes ou les Chinois qui ont envoyé cette tornade, mais quand même… » La salle d’audience en est restée interdite. Pas la présidente Martinez qui a sèchement répondu à l’avocat: « Merci Maître, vous nous apportez un éclairage innovant du dossier… »
La théorie du complot météorologique pour expliquer Xynthia? Au nom des 29 morts à La Faute-sur-mer, était-il vraiment nécessaire de la plaider?
Me Rosenthal : « Un maire responsable doit dire la vérité et dire non dans l’intérêt général ».
Pas besoin d’avocat général, hier. Les avocats des parties civiles, dont celui de la Fenvac, ont requis à sa place, essentiellement contre René Marratier.
« Marratier, c’est un bloc d’inertie qui ose tout »
Pas besoin d’avocat général pour les réquisitions. L’avocat s’en est chargé en dressant la table. « René Marratier a eu un comportement indigne la veille et le jour du drame. Il a refusé de mettre en œuvre toutes les mesures de mises en sécurité ; Françoise Babin a délibérément ignoré toutes les mesures de précaution du code de l’urbanisme ; Philippe Babin, avec sa suffisance, est à l’échelle de son ignorance délibérée. » C’était juste l’amuse bouche. Me Rosenthal pointe le défaut d’anticipation de tous les prévenus, Marratier, Babin, TDA, CDA. « Ils ont masqué le risque, ils l’ont caché en construisant. Dès 2002, ils savaient pour la cuvette. » Il parle d’une Françoise Babin comme la « Dame de fer » en charge de l’urbanisme. « Propriétaire, bailleur, lotisseur, agent immobilier… Et quand on est première adjointe, on ne peut pas dire « je ne savais pas. » Son fils, Philippe ? « Il disposait du même degré d’information sur le risque d’inondation que sa mère et le maire. »
Le maire, justement. L’avocat en fait son plat de résistance. Ce « Roi René », tel que certains fautais surnomment René Marratier, est servi. La charge est virulente : « Un maire responsable se doit de servir l’intérêt général, résister à la pression de ceux qui croient en leur intérêt particulier. René Marratier ne l’a pas fait. C’est le maire qu’aucune commune ne souhaite avoir. C’est un affairiste, il va jusqu’à nier l’évidence. Marratier, c’est un bloc d’inertie qui ose tout. Aucun maire de France n’a jamais eu un tel comportement devant un tel risque. Sa culpabilité devra être confirmée. »
En première instance, René Marratier avait été condamné à 4 ans d’emprisonnement ; Françoise Babin à 2 ans et 75.000 € d’amende ; Philippe Babin à 18 mois et la SARL TDA à 30.000 € d’amende. L’avocat Rosenthal a demandé que la société CDA, relaxée aux Sables d’Olonne, soit, elle aussi, condamnée. Il a sollicité plusieurs milliers d’euros au titre du préjudice associatif et matériel de la Fenvac.
Le procès en appel Xynthia reprendra lundi avec les plaidoiries des parties civiles, dont celle, très attendue de Corinne Lepage.
Du car de Beaune aux attentats de Paris, la Fenvac est présente
La Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac) a été créée le 30 avril 1994 par huit associations de victimes de catastrophes survenues entre 1982 et 1993 : l’incendie du car de Beaune (Côte d’Or), les collisions ferroviaires de la gare de Lyon (Paris), Melun (Seine-et-Marne), l’effondrement de la tribune du stade de Furiani (Corse), les crashs aériens de Habsheim (Haut-Rhin), Cap Skirring (Sénégal) et les incendies des thermes de Barbotan (Gers) et de la clinique de Bruz (Ille-et-Vilaine). Au-delà de l’entraide, de la solidarité et la vérité sur les causes de l’accident, la Fenvac a surtout obtenu, dès 1995, que le Parlement adopte l’article 2-15 du code de procédure pénale qui autorise les associations de victimes d’accidents collectifs (survenus dans les transports collectifs ou dans un lieu ou un local ouvert au public) à se constituer partie civile.
Le vice-président de la Fenvac, Yann Méheux-Driano, est présent au procès en appel de Xynthia. Il connaît bien le tribunal de Poitiers comme victime. Le 10 novembre 1993, sur l’A 10, il avait perdu sa femme et ses deux enfants dans le carambolage de Mirambeau (Charente-Maritime). Le procès avait eu lieu en janvier 2002.
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Le procès Xynthia se poursuivait ce jeudi avec les premières plaidoiries des parties civiles. La Fédération nationale des victimes d’accidents a chargé René Marratier. | AFP
Le procès Xynthia se poursuivait ce jeudi avec les premières plaidoiries des parties civiles. La Fédération nationale des victimes d’accidents a chargé René Marratier.
Me Étienne Rosenthal, avocat de la Fédération nationale des victimes d’accidents (Fenvac) a ouvert les plaidoiries ce matin. Devant la cour d’appel de Poitiers (Vienne), il a dénoncé l’attitude de René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée).
Un maire qui, selon lui, s’est montré incapable, volontairement, de freiner l’urbanisation de la presqu’île à la merci des inondations et des submersions marines. « Un bon maire, a argumenté l’avocat, il doit savoir dire non aux habitants, au risque de ne pas être réélu. Est-ce que René Marratier l’a fait ? Jamais ! »
L’avocat n’a pas été plus sensible aux arguments de Françoise Babin, l’ex-adjointe à l’urbanisme, qui renvoie l’essentiel des fautes vers l’État. « C’est une dame de fer, a constaté l’avocat de la Fenvac, qui gérait ses affaires avec René Marratier. » « On est dans le mélange des genres les plus complet », a-t-il conclu.
le 30/Mar/2020 à 09:11
Prefet de la Vendée
le 18/Mar/2020 à 12:02
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 21:21
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 20:58
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 18:09
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 14:35
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
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Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
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le 16/Mar/2020 à 07:18
Résultats partiels municipales 2020
le 16/Mar/2020 à 06:48
Résultats partiels municipales 2020
le 11/Mar/2020 à 08:05
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 08/Mar/2020 à 21:23
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 08/Mar/2020 à 19:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 07/Mar/2020 à 13:13
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 15:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 03:03
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 02:53
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 05/Mar/2020 à 09:01
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 29/Fév/2020 à 09:55
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 29/Fév/2020 à 09:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 28/Fév/2020 à 07:19
Xynthia, 10 ans après. À La Faute-sur-Mer, le golf a remplacé les maisons disparues (Ouest France)
le 27/Fév/2020 à 11:12
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 27/Fév/2020 à 10:17
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 26/Fév/2020 à 16:32
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 26/Fév/2020 à 07:47
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 20:25
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 18:36
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 17:26
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 08:06
Allez simple pour le maire de La Faute sur Mer (Ouest France)
le 22/Fév/2020 à 07:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)