Archive pour le 14 novembre 2015

COMMUNIQUE DU PREMIER PRESIDENT ET DU PROCUREUR GENERAL COUR D’APPEL DE POITIERS

14 novembre 2015 | Auteur: admin

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COUR D’APPEL DE POITIERS

PREMIÈRE PRÉSIDENCE

Le secrétaire général

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Notre pays vient d’être touché par une série d’attentats particulièrement meurtriers. Un deuil national de trois jours a été décidé par le Président de la République.

Le procès XYNTHIA qui doit se tenir à partir de la semaine prochaine à la cour d’appel de Poitiers sera ouvert le lundi 16 novembre à 9 heures comme précédemment prévu.

La présidente de la chambre des appels correctionnels fera un appel des causes à 10 heures.

Ensuite l’audience sera immédiatement suspendue et reprendra le mercredi 18 novembre à 9 heures, à l’issue du deuil national qui a été décrété.

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