COMMUNIQUE DU PREMIER PRESIDENT ET DU PROCUREUR GENERAL COUR D’APPEL DE POITIERS
COUR D’APPEL DE POITIERS
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
Le secrétaire général
——————————————————————
Notre pays vient d’être touché par une série d’attentats particulièrement meurtriers. Un deuil national de trois jours a été décidé par le Président de la République.
Le procès XYNTHIA qui doit se tenir à partir de la semaine prochaine à la cour d’appel de Poitiers sera ouvert le lundi 16 novembre à 9 heures comme précédemment prévu.
La présidente de la chambre des appels correctionnels fera un appel des causes à 10 heures.
Ensuite l’audience sera immédiatement suspendue et reprendra le mercredi 18 novembre à 9 heures, à l’issue du deuil national qui a été décrété.
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- Demande d'inscription sur les listes électorales en ligne
- Dossier communal d’information à destination des acquéreurs de 2007. (PDF)
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- La Faute sur Mer sur le portail de prévention des risques majeurs
- La Faute sur Wikipedia
- Le site dédié à l'AVIF
- Rapport BRGM sur tempête Xynthia
- Rapport Raison
- Surcote et marée de tempête (définition)
- wikhydro sur Xynthia
- Xynthia sur Wikipedia
- Zone inondable, ce qu'il faut savoir par la Maïf
- Zones noires de L'Aiguillon-sur-Mer
- Zones noires de La Faute-sur-Mer
« Attentats – Le procès Xynthia contrarié
14/11/2015
Les trois jours de deuil décrétés dans le pays vont entraîner des modifications dans le déroulement du procès Xynthia, accueilli, pendant trois semaines, à Poitiers. Si l’audience ouvrira, comme prévu, lundi à 10h, elle sera suspendue très rapidement, jusqu’au mercredi 18 à 9h. La présidente d’audience indiquera les modiffications qu’elle entend apporter au planning. Il est toutefois quasiment assuré que la journée du mercredi et la matinée du jeudi seront consacrées à l’examen des exceptions de procédure, soulevées par les parties, et que le fond du dossier ne débutera pas avant le jeudi 19, à 14h. »
http://www.7apoitiers.fr/depeche/5261/attentats-le-proces-xynthia-contrarie