Archive pour le 24 novembre 2015

  • Les parties civiles avaient été les premières à témoigner de cette nuit d'horreur du 27 février 2010 où l'eau a submergé leurs maisons.
    Les parties civiles avaient été les premières à témoigner de cette nuit d’horreur du 27 février 2010 où l’eau a submergé leurs maisons. | Photo AFP.

Philippe ECALLE.

Après Françoise Babin, interrogée ce mardi matin, c’était au tour de Thierry Lataste d’êre entendu, cet après-midi, mais lui en qualité de témoin.

L’actuel directeur de cabinet de François Hollande a été le préfet de la Vendée dans les deux ans qui ont précédé la dramatique tempête Xynthia qui avait endeuillé la commune vendéenne.

L’ex-préfet interrogé sur l’instruction des permis de conduire

Les avocats de la défense l’attendaient au tournant. Ils l’ont interrogé sur le rôle de l’Etat, notamment dans l’instruction des permis de construire.

« C’est l’État qui instruisait les permis de construire, dans le cadre d’une convention qui liait l’État à la commune, avait réaffirmé Françoise Babin. Moi, je me contentais d’apposer ma signature, sans changer ni un mot ni une virgule. »

« C’est le maire qui décide », dit le préfet

S’il n’a pas contesté que c’était bien les services de l’Etat qui instruisait les permis de construire, Thierry Lataste a rappelé que le dernier mot revenait au maire.

« L’État a accepté de prêter ses services aux communes pour instruire les permis de construire, mais c’est le maire qui décide. »

L’Etat pas complètement « blanchi » dans ce drame

Des réponses qui ne parviennent pas à « blanchir » complètement l’Etat dans ce drame qui a coûté la vie à 29 personnes à La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, dans la petite station balnéaire vendéenne.

Le procès se poursuit mercredi après-midi avec l’audition du sénateur Alain Anziani comme témoin, puis l’interrogatoire des représentants légaux des deux personnes morales poursuivies, les sociétés Les constructions d’aujourd’hui et Techniques d’aujourd’hui, deux sociétés de La Faute-sur-Mer qui étaient gérées par Patrick Maslin, autre prévenu de ce procès, décédé l’an dernier, quelques jours après l’ouverture du procès des Sables-d’Olonne.

« Très affectée », Françoise Babin, agent immobilier et ancienne adjointe à l’urbanisme de La Faute-sur-Mer (Vendée), où 29 personnes ont péri noyées en 2010 lors de la tempête Xynthia, a assuré mardi devant la cour d’appel de Poitiers n’avoir « jamais mélangé » ses deux fonctions.Françoise Babin, agent immobilier et ancienne adjointe à l'urbanisme de La Faute-sur-Mer en Vendée © plavaud - MaxPPP

© plavaud – MaxPPP Françoise Babin, agent immobilier et ancienne adjointe à l’urbanisme de La Faute-sur-Mer en Vendée

« Je voudrais affirmer que je n’ai jamais favorisé ma position d’agent immobilier (…) et je suis très affectée quand j’entends des personnes insinuer ces choses-là », a déclaré à la barre Mme Babin, 71 ans, petit bout de femme à la chevelure courte couleur fauve.

« Je n’ai jamais mélangé mes deux fonctions », a-t-elle asséné, en répondant à une question de la cour lui demandant si elle aurait été « plus réceptive au risque d’inondation » si elle n’avait pas « eu à vendre des terrains ».
Présidente de la commission d’urbanisme de la station balnéaire vendéenne depuis son élection en 1989, elle avait vendu en treize ans 114 terrains lui appartenant sous forme de lotissements, essentiellement dans la cuvette située en contrebas de la digue submergée par la tempête Xynthia, où périrent noyées, dans des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage, la majorité des 29 victimes.

« Conflit d’intérêts »

En la condamnant à deux ans de prison ferme, mais aussi 75.000 euros d’amende pour« homicides involontaires » le 12 décembre 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne avait souligné que « ce conflit d’intérêts » était « le coeur de la responsabilité » de Mme Babin.

Il lui est reproché d’avoir en tant qu’élue délivré des permis de construire irréguliers en zone inondable, causant involontairement la mort de quatre membres de la famille Bounaceur et exposant à un risque de mort onze familles.

Quand la commission d’urbanisme de la mairie se réunissait, « à chaque fois qu’il était question des terrains me concernant, je quittais la salle des délibérations, (…) justement pour qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts », a assuré Françoise Babin, écartant sa responsabilité pour pointer du doigt celle de l’État.
« Les permis de construire étaient instruits par les services de la DDE, ils arrivaient en mairie rédigées par la DDE et moi j’apposais juste ma signature. Je n’ai jamais changé de mot ni de virgule, j’ai signé les permis tels qu’ils m’arrivaient des services de la DDE », a-t-elle lancé.

Questions de compétence

Interrogée sur ses compétences en matière d’urbanisme, cette ancienne employée de banque a insisté sur son absence de formation. Elle avait hérité de terrains achetés par son beau-père, à la mort de celui-ci et de son mari, tous « constructibles » bien avant son arrivée à La Faute-sur-Mer au début des années 1980.

Avec pourtant une expérience professionnelle de vingt ans dans l’immobilier, à laquelle elle consacrait 70% de son temps, et les « 40, 50 permis par an » délivrés par la commission d’urbanisme dont  elle était présidente, Françoise Babin pouvait-elle tout ignorer en matière d’urbanisme ?, s’interroge la cour.

Les permis de construire, « je regardais bien évidemment si les demandes étaient bien complètes », s’il n’y avait « pas d’anomalie par rapport au plan d’occupation des sols », concède-t-elle.
« Mais encore une fois, comme ces permis de construire rédigés par la DDE m’arrivaient positifs, je n’ai jamais pensé que ces permis pouvaient être irréguliers », se défend-elle, interrogeant à son tour la cour avec hargne: « Vous ne pensez vraiment pas que j’aurais pu signer des permis de construire si j’avais pu imaginer une telle catastrophe ».

Poussée à plusieurs reprises à communiquer son patrimoine immobilier, Françoise Babin élude: « Huit taxes foncières différentes ? Ça me paraît beaucoup. (…) Un chiffre d’affaires de l’ordre de cinq millions d’euros ? Oh non, pas du tout, mais aujourd’hui, je n’ai pas le chiffre exact en tête pour le dire ».

« La prise illégale d’intérêts n’a pas été retenue contre ma cliente », finit par s’emporter Christian Charrière-Bournazel, l’un des avocats de l’ancienne adjointe à l’urbanisme et de son fils, Philippe Babin, également rejugé pour « homicides involontaires ».

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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