La Faute sur Mer

« Je n’ai jamais mélangé mes deux fonctions », a-t-elle asséné, en répondant à une question de la cour lui demandant si elle aurait été « plus réceptive au risque d’inondation » si elle n’avait pas « eu à vendre des terrains ».
Présidente de la commission d’urbanisme de la station balnéaire vendéenne depuis son élection en 1989, elle avait vendu en treize ans 114 terrains lui appartenant sous forme de lotissements, essentiellement dans la cuvette située en contrebas de la digue submergée par la tempête Xynthia, où périrent noyées, dans des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage, la majorité des 29 victimes.

« Conflit d’intérêts »

En la condamnant à deux ans de prison ferme, mais aussi 75.000 euros d’amende pour« homicides involontaires » le 12 décembre 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne avait souligné que « ce conflit d’intérêts » était « le coeur de la responsabilité » de Mme Babin.

Il lui est reproché d’avoir en tant qu’élue délivré des permis de construire irréguliers en zone inondable, causant involontairement la mort de quatre membres de la famille Bounaceur et exposant à un risque de mort onze familles.

Quand la commission d’urbanisme de la mairie se réunissait, « à chaque fois qu’il était question des terrains me concernant, je quittais la salle des délibérations, (…) justement pour qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts », a assuré Françoise Babin, écartant sa responsabilité pour pointer du doigt celle de l’État.
« Les permis de construire étaient instruits par les services de la DDE, ils arrivaient en mairie rédigées par la DDE et moi j’apposais juste ma signature. Je n’ai jamais changé de mot ni de virgule, j’ai signé les permis tels qu’ils m’arrivaient des services de la DDE », a-t-elle lancé.

Questions de compétence

Interrogée sur ses compétences en matière d’urbanisme, cette ancienne employée de banque a insisté sur son absence de formation. Elle avait hérité de terrains achetés par son beau-père, à la mort de celui-ci et de son mari, tous « constructibles » bien avant son arrivée à La Faute-sur-Mer au début des années 1980.

Avec pourtant une expérience professionnelle de vingt ans dans l’immobilier, à laquelle elle consacrait 70% de son temps, et les « 40, 50 permis par an » délivrés par la commission d’urbanisme dont  elle était présidente, Françoise Babin pouvait-elle tout ignorer en matière d’urbanisme ?, s’interroge la cour.

Les permis de construire, « je regardais bien évidemment si les demandes étaient bien complètes », s’il n’y avait « pas d’anomalie par rapport au plan d’occupation des sols », concède-t-elle.
« Mais encore une fois, comme ces permis de construire rédigés par la DDE m’arrivaient positifs, je n’ai jamais pensé que ces permis pouvaient être irréguliers », se défend-elle, interrogeant à son tour la cour avec hargne: « Vous ne pensez vraiment pas que j’aurais pu signer des permis de construire si j’avais pu imaginer une telle catastrophe ».

Poussée à plusieurs reprises à communiquer son patrimoine immobilier, Françoise Babin élude: « Huit taxes foncières différentes ? Ça me paraît beaucoup. (…) Un chiffre d’affaires de l’ordre de cinq millions d’euros ? Oh non, pas du tout, mais aujourd’hui, je n’ai pas le chiffre exact en tête pour le dire ».

« La prise illégale d’intérêts n’a pas été retenue contre ma cliente », finit par s’emporter Christian Charrière-Bournazel, l’un des avocats de l’ancienne adjointe à l’urbanisme et de son fils, Philippe Babin, également rejugé pour « homicides involontaires ».