Archive pour le 25 novembre 2015
Procès en appel Xynthia : les auditions des prévenus se poursuivent
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Le sénateur socialiste Alain Anziani a défendu indirectement les prévenus | AFP
Les trois prévenus n’en attendaient peut-être pas tant. Ce mercredi après-midi, le sénateur socialiste Alain Anziani leur a, indirectement, prêté main forte.
Pendant un peu plus d’une heure, il a expliqué à la cour d’appel de Poitiers pourquoi les seuls élus locaux ne pouvaient être tenus pour responsables dans une catastrophe comme celle de Xynthia, la tempête qui a fait 29 morts, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, à La Faute-sur-Mer. Il l’avait expliqué, en détail, dans un rapport co-signé avec Bruno Retailleau, le sénateur vendéen (Les Républicains).
« Quand l’État vous dit que vous pouvez construire »
Selon lui, ce drame résulte d’abord et avant tout de la conjugaison de dysfonctionnements, dont l’État ne peut s’absoudre. « Mais l’État ne peut pas être poursuivi pénalement », lui fait remarquer l’avocat général, Thierry Phelipeau. « Ce n’est pas parce que certains ne peuvent pas être poursuivis que l’on doit condamner ceux que l’on a sous la main », lui a répondu le sénateur girondin.
Lors de sa déposition, le sénateur a insisté sur le rôle prépondérant de l’État, en particulier dans l’instruction des permis de construire. « Le maire d’une commune comme La Faute confie l’instruction des permis de construire aux services de l’État, qui sont très compétents, sur les plans technique et juridique », explique-t-il.
« Quand l’État vous dit que vous pouvez construire, il est difficile de faire autrement », a-t-il rappelé, laissant supposer que les élus locaux se pliaient, de bonne grâce ou non, aux avis de l’État. Des arguments répétés, en boucle, depuis le début du procès Xynthia, par les prévenus. L’histoire a montré qu’ils savaient également résister à l’État et lui tordre le bras, en particulier quand ils souhaitaient poursuivre l’urbanisation de leur commune.

La mort de 29 personnes en 2010 à La Faute-sur-Mer (Vendée) après le passage de Xynthia résulte d’une «nébuleuse d’irresponsabilités», a estimé mercredi devant la cour d’appel de Poitiers le rapporteur d’une mission d’information du Sénat sur les conséquences de la tempête.
Le soir de la tempête, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, «il n’y a pas de défaillance d’une seule catégorie de personnes, mais une chaîne de défaillances», a lancé Alain Anziani, sénateur (PS) de la Gironde, au procès en appel des anciens élus de la station balnéaire vendéenne.
En cause dans cette «catastrophe humaine», la «faiblesse de la prévision météorologique», qui n’avait pas anticipé la submersion marine, le «dysfonctionnement des alertes» le soir du drame, des documents d’urbanisme datés qui «n’avaient pas pris en compte les risques de submersion marine», ou encore l’état des digues et leur gestion «inadmissible» par des propriétaires privés, a détaillé M. Anziani.
Comme en première instance, le sénateur a été cité par les avocats de René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, condamné le 12 décembre 2014 à quatre ans de prison ferme pour «homicides involontaires». Les 29 victimes avaient péri pour la plupart par noyade, dans des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage.
M. Marratier est rejugé au côté de son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, et du fils de cette dernière, Philippe Babin, pour n’avoir pas informé les habitants de la commune des risques d’inondation et pour avoir délivré des permis de construire qui violaient les règles de sécurité.
«On a une responsabilité partagée» entre les élus et l’Etat, a insisté M. Anziani.
«En droit, le maire est responsable de sa décision et de la délivrance des permis de construire. Mais il y a un devoir de conseil des services de l’Etat compétents, dont c’est le métier. Visiblement, on a péché dans le devoir de conseil», a-t-il ajouté.
Plus de cinq ans et demi après, un nouveau Xynthia est possible car «nous savons qu’il y a aujourd’hui un risque majeur et mortel, mais nous n’avons toujours pas pris les mesures des risques pour éviter qu’il y ait autant de morts», a assuré le sénateur Anziani.
Le procès devrait se terminer le 2 décembre.
A la Faute-sur-Mer, la famille Babin est au carrefour d’intérêts croisés, jonglant entre l’agence l’immobilière, l’urbanisme à la mairie et la gestion de la digue.
La famille Babin, mère et fils, c’est un duo vendéen à la Simenon. Il aurait pu le croquer dans ses romans, le décrire ancré dans son pays, âpre au gain, hissé au fil des ans au rang des notables incontournables, nourri par ses deux mamelles, l’immobilier et l’urbanisme.
Le beau-père Babin avait eu le nez fin en achetant des mauvaises terres, ces marais ensablés pourtant constructibles devenus le terreau des lotissements qui agrandirent La Faute, transformée en station balnéaire populaire.
« Je n’ai pas lu cet article du code de l’urbanisme »
Sa belle-fille, Françoise Babin prend sa suite avec son mari dans l’agence immobilière puis avec son fils, développant l’affaire, créant une société chargée de réaliser des lotissements. Et puis elle entre au conseil municipal et devient adjointe à l’urbanisme en 1989.
Une passerelle presque naturelle de compétences. Pas tant que ça, assurait-elle hier devant la cour pour se dédouaner par avance. « En vingt-cinq ans à l’urbanisme je n’ai suivi que trois formations. J’aurais aimé en faire plus. Je me suis formée sur le tas. Je pense très sincèrement qu’il aurait mieux valu que je ne sois pas adjointe. »
Le problème, c’est qu’à La Faute, Françoise Babin, c’est un carrefour, un point de passage obligé où se croisent ses intérêts. Elle met en place des opérations immobilières pour son compte personnel… et délivre des permis de construire en mairie. En tout bien tout honneur. La justice n’a rien trouvé à y redire. Elle a cherché, elle n’a pas déniché de conflit d’intérêt au sens pénal. Mais quand même, la justice s’y intéresse encore, se demandant comment concilier cette schizophrénie au regard des règles de sécurité ?
L’avocat général Phelippeau et la présidente Martinez se font mordants à tour de rôle. « Vous ne pensez pas que vous auriez été plus réceptive aux questions liées au risque d’inondations si vous n’aviez pas eu un intérêt financier dans ces opérations ? » La septuagénaire se cabre. « Ça n’a aucun rapport, je n’ai jamais mélangé les deux fonctions. Je suis très affectée qu’on puisse l’affirmer. Je n’ai jamais favorisé ma position d’agent immobilier. »
En treize ans, depuis son élection, elle avait vendu 114 terrains, essentiellement situés dans la « cuvette de la mort ».
Les permis de construire, ceux des autres, pas les siens, elle les signait les yeux fermés, comme le maire. « Nous, on n’instruisait pas, c’était le rôle de la DDE. Les permis nous revenaient avec avis favorable on appliquait. » Une « élue tampon », une « adjointe robot de la signature » qui ne convainc ni la cour ni l’avocat général.
Ils s’étonnent qu’au moment charnière, cette année 2004 où de nouvelles règles d’urbanisme entrent en vigueur elle ne cherche pas à comprendre. Le plancher des maisons doit être bâti 20 cm au-dessus de la cote de référence de 3,90 m stipule l’article 2 des permis. « Le code de l’urbanisme, c’est gros comme ça », se défend Françoise Babin. « Je n’ai pas lu cet article. C’était à la DDE de nous expliquer tout ça. Les 20 cm en plus je pensais que c’était par rapport à la hauteur du terrain pas de la cote. »
Ces maisons de plain-pied non rehaussées sont devenues des pièges mortels. La digue ne les a pas protégées non plus.
Philippe Babin l’agent immobilier présidait l’association des propriétaires de la digue. Un ouvrage de protection dont on lui reproche une surveillance trop légère alors qu’il connaissait ses faiblesses.
Clair, précis, tenace à la barre, Philippe Babin se défend et n’esquive pas. Il estime avoir tenu son rôle. « Pour moi, le soir de la tempête, il était clair que le maître de digue devait surveiller la digue c’était son rôle. » Un point pas aussi clair que ça entre les deux hommes.
Le classement de la digue par l’État en 2005 imposait en cas de tempête de mettre en œuvre une surveillance renforcée avec deux personnes équipées avec gilet de sauvetage et talkie-walkie. Pour quoi faire, semble dire le président Babin : « Si deux personnes étaient restées sur la digue cette nuit-là, elles seraient mortes. Et on me le reprocherait aussi. »
le 30/Mar/2020 à 09:11
Prefet de la Vendée
le 18/Mar/2020 à 12:02
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
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Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
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Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
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Résultats partiels municipales 2020
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Résultats partiels municipales 2020
le 11/Mar/2020 à 08:05
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 08/Mar/2020 à 21:23
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 08/Mar/2020 à 19:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 07/Mar/2020 à 13:13
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 15:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 03:03
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 02:53
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 05/Mar/2020 à 09:01
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 29/Fév/2020 à 09:55
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 29/Fév/2020 à 09:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 28/Fév/2020 à 07:19
Xynthia, 10 ans après. À La Faute-sur-Mer, le golf a remplacé les maisons disparues (Ouest France)
le 27/Fév/2020 à 11:12
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 27/Fév/2020 à 10:17
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 26/Fév/2020 à 16:32
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 26/Fév/2020 à 07:47
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 20:25
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 18:36
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Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 08:06
Allez simple pour le maire de La Faute sur Mer (Ouest France)
le 22/Fév/2020 à 07:48
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