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Le sénateur socialiste Alain Anziani a défendu indirectement les prévenus | AFP
Les trois prévenus n’en attendaient peut-être pas tant. Ce mercredi après-midi, le sénateur socialiste Alain Anziani leur a, indirectement, prêté main forte.
Pendant un peu plus d’une heure, il a expliqué à la cour d’appel de Poitiers pourquoi les seuls élus locaux ne pouvaient être tenus pour responsables dans une catastrophe comme celle de Xynthia, la tempête qui a fait 29 morts, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, à La Faute-sur-Mer. Il l’avait expliqué, en détail, dans un rapport co-signé avec Bruno Retailleau, le sénateur vendéen (Les Républicains).
« Quand l’État vous dit que vous pouvez construire »
Selon lui, ce drame résulte d’abord et avant tout de la conjugaison de dysfonctionnements, dont l’État ne peut s’absoudre. « Mais l’État ne peut pas être poursuivi pénalement », lui fait remarquer l’avocat général, Thierry Phelipeau. « Ce n’est pas parce que certains ne peuvent pas être poursuivis que l’on doit condamner ceux que l’on a sous la main », lui a répondu le sénateur girondin.
Lors de sa déposition, le sénateur a insisté sur le rôle prépondérant de l’État, en particulier dans l’instruction des permis de construire. « Le maire d’une commune comme La Faute confie l’instruction des permis de construire aux services de l’État, qui sont très compétents, sur les plans technique et juridique », explique-t-il.
« Quand l’État vous dit que vous pouvez construire, il est difficile de faire autrement », a-t-il rappelé, laissant supposer que les élus locaux se pliaient, de bonne grâce ou non, aux avis de l’État. Des arguments répétés, en boucle, depuis le début du procès Xynthia, par les prévenus. L’histoire a montré qu’ils savaient également résister à l’État et lui tordre le bras, en particulier quand ils souhaitaient poursuivre l’urbanisation de leur commune.
Une réponse à to “Procès Xynthia : Alain Anziani, l’autre « défenseur » des prévenus (Ouest France)”
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Je voulais juste dire un truc.
D’abord, je suis les débats sur le #procesxynthia qui donne des citations plus régulièrement que le twitter sur le blog #xynthia.
J’ai vaguement suivi l’intervention du sénateur de Gironde même si finalement cet après midi n’a pas eu beaucoup d’échos. D’après ce que j’ai lu, il a co-écrit un rapport sénatorial sur les « leçons d’une catastrophe », que je n’ai pas lu pour être honnête.
On commence enfin et normalement à entendre parler des failles de l’ « Etat ». Bien sûr, ce n’est pas le lieu de leur procès. Et on sait tous qui auraient pu déclencher ce procès.
Après synthèse et simplifications de ma part, les sénateurs disent que l’état a mal fait son travail parce qu’il devrait former les Maires plus tôt aux « risques », dès la 1ère année de leur mandat. J’ai l’impression que ce rapport préconise des solutions pour éviter aux jeunes maires certains écueils, notamment celui auquel s’est échoué R. Marratier.
J’aimerais savoir s’ils préconisent une procédure de tutelle, de suspension plus efficace qu’actuellement. S’ils envisagent un « contrôle, une évaluation » dans des délais « raisonnables d’exercice de la fonction », car c’est selon moi le principale péché, et non des moindres.
Comment réagir en cas de tromperie ?
Car combien sont restés en poste aussi longtemps que lui. Combien succombent aux sirènes, aux habitudes, aux lassitudes. Combiens se protègent derrière cette démocratie qui laisse un droit exclusif à l’erreur pendant 4×6 ans, sous prétexte de démocratie.
Ne laissons pas dire qu’il ne s’agit que de formations, il s’agit d’interventions, d’implications. Et peut être de questions plus fondamentales sur le temps de confiance d’un vote, au 1er l niveau de notre république démocratique.