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La Faute-sur-Mer après les inondations.
La Faute-sur-Mer après les inondations. (Crédits : Reuters)
Les catastrophes naturelles donnent lieu à des rapports de commissions d’enquêtes, montrant la complexité des causes. Malheureusement, peu de leçons sont tirées ce des rapports. Par Thierry Libaert. Professeur des Universités en sciences de la communication et Christophe Roux-Dufort, Professeur titulaire en gestion de crise, faculté des Sciences de l’Administration de l’Université Laval

Le procès en appel pour juger de la responsabilité des responsables des conséquences dramatiques de la tempête Xynthia s’est terminé mercredi 2 décembre à Poitiers. Le jugement a été mis en délibéré et doit être rendu le 4 avril 2016. La tempête qui s’était déroulée en février 2010 avait entraîné 35 morts dont 29 sur la commune de La Faute-sur-Mer. Le maire de cette commune avait été condamné en décembre 2014 en première instance à quatre années d’emprisonnement ferme.

 Des responsabilités diffuses

Les éléments apportés par le procès, tout comme la commission d’enquête conduite par le Sénat et publiée le 10 juin 2010, ont révélé que les responsabilités étaient beaucoup plus diffuses que celles présentées immédiatement après la catastrophe. Sans éluder la lourde part du maire de la commune de La Faute-sur-Mer, les débats, tout comme le rapport de la commission d’enquête, ont mis en avant une chaîne de responsabilité, un enchevêtrement d’acteurs et d’enjeux, en somme une absence totale de prévention et de contrôle. Invité à s’exprimer durant le procès le 25 novembre, le sénateur Alain Anziani qui fut le rapporteur de la commission d’enquête, a évoqué une « chaine de défaillances » et une « nébuleuse d’irresponsabilités ». Qu’il s’agisse de l’inégal entretien des digues, de l’absence de prévention du risque de submersion marine, d’une alerte météorologique défaillante, d’une mosaïque administrative dans les plans d’occupation des sols, tout était en place pour que la catastrophe éclate.

 Les rapports d’enquête relativisent la responsabilité individuelle

Tout ceci apporte sans conteste une perspective nouvelle sur cette crise grave qui avait durant une longue semaine captée l’attention de la plupart des commentateurs politiques et économiques, ainsi que celle de nombreux médias. Mais en fait, ce que nous révèle ce procès ainsi que le rapport de la commission d’enquête sont-ils réellement nouveaux?

Professeur en gestion et communication de crise, nous avons étudié l’intégralité des rapports de commissions d’enquête sur une quinzaine de grandes crises, des crises anciennes comme celle du Titanic en 1912, la catastrophe du crash de l’Airbus au Mont Saint-Odile en 1992, celle de l’explosion de l’usine AZF en 2001 près de Toulouse, l’explosion de la plate-forme Deep Water dans le golfe du Mexique en 2010, l’affaire du Médiator et bien d’autres. Certaines crises pouvaient donner lieu à plusieurs travaux de commissions d’enquête, au total 19 rapports furent analysés. Nous avons retenu des crises de différente nature ; industrielles, de santé publique, liées à des phénomènes naturels, à des problématiques de transport.

L’étude de ces rapports permet d’obtenir un certain recul par rapport à ce que nous apprend le déroulement du procès des responsables des conséquences dramatiques de la tempête Xynthia.

L’élément essentiel, celui qui est dominant dans l’ensemble des crises ayant fait l’objet d’un rapport d’enquête, est que la place consacrée à la responsabilité individuelle est toujours très faible. Alors que le fonctionnement médiatique tend à la recherche immédiate d’un responsable, souvent présenté comme le bouc émissaire idéal, les rapports indiquent toujours une dilution des responsabilités et une incapacité des processus à prévenir la crise.

Série de dysfonctionnements

Quelle que soit la crise étudiée, le scénario de la crise est toujours le même ; elle est la résultante d’une série de dysfonctionnements larvés pour lesquels la faute d’un responsable n’est que l’acte déclencheur qui aurait eu toutes les chances d’intervenir tôt ou tard. Ces rapports nous laissent par ailleurs souvent sur notre faim tant nous persistons à nous demander comment de tels dysfonctionnements ont pu s’accumuler sans que personne n’ait pu rien y faire. Il est ainsi toujours plus aisé d’attribuer des signes préalables à un événement dont on connaît le résultat final. Elles se construisent donc sur des biais de reconstruction et leur cohérence tient souvent dans le talent des investigateurs à rendre compte que tout était déjà là, prêt à survenir. L’impression persiste alors que la crise ne relève jamais du hasard, qu’on aurait pu, aurait dû la voir venir. Ces reconstructions sous-entendent trop souvent la coupable ignorance de ceux qui savaient ou qui auraient pu savoir et qui n’ont rien fait ou dit.

La complexité des causes

Ceci introduit un décalage entre la perception ultra simplificatrice de la dynamique de crise et sa représentation médiatique, portant sur une causalité simple passant par la recherche du bouc émissaire, et la complexité des facteurs causaux recensés à chaque fois dans les rapports des commissions d’enquête.

Plutôt qu’une responsabilité unique, les procès et rapports nous indiquent que nous avons affaire à un patchwork mal cousu de causes distinctes évoluant dans des domaines non reliés : absence de contrôle administratif, règles juridiques complexes et éparses, responsabilités diluées, émergence de conditions externes défavorables qui se superposent sur une complexité technique.

Et tout ceci s’opère sans que l’ensemble ne soit piloté et que personne ne soit en mesure de reconstituer l’ensemble des éléments souvent fort épars du puzzle de la crise.

 Des investigations à l’utilité… négligeable

Le deuxième élément que nous livrent les investigations post crises, et malheureusement le plus dramatique, est que leur utilité est négligeable. L’un des maîtres mots en gestion de crise est celui de la résilience, c’est-à-dire la capacité d’une organisation à revenir à la situation antérieure après un événement particulièrement grave. Il est nécessaire de dépasser cette vision dans une perspective plus constructive qui est simplement d’empêcher le renouvellement d’une crise semblable.

Comme l’indiquait quelque peu désabusé, le sénateur Louis Nègre, président d’une commission d’enquête en 2012 sur les inondations du Var, les rapports se suivent, se ressemblent souvent et finissent dans des placards, toujours. Et il est vrai que sur ce sujet des inondations, le nombre de rapports est assez hallucinant pour un résultat assez ridicule, surtout si on le replace dans une perspective historique où le volontarisme affiché au lendemain de la crise est balayé par les nouvelles actualités dans les semaines qui suivent. La citation d’Aldous Huxley, est dans le domaine de l’analyse des crises d’une cruelle actualité « La plus grande leçon de l’histoire est que les humains ne tirent pas les leçons de l’histoire. »

Thierry Libaert. Professeur des Universités en sciences de la communication, collaborateur scientifique à l’université catholique de Louvain.

Christophe Roux-Dufort
Professeur titulaire en gestion de crise. Faculté des Sciences de l’Administration de l’Université Laval

René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, devant la cour d'appel de Poitiers

VIDÉO – Lors de la dernière journée du procès en appel des élus de la Faute-sur-Mer, la défense a une nouvelle fois plaidé la relaxe et dénoncé la tentation du ministère public de faire passer les accusés pour des boucs-émissaires.

À Poitiers

La cour d’appel de Poitiers s’est donné le temps de rédiger son arrêt, à l’issue du procès en appel pour les homicides involontaires présumés liés au passage de la tempête Xynthia, qui s’est achevé mercredi après-midi: elle le rendra le 4 avril 2016.

Il est vrai que cette décision revêtira forcément une tonalité très politique, alors que le principal prévenu de ce dossier est l’ex-maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, 63 ans. Un élu à l’ancienne, garagiste de profession, au verbe balourd mais constamment réélu depuis 1995 dans sa commune de 1.000 habitants – 20.000 pendant l’été -, quand, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, un ouragan d’une puissance inouïe frappa la Vendée et tua 29 personnes à La Faute.

L’enquête s’oriente vite sur les carences de la municipalité en matière de prévention et d’anticipation d’éventuelles catastrophes. Les services de l’État, qui sont pourtant censés exercer une tutelle de fait sur l’urbanisme et la sécurité, sont promptement mis hors de cause, ce qui ne laisse pas d’étonner. Lors du procès en appel, l’avocat général a d’ailleurs reconnu que la préfecture et la DDE de Vendée n’avaient pas pleinement joué leur rôle.

Il n’en reste pas moins qu’aux yeux du ministère public, la responsabilité de M. Marratier, de celle qui fut sa première adjointe, Françoise Babin, et du fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier et responsable de l’entretien des digues de La Faute, est écrasante. Au terme d’un réquisitoire de belle tenue, juridiquement solide et intellectuellement très rusé, Thierry Phelippeau a finalement demandé mardi des peines proches de celles, d’une sévérité inédite, prononcées par le tribunal des Sables d’Olonne en décembre 2014. Mais, comme pour transformer en circonstance atténuante la relative incurie de l’État, il a demandé une part de sursis que la première instance avait écartée: 4 ans de prison dont 2 fermes pour M. Marratier, assortis d’une interdiction définitive d’exercer un mandat public, 2 ans de prison dont 15 mois fermes et 75 000€ d’amende pour Mme Babin, 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis pour M. Babin.

Or, la sentence des Sables d’Olonne, motivée par des attendus d’une dureté exceptionnelle, dépassait largement les quantums généralement réservés aux auteurs d’homicides involontaires, un délit non intentionnel. Jusqu’alors, aucun élu n’avait jamais été condamné à plus de 10 mois de prison avec sursis, bien que d’autres catastrophes eussent parfois provoqué des désastres pires que Xynthia en terme de bilan humain. Le tribunal, tout au long de l’audience, avait donné l’impression de considérer les prévenus sans aucune bienveillance, pour employer un euphémisme. Sa décision semblait confirmer cette impression, puisque les trois juges avaient dépassé les réquisitions du procureur, énoncées après un réquisitoire mal fagoté, empreint d’une compassion envahissante à l’égard des victimes et, de l’avis général, déjà singulièrement sévère: 4 ans fermes pour René Marratier (4 ans dont un avec sursis et 30 000€ d’amende requis), 2 ans fermes et 75 000€ d’amende pour Françoise Babin (3 ans dont deux fermes et 50 000€ d’amende requis), 18 mois fermes pour Philippe Babin (2 ans dont un ferme et 50 000€ d’amende).

«Le trio infernal, c’est tellement plus facile que les responsabilités de l’État et la prise en compte des risques climatiques», a ironisé mercredi, sur fond de Cop 21, Me Didier Seban, l’un des conseils de M. Marratier. «Ni boucs-émissaires, ni lampistes», avait voulu déminer, la veille, l’avocat général, avant de requérir des peines exemplaires. Mais exemplaires en quoi? Certes, l’équipe Marratier ne saurait prétendre au prix d’excellence en matière de plans de prévention et d’évacuation. La préfecture aurait cependant dû taper du poing sur la table face aux atermoiements du maire, plus soucieux de développer sa commune en la lotissant que d’avertir ses administrés sur les risques d’inondation, au lieu de se contenter de déplorer sa «combativité juridique hors du commun».

On peut aussi s’interroger sur la naïveté de Fautais qui, bien qu’habitant derrière une digue, en-dessous du niveau de la mer, donc, prétendent avoir ignoré qu’il existait un danger de submersion. Ou sur la funeste intuition de ces personnes âgées qui refusaient que l’on ajoutât un étage à leur pavillon, alors que ce niveau supérieur les aurait sauvés en février 2010. Mais une fois passée la tragédie, il est quasiment impossible de poser ces questions sans se voir reprocher de manquer de respect envers les disparus, bien que cela ne soit évidemment pas le but: la défense avait, aussi, les bras liés par les convenances.

Les deux procès successifs ont mis en lumière les contraintes administratives mais également humaines pesant sur le maire, élu de terrain, père du bourg comme on disait d’un colonel qu’il était celui de son régiment. René Marratier était pris en étau entre une préfecture mollassonne et des électeurs exigeants. Il n’a pas toujours opté pour les bonnes décisions, sans doute, mais personne, à commencer par Météo France, n’avait prévu que Xynthia, déferlant pendant une marée à fort coefficient, engendrerait une telle furie de l’océan et de la rivière Lay, transformant, en l’espace de quelques heures, une partie de La Faute en Atlantide.

La cour d’appel de Poitiers a estimé que le bon arrêt serait rendu dans quatre mois. La voici, à son tour, prise en étau entre la colère des victimes et les craintes des milliers de «petits maires» susceptibles de rendre leur tablier, considérant, si l’un d’entre eux était lourdement condamné, que leur mission est devenue impossible.

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Dans l’espoir de faire relaxer leur client l’ancien maire de La Faute René Marratier, Me Olivier Seban et ses confrères de la défense ont chargé l’État.

Les avocats de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer ont plaidé hier sa relaxe, critiquant un État selon eux intouchable. Jugement le 4 avril 2016.

Une peine d’emprisonnement tuera René Marratier !

Ça a fusé comme un avertissement aux juges. Dans les plaidoiries en défense développées hier pour l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, principal prévenu dans le procès en appel dit « de la tempête Xynthia », les avocats ont incité la cour à ne pas confirmer les quatre ans de prison ferme prononcés en correctionnelle à l’encontre de leur client.
Pourquoi ? « Rien dans la personnalité de René Marratier ne justifie une peine d’emprisonnement sans sursis », a attesté l’un d’eux… avant de jouer sur la corde sensible : « Comment envoyer en prison un homme aujourd’hui âgé de 63 ans, quasiment arrivé au soir de sa vie, déjà publiquement brocardé, patron aujourd’hui ruiné ?…»

 » C’est faire de lui un monstre qu’il n’est pas  »

Crispations de mâchoires côté parties civiles quand l’avocat a ajouté que l’ancien maire « a toujours cru œuvrer au bonheur de ses concitoyens », qu’« il n’a jamais voulu la mort de personne, jamais envisagé de s’enrichir aux dépens de ses administrés ».
A ces parties civiles qui ont toujours accusé René Marratier de manquer d’empathie à leur égard après la catastrophe, cette réponse de la défense : « Lui nier cette émotion, contester la sincérité de sa compassion c’est lui refuser toute humanité. C’est faire de lui un monstre qu’il n’est pas. »
René Marratier ne mérite pas les barreaux. De toute façon, de quoi serait-il coupable ?, se sont insurgés ses avocats. On lui reproche d’avoir, des années durant, minimisé voire occulté le risque ? Les avocats démentent, rappellent d’abord qu’aucun texte ne l’y contraignait, disent aussi avoir compté que, entre autres initiatives et au cours des dix années précédant Xynthia, la question du risque a été évoquée trente et une fois en conseil municipal.
L’ancien maire n’a pas fait établir le diagnostic de vulnérabilité de la digue qu’on lui réclamait ? « S’il n’a pas été réalisé, c’est de la seule faute des services de l’État. Le maire de La Faute avait accepté l’aide que lui proposait le préfet, mais rien n’est jamais arrivé : le courrier de M. Marratier s’est sans doute perdu dans les méandres de l’administration ! »
Au soir de la tempête, le maire n’a pas relayé les alertes, on lui reproche de ne pas s’être inquiété, d’avoir sous-estimé la violence du phénomène ? La défense réplique que l’«archaïque » processus d’alerte à la française « ne permet pas d’avoir idée de l’intensité du risque ».

Qu’à 3 h 15 du matin

« Le soir de la tempête, M. Marratier a pensé aux vents violents qu’il entendait. Il a aussi pensé à la tempête de 1999, tempête qui n’avait fait aucune victime. » Comment aurait-il pu dès lors, mesurer le danger sachant que « ce n’est qu’à 3 h 15 du matin qu’on a soudain pris conscience du risque de submersion marine » ?
« Ce soir-là, le maire de La Faute n’a pas quitté le navire. Après être allé au restaurant, il est rentré chez lui, il a regardé la télé et il s’est couché. Comme les autres conseillers municipaux. C’est la meilleure démonstration du fait qu’il n’avait pas conscience de l’ampleur du risque. S’il avait su, il aurait agi… »
La cour a mis son jugement en délibéré au lundi 4 avril 2016.

Emmanuel Touron

La défense a plaidé la relaxe générale, qualifiant les prévenus de « boucs émissaires » des défaillances de l’État. La cour rendra son arrêt le 4 avril.

Procès Xynthia : dernier jour pour les "boucs émissaires"
L’ancien maire de La Faute-sur-Mer René Marratier et son avocat Didier Seban.

Dernier jour du procès Xynthia. Comme au premier, le comité de soutien aux prévenus a affrété un car de supporteurs, direction Poitiers. Ils sont une cinquantaine à monter en rangs serrés les marches du palais. « Tiens, regarde-moi l’autre con… », lâche l’un d’eux en apercevant Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute. Dans la petite station vendéenne, la réconciliation entre pro et anti-Marratier n’est pas pour demain.

« La DDE faisait tout »

La défense a le dernier mot. Elle rejoue le match des Sables-d’Olonne. Le « petit maire démuni » face à « l’État tout-puissant ». Les prévenus servent de boucs émissaires pour expier les fautes d’une administration défaillante. Plan de prévention des risques, instruction des permis de construire…

« La DDE [NDLR : Direction départementale de l’équipement] faisait tout, et on ne pouvait rien faire sans elle ni contre elle », plaide Me Charrière-Bournazel. « Françoise Babin a signé ce que des personnes compétentes lui ont demandé de signer », renchérit Me Rocheron-Oury. Et il ajoute : « Il est toujours facile de prédire le passé. Le seul risque envisagé avant Xynthia était celui d’une inondation de 1 mètre, pas plus, sans enjeux humains. »

Les avocats de Françoise et Philippe Babin reviennent sur ce fameux plan de prévention des risques d’inondation appliqué par anticipation à partir de juin 2007. Il lui manquait l’essentiel : la valeur de la cote de référence à partir de laquelle les maisons devaient être construites. « Comment Mme Babin pouvait-elle connaître une cote qui n’existait pas ? Ces carences grossières sont imputables à l’État, pas aux prévenus. »

Un État qui, Me Charrière-Bournazel en est convaincu, a fait pression sur le parquet des Sables-d’Olonne pour qu’il n’aille pas chercher des poux à ses hauts fonctionnaires. « Il préfère une injustice à un désordre. »

Le droit, rien que le droit

« Les juges ne sont pas des professeurs de morale, ils sont là pour appliquer le droit. » Les avocats de René Marratier se relaient pour répondre point par point à l’accusation, reprenant longuement l’argumentaire développé devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne. Les « fautes caractérisées », les « manquements délibérés » reprochés à l’ancien maire de La Faute soit n’existent pas, soit sont infondés.

Aucun texte ne lui imposait d’élaborer un plan communal de sauvegarde et un diagnostic de vulnérabilité, assure Me Hénon. Quant à son obligation d’informer la population, elle a été largement remplie, par voie de presse, d’affichage en mairie ou de réunions. René Marratier n’a pas plus failli le jour de la tempête, ajoute Me Lévy.

« Quand un événement déborde du cadre du territoire d’une seule commune, l’alerte et les secours relèvent de la compétence du préfet. M. Marratier, lui, a téléphoné à Philippe Babin et aux sapeurs-pompiers pour s’assurer que la digue ferait l’objet d’une surveillance particulière. » Et puis toujours ce leitmotiv autour de la connaissance du risque : « Personne, ni l’administration ni, encore moins, les élus, n’avait pu imaginer un cataclysme comme Xynthia. »

Le seul élément nouveau, c’est bien sûr le jugement du tribunal des Sables, qui a condamné les trois prévenus à de lourdes peines de prison ferme. La défense en demande en chœur la nullité. Elle lui reproche sa partialité, tant sur la forme que sur le fond. « Un jugement écrit sous le coup de la colère, qui manifeste un violent parti pris à chacune de ses pages, estime Me Hénon. Le tribunal n’a pas tenu compte de la personnalité de M. Marratier, il n’a pas justifié des lourdes condamnations qu’il a prononcées, comme il lui en était fait l’obligation. »

Chaque victime de catastrophe veut son coupable, regrettent les avocats de la défense. On veut faire porter à René Marratier, Françoise et Philippe Babin un chapeau qui n’est pas le leur. La relaxe s’impose. La cour d’appel de Poitiers a mis son arrêt en délibéré au 4 avril.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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