
VIDÉO – Quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mardi contre l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, rejugé en appel pour «homicides involontaires» après le passage de la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts.
Envoyé spécial à Poitiers
L’avocat général Thierry Phelippeau a requis, mardi, devant la cour d’appel de Poitiers, 4 ans de prison dont deux ferme, à l’encontre de René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer(Vendée). Il a demandé que cette peine soit assortie d’une interdiction définitive de fonction publique. Le magistrat a également requis 2 ans de prison dont 15 mois ferme et 75 000€ d’amende à l’encontre de Françoise Babin, premier adjoint en charge de l’urbanisme, et 18 mois de prison dont neuf mois ferme pour son fils Philippe, à l’époque chargé de l’entretien des digues.
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia, d’une violence inouïe, s’était abattue sur l’ouest de la France. La commune de La Faute s’était trouvée partiellement submergée par les flots conjugués de l’Atlantique et de la rivière Lay: 29 personnes avaient péri noyées, dont trois enfants.
Les peines requises, extrêmement sévères en matière d’homicide involontaire – un délit non intentionnel -, sont toutefois pondérées par rapport à celles qu’avait prononcées le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne en décembre 2014: les quantums étaient les mêmes, mais sans aucun sursis, de sorte qu’elles signifiaient que M. Marratier ne pourrait échapper à l’incarcération par le biais d’un aménagement qui deviendrait possible pour une peine de 2 ans ferme. Les attendus du jugement de première instance avait surpris par leur cruauté.
«Manquements inexcusables»
Le réquisitoire de M. Phelippeau, qui a duré un peu plus de trois heures, est extrêmement bien charpenté et d’une clarté parfaite. Contrairement au procureur des Sables d’Olonne, qui avait privilégié un registre compassionnel et brouillon à la stricte analyse juridique, l’avocat général, sans oublier de rendre hommage aux victimes, livre une vision acérée du dossier. Selon lui, les «manquements inexcusables» des prévenus sont «de nature à jeter le discrédit sur la fonction d’élu municipal». A plusieurs reprises, il pointe les insuffisances des services de l’Etat: «Il y a une responsabilité partagée entre ceux-ci et les prévenus, admet-il. Mais cela ne fait de ces derniers ni des boucs-émissaires, ni des lampistes».
A ses yeux, René Marratier et Françoise Babin, bien que rappelé à l’ordre par la préfecture dont ils méprisaient même les courriers «comminatoires», ont délibérément refusé de mettre en place les dispositifs de prévention et d’information, ainsi que les plans d’évacuation qui auraient sauvé de nombreuses vies lors du passage de Xynthia. De surcroît, la délivrance à tour de bras de permis de construire faisant fi des obligations de sûreté les plus élémentaires dans une zone inondable, ont aggravé le bilan humain. Quant à Philippe Babin, il a, selon le ministère public, négligé d’entretenir et de faire surveiller la digue, submergée par les eaux au milieu de cette nuit tragique, sans que personne ne soit en mesure de donner l’alerte en temps utile.
La défense plaidera ce mercredi toute la journée.
2 réponses à to “Des peines plus légères réclamées en appel pour Xynthia (Le Figaro)”
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Je laisse certains méditer sur les paroles de l’avocat général :
« Le grief tiré du défaut d’impartialité du tribunal n’apparaît pas d’avantage recevable faute de la part des conseils d’avoir mis en oeuvre les recours juridiques adaptés comme la requête en suspicion légitime. Ce moyen ne vise en fait qu’à jeter publiquement le discrédit sur le travail du tribunal correctionnel. Dire des juges qu’ils avaient un parti pris en faveur des victimes, pire qu’ils avaient pris leurs décisions sont des accusations graves qui doivent reposer sur des éléments précis, plus que sur de simples impressions personnelles. »
Avec une interview de Renaud Pinois:
http://france3-regions.francetvinfo.fr/poitou-charentes/proces-xynthia-prison-ferme-nouveau-requise-en-appel-contre-les-anciens-elus-de-la-faute-sur-mer-867553.html