La Faute sur Mer

À Poitiers

La cour d’appel de Poitiers s’est donné le temps de rédiger son arrêt, à l’issue du procès en appel pour les homicides involontaires présumés liés au passage de la tempête Xynthia, qui s’est achevé mercredi après-midi: elle le rendra le 4 avril 2016.

Il est vrai que cette décision revêtira forcément une tonalité très politique, alors que le principal prévenu de ce dossier est l’ex-maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, 63 ans. Un élu à l’ancienne, garagiste de profession, au verbe balourd mais constamment réélu depuis 1995 dans sa commune de 1.000 habitants – 20.000 pendant l’été -, quand, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, un ouragan d’une puissance inouïe frappa la Vendée et tua 29 personnes à La Faute.

L’enquête s’oriente vite sur les carences de la municipalité en matière de prévention et d’anticipation d’éventuelles catastrophes. Les services de l’État, qui sont pourtant censés exercer une tutelle de fait sur l’urbanisme et la sécurité, sont promptement mis hors de cause, ce qui ne laisse pas d’étonner. Lors du procès en appel, l’avocat général a d’ailleurs reconnu que la préfecture et la DDE de Vendée n’avaient pas pleinement joué leur rôle.

Il n’en reste pas moins qu’aux yeux du ministère public, la responsabilité de M. Marratier, de celle qui fut sa première adjointe, Françoise Babin, et du fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier et responsable de l’entretien des digues de La Faute, est écrasante. Au terme d’un réquisitoire de belle tenue, juridiquement solide et intellectuellement très rusé, Thierry Phelippeau a finalement demandé mardi des peines proches de celles, d’une sévérité inédite, prononcées par le tribunal des Sables d’Olonne en décembre 2014. Mais, comme pour transformer en circonstance atténuante la relative incurie de l’État, il a demandé une part de sursis que la première instance avait écartée: 4 ans de prison dont 2 fermes pour M. Marratier, assortis d’une interdiction définitive d’exercer un mandat public, 2 ans de prison dont 15 mois fermes et 75 000€ d’amende pour Mme Babin, 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis pour M. Babin.

Or, la sentence des Sables d’Olonne, motivée par des attendus d’une dureté exceptionnelle, dépassait largement les quantums généralement réservés aux auteurs d’homicides involontaires, un délit non intentionnel. Jusqu’alors, aucun élu n’avait jamais été condamné à plus de 10 mois de prison avec sursis, bien que d’autres catastrophes eussent parfois provoqué des désastres pires que Xynthia en terme de bilan humain. Le tribunal, tout au long de l’audience, avait donné l’impression de considérer les prévenus sans aucune bienveillance, pour employer un euphémisme. Sa décision semblait confirmer cette impression, puisque les trois juges avaient dépassé les réquisitions du procureur, énoncées après un réquisitoire mal fagoté, empreint d’une compassion envahissante à l’égard des victimes et, de l’avis général, déjà singulièrement sévère: 4 ans fermes pour René Marratier (4 ans dont un avec sursis et 30 000€ d’amende requis), 2 ans fermes et 75 000€ d’amende pour Françoise Babin (3 ans dont deux fermes et 50 000€ d’amende requis), 18 mois fermes pour Philippe Babin (2 ans dont un ferme et 50 000€ d’amende).

«Le trio infernal, c’est tellement plus facile que les responsabilités de l’État et la prise en compte des risques climatiques», a ironisé mercredi, sur fond de Cop 21, Me Didier Seban, l’un des conseils de M. Marratier. «Ni boucs-émissaires, ni lampistes», avait voulu déminer, la veille, l’avocat général, avant de requérir des peines exemplaires. Mais exemplaires en quoi? Certes, l’équipe Marratier ne saurait prétendre au prix d’excellence en matière de plans de prévention et d’évacuation. La préfecture aurait cependant dû taper du poing sur la table face aux atermoiements du maire, plus soucieux de développer sa commune en la lotissant que d’avertir ses administrés sur les risques d’inondation, au lieu de se contenter de déplorer sa «combativité juridique hors du commun».

On peut aussi s’interroger sur la naïveté de Fautais qui, bien qu’habitant derrière une digue, en-dessous du niveau de la mer, donc, prétendent avoir ignoré qu’il existait un danger de submersion. Ou sur la funeste intuition de ces personnes âgées qui refusaient que l’on ajoutât un étage à leur pavillon, alors que ce niveau supérieur les aurait sauvés en février 2010. Mais une fois passée la tragédie, il est quasiment impossible de poser ces questions sans se voir reprocher de manquer de respect envers les disparus, bien que cela ne soit évidemment pas le but: la défense avait, aussi, les bras liés par les convenances.

Les deux procès successifs ont mis en lumière les contraintes administratives mais également humaines pesant sur le maire, élu de terrain, père du bourg comme on disait d’un colonel qu’il était celui de son régiment. René Marratier était pris en étau entre une préfecture mollassonne et des électeurs exigeants. Il n’a pas toujours opté pour les bonnes décisions, sans doute, mais personne, à commencer par Météo France, n’avait prévu que Xynthia, déferlant pendant une marée à fort coefficient, engendrerait une telle furie de l’océan et de la rivière Lay, transformant, en l’espace de quelques heures, une partie de La Faute en Atlantide.

La cour d’appel de Poitiers a estimé que le bon arrêt serait rendu dans quatre mois. La voici, à son tour, prise en étau entre la colère des victimes et les craintes des milliers de «petits maires» susceptibles de rendre leur tablier, considérant, si l’un d’entre eux était lourdement condamné, que leur mission est devenue impossible.