Archive pour le 6 avril 2016

  • René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, condamné à deux ans de prison avec sursis, lundi, par la cour d'appel de Poitiers, reste éligible. Une déception pour les parties civiles.
    René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, condamné à deux ans de prison avec sursis, lundi, par la cour d’appel de Poitiers, reste éligible. Une déception pour les parties civiles. | Franck Dubray

Ph. E.

René Marratier peut continuer à siéger au conseil municipal de La Faute-sur-Mer. Il n’est donc pas inéligible. Une grosse déception pour les parties civiles.

Lundi, à la sortie du palais de justice de Poitiers (Vienne), les parties civiles faisaient la grimace après avoir pris connaissance du jugement de la cour d’Appel dans le procès Xynthia.

Deux ans de prison avec sursis pour René Marratier, le principal prévenu, et une relaxe pour les deux autres, pour les parties civiles, le compte n’y était vraiment pas.

Il reste élu et éligibleMais bon, ils faisaient contre mauvaise fortune bon cœur, se « consolant », pour certains, avec la peine complémentaire frappant l’ancien maire, laquelle lui interdit, de façon définitive, l’exercice de toute fonction publique. Une peine, pour la plupart des observateurs, synonyme d’inéligibilité. Las.

 En réalité, René Marratier peut tout à fait poursuivre son actuel mandat de conseiller municipal d’opposition. En fait, la peine prononcée par la cour d’appel lui interdit d’exercer un mandat de maire ou d’adjoint, mais pas de conseiller municipal. Il peut continuer à siéger au conseil municipal de La Faute-sur-Mer.

La raison ? Le maire ou un adjoint est considéré comme officier d’état-civil, donc relevant de la fonction publique, ce qui n’est pas le cas du conseiller municipal.

« Un camouflet supplémentaire »Pour les parties civiles, la nuance est de taille. « C’est un camouflet supplémentaire », juge Renaud Pinoit, le président de l’association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif), qui regroupe une centaine de parties civiles.

« C’est moralement critiquable, estime Yves-Noël Genty, autre avocat de 14 parties civiles,puisque cette peine permet à René Marratier de demeurer conseiller municipal, c’est-à-dire de continuer à livrer son opinion sur la gestion publique de La Faute-sur-Mer. »

logo unalciL’Union Nationale des Associations de Lutte contre les Inondations ( UNALCI – France Inondations ) a suivi attentivement le procès Xynthia en première instance au tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, puis en appel à la cour de Poitiers.

Elle a constamment tenu à rappeler qu’elle ne considérait pas ce procès comme celui de tous les maires de France, mais comme celui de responsables, détenteurs de l’autorité morale et opérationnelle, qui n’auraient pas respecté leurs devoirs élémentaires de protection des personnes dont ils avaient la charge.

La cour d’appel vient de rendre son arrêt ce 4 avril 2016.

L’UNALCI tient à exprimer toute sa stupéfaction devant la décision qui a été prise et sa déception face au message qu’il peut véhiculer.

Stupéfaction, en effet, en constatant le grand écart que notre justice fait entre un premier procès ponctué par des peines de prison ferme lourdes et un second procès, très clément au contraire, avec deux ans de prison avec sursis contre l’ancien maire et la relaxe de tous les autres prévenus.

Stupéfaction, également, de constater que des fautes graves, nombreuses, accumulées sur une période longue et de façon consciente par des élus chevronnés – le maire et sa première adjointe, de surcroît présidente de la commission d’urbanisme – ne sont plus, désormais, qualifiables de fautes personnelles.

Déception, donc, quant aux conséquences néfastes que peut avoir cet arrêt sur le comportement de certains responsables en matière de prévention des risques et de développement urbain. Bien des manquements, dangereux pour la vie humaine, pourront continuer à n’être que de malencontreuses fautes de service…La contrainte pour protéger les populations devient complètement édulcorée.

Déception, enfin, pour toutes les familles et proches des victimes de Xynthia et ce qu’elles peuvent ressentir devant toutes ces disproportions, alors qu’au moment de ce terrible événement l’engagement de l’État à leurs côtés avait été pris au plus haut niveau.

L’UNALCI se retourne donc vers le Ministère public dont les réquisitions étaient rigoureusement étayées et qui portaient une cohérence forte.

L’arrêt de la cour d’appel nous semble avoir rompu cette cohérence : notamment, en interdisant à l’ancien maire toute fonction élective, l’arrêt qualifie bien le comportement de ce responsable en écartant l’homme de la fonction, alors que par ailleurs le même arrêt ne reconnaît pas le caractère personnel et détachable du service des fautes graves qu’il a accumulées.

Notre pays a besoin de repères forts et nous comptons sur le Ministère public pour les préserver en exerçant son droit de pourvoi.

Le 6 mars 2016

2016 04 06 of

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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