La Faute sur Mer

L’Union Nationale des Associations de Lutte contre les Inondations ( UNALCI – France Inondations ) a suivi attentivement le procès Xynthia en première instance au tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, puis en appel à la cour de Poitiers.

Elle a constamment tenu à rappeler qu’elle ne considérait pas ce procès comme celui de tous les maires de France, mais comme celui de responsables, détenteurs de l’autorité morale et opérationnelle, qui n’auraient pas respecté leurs devoirs élémentaires de protection des personnes dont ils avaient la charge.

La cour d’appel vient de rendre son arrêt ce 4 avril 2016.

L’UNALCI tient à exprimer toute sa stupéfaction devant la décision qui a été prise et sa déception face au message qu’il peut véhiculer.

Stupéfaction, en effet, en constatant le grand écart que notre justice fait entre un premier procès ponctué par des peines de prison ferme lourdes et un second procès, très clément au contraire, avec deux ans de prison avec sursis contre l’ancien maire et la relaxe de tous les autres prévenus.

Stupéfaction, également, de constater que des fautes graves, nombreuses, accumulées sur une période longue et de façon consciente par des élus chevronnés – le maire et sa première adjointe, de surcroît présidente de la commission d’urbanisme – ne sont plus, désormais, qualifiables de fautes personnelles.

Déception, donc, quant aux conséquences néfastes que peut avoir cet arrêt sur le comportement de certains responsables en matière de prévention des risques et de développement urbain. Bien des manquements, dangereux pour la vie humaine, pourront continuer à n’être que de malencontreuses fautes de service…La contrainte pour protéger les populations devient complètement édulcorée.

Déception, enfin, pour toutes les familles et proches des victimes de Xynthia et ce qu’elles peuvent ressentir devant toutes ces disproportions, alors qu’au moment de ce terrible événement l’engagement de l’État à leurs côtés avait été pris au plus haut niveau.

L’UNALCI se retourne donc vers le Ministère public dont les réquisitions étaient rigoureusement étayées et qui portaient une cohérence forte.

L’arrêt de la cour d’appel nous semble avoir rompu cette cohérence : notamment, en interdisant à l’ancien maire toute fonction élective, l’arrêt qualifie bien le comportement de ce responsable en écartant l’homme de la fonction, alors que par ailleurs le même arrêt ne reconnaît pas le caractère personnel et détachable du service des fautes graves qu’il a accumulées.

Notre pays a besoin de repères forts et nous comptons sur le Ministère public pour les préserver en exerçant son droit de pourvoi.

Le 6 mars 2016

Une réponse à to “Communiqué de l’UNALCI”