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René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, condamné à deux ans de prison avec sursis, lundi, par la cour d’appel de Poitiers, reste éligible. Une déception pour les parties civiles. | Franck Dubray
René Marratier peut continuer à siéger au conseil municipal de La Faute-sur-Mer. Il n’est donc pas inéligible. Une grosse déception pour les parties civiles.
Lundi, à la sortie du palais de justice de Poitiers (Vienne), les parties civiles faisaient la grimace après avoir pris connaissance du jugement de la cour d’Appel dans le procès Xynthia.
Deux ans de prison avec sursis pour René Marratier, le principal prévenu, et une relaxe pour les deux autres, pour les parties civiles, le compte n’y était vraiment pas.
Il reste élu et éligibleMais bon, ils faisaient contre mauvaise fortune bon cœur, se « consolant », pour certains, avec la peine complémentaire frappant l’ancien maire, laquelle lui interdit, de façon définitive, l’exercice de toute fonction publique. Une peine, pour la plupart des observateurs, synonyme d’inéligibilité. Las.
En réalité, René Marratier peut tout à fait poursuivre son actuel mandat de conseiller municipal d’opposition. En fait, la peine prononcée par la cour d’appel lui interdit d’exercer un mandat de maire ou d’adjoint, mais pas de conseiller municipal. Il peut continuer à siéger au conseil municipal de La Faute-sur-Mer.
La raison ? Le maire ou un adjoint est considéré comme officier d’état-civil, donc relevant de la fonction publique, ce qui n’est pas le cas du conseiller municipal.
« Un camouflet supplémentaire »Pour les parties civiles, la nuance est de taille. « C’est un camouflet supplémentaire », juge Renaud Pinoit, le président de l’association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif), qui regroupe une centaine de parties civiles.
« C’est moralement critiquable, estime Yves-Noël Genty, autre avocat de 14 parties civiles,puisque cette peine permet à René Marratier de demeurer conseiller municipal, c’est-à-dire de continuer à livrer son opinion sur la gestion publique de La Faute-sur-Mer. »
5 réponses à to “Xynthia : René Marratier reste éligible (Ouest France)”
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@Brigitte
Il aurait été très déçu de ne pas être sur la photo!
toujours là au bon moment!
mais quand il faut soutenir » en vrai »…sans les médias..Plus personne !
Je ne ferai aucun commentaire sur ce procès, j’ai trop de peine pour vous tous et beaucoup de colère!!!
Pauvre Société, pauvre Justice,
Tout le monde aura remarqué, à gauche de la photo, la présence de M Barraud, venu soutenir ouvertement l’ex Maire.
Sans commentaires….
Il pourrait même s’inspirer de Poutine pour les prochaines élections municipale et se cacher derrière un pantin…
Est-ce que ce sera une condamnation à vie pour les Fautais de bon sens?
Marratier, jugé responsable en tant qu’ancien maire de dommages et intérêts qui vont couter probablement plusieurs millions d’euros à la commune va continuer à livrer son opinion sur la gestion publique de La Faute-sur-Mer !!!
C’est bien çà madame le juge !
relax, relaxe ….