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Les parties civiles se pourvoient en cassation après le verdict rendu par la cour d’appel de Poitiers, ce pourvoit concerne les intérêts civils et le renvoi de cette partie de la procédure devant le tribunal administratif

Me Corine Lepage, défenseure des parties civiles dans le procès Xynthia aux Sables-d'Olonne © Jean-Sébastien Évrard / AFP

© Jean-Sébastien Évrard / AFP Me Corine Lepage, défenseure des parties civiles dans le procès Xynthia aux Sables-d’Olonne

Les parties civiles représentées par l’avocate Corine Lepage, soit 115 personnes, ont décidé de se pourvoir en cassation, non pas sur l’aspect pénal, elles n’en ont pas le pouvoir, mais sur les intérêts civils, autrement dit sur les dommages et intérêts. Elles contestent le renvoi de cette procédure devant un tribunal administratif comme l’a décidé la Cour d’appel de Poitiers lundi dernier.

Concernant l’aspect pénal, seul le parquet général peut se pourvoir en cassation. Il pourrait en faire l’annonce demain.

3 réponses à to “Tempête Xynthia : les 115 parties civiles se pourvoient en cassation (France 3)”

  • BILDAN says:

    Qui doit payer les 259800€, dus au titre de l’article 475-1 du code pénal, les frais exposés en première instance et en appel ?
    Est-ce Mr MARRATIER ou Mr le faisant fonction de Maire MARRATIER (autrement dit la commune de La Faute)?

  • voisinfautais says:

    A un moment donné il faut foutre la paix aux parties civiles ! Que les dommages et intérêts soient versés le plus rapidement possible seraient le mieux a souhaiter, elles le méritent amplement.
    A défaut d’avoir (pour le moment) obtenu une condamnation juste des prévenus, ce serait une compensation qui permettrait en partie de tourner une lourde page !

    Quant aux dispositions pénales, la meilleure chose que Marratier aurait à faire serait de démissionner ! Il se rendrait « à peu près » crédible au regard de la posture victimaire et compassionnelle sur le tard qu’il a eu vis à vis des familles de victimes.

  • brigitte says:

    Je ne suis pas certaine d’avoir tout bien compris.
    Mais aller en cassation pour faire reconnaître que l’ex maire est responsable à titre personnel et ne pas pénaliser la commune au niveau du civil, je trouve cela osé mais très responsable.

    Espérons que le parquet suivra et que tout l’aspect pénal sera rejugé.

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