La Faute sur Mer

Me Corinne Lepage s’apprête à se pourvoir en cassation, au nom des 115 parties civiles qu’elle défend. Pour eux, il y a bien faute personnelle de René Marratier.

Les 115 parties civiles défendues par M^e Corinne Lepage ont décidé de se pouvoir en cassation. Elles ne digèrent pas que René Marratier, principal prévenu dans le procès Xynthia, ne soit pas condamné pour fautes personnelles.

La cour d’appel a jugé que ses fautes étaient détachables du service et, qu’en conséquence, il n’était pas coupable, sur ses deniers personnels, des lourds dommages et intérêts, estimés à près de 20 millions d’euros.

Observations transmises au parquet 

M^e Yves-Noël Genty, qui défend les intérêts de 14 autres parties civiles, s’apprête à transmettre un certain nombre d’observations au parquet général, pour que celui-ci se pourvoit en cassation. Ses clients ne digèrent pas que l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, aujourd’hui dans l’opposition municipale, puisse poursuivre son mandat et demeure éligible.

La cour d’appel a en effet condamné René Marratier à une peine d’interdiction définitive d’exercice de toute fonction publique. Une peine qui l’empêche de redevenir maire ou adjoint, mais qui lui permet, paradoxalement, de rester conseiller municipal.

René Marratier a été par ailleurs condamné à deux de prison avec sursis pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui, la plus lourde peine jamais prononcée dans une affaire comparable.