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Me Corinne Lepage s’apprête à se pourvoir en cassation au nom des 115 parties civiles qu’elle défend. | Franck Dubray
Me Corinne Lepage s’apprête à se pourvoir en cassation, au nom des 115 parties civiles qu’elle défend. Pour eux, il y a bien faute personnelle de René Marratier.
Les 115 parties civiles défendues par Me Corinne Lepage ont décidé de se pouvoir en cassation. Elles ne digèrent pas que René Marratier, principal prévenu dans le procès Xynthia, ne soit pas condamné pour fautes personnelles.
La cour d’appel a jugé que ses fautes étaient détachables du service et, qu’en conséquence, il n’était pas coupable, sur ses deniers personnels, des lourds dommages et intérêts, estimés à près de 20 millions d’euros.
Observations transmises au parquet
Me Yves-Noël Genty, qui défend les intérêts de 14 autres parties civiles, s’apprête à transmettre un certain nombre d’observations au parquet général, pour que celui-ci se pourvoit en cassation. Ses clients ne digèrent pas que l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, aujourd’hui dans l’opposition municipale, puisse poursuivre son mandat et demeure éligible.
La cour d’appel a en effet condamné René Marratier à une peine d’interdiction définitive d’exercice de toute fonction publique. Une peine qui l’empêche de redevenir maire ou adjoint, mais qui lui permet, paradoxalement, de rester conseiller municipal.
René Marratier a été par ailleurs condamné à deux de prison avec sursis pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui, la plus lourde peine jamais prononcée dans une affaire comparable.
2 réponses à to “Xynthia : des parties civiles se pourvoient en cassation (Ouest France)”
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Bonjour La Faute !!!
Et bientôt jumelage avec Levallois.
Bonjour La Faute !!!!
Cette nouvelle association désire faire des animations dans notre charmant village, donc il n’y a sans doute pas de risque majeur et vital pour la population ou les touristes.
Mais qui vient de se faire élire comme membre au conseil d’administration ?
Réponse : Françoise Babin, Philippe Babin et… René Marratier (cf Ouest France d’aujourd’hui)
Il y en a qui, à leur place, auraient tenté de se faire oublier mais après tout, ils ont bien le droit de vouloir mettre un peu de gaîté dans la commune…. Non ?