La Faute sur Mer

@ fauxfautais,
Essayer d’expliquer, c’est aussi essayer de comprendre, je n’ai jamais fait de droit et je n’ai pas la réponse à tout….
Je pense effectivement que les parties civiles peuvent se retourner dès à présent contre l’Etat puisqu’il y a eu des manquements graves de sa part.
Contre la commune, cela me paraît plus compliqué puisque si les fautes sont personnelles, la commune n’a rien à voir la dedans…. En plus, en tant que Fautaise n’ayant jamais donné mon soutien à l’ancienne équipe, je trouverais cela inadmissible !!!
Attendons l’avis des hommes (et des femmes) de droit.

Troisième épisode :
S’il y a eu erreur de droit (et là, cela devient très technique), les différentes parties peuvent se pourvoir en Cassation. Contrairement à l’appel ce pourvoi peut être refusé.
– Sur le volet pénal, seul le Parquet peut demander un pourvoi en Cassation. Il ne l’a pas fait alors que le verdict était très en deçà de celui des Sables et des réquisitions de l’avocat général de la Cour d’appel. Et là, c’est terminé et c’est une réelle interrogation pour tous !
– Sur le volet civil, les familles de victimes et leurs associations (ainsi, sans doute que la commune mise indirectement en cause) peuvent demander un pourvoi. Ce qui a été fait. Pourquoi ? Pour faire reconnaître que les fautes de RM et de Mme Babin sont personnelles et ne doivent pas être rattachées à leur fonction, afin qu’ils aient des responsabilités financières dans les indemnités à verser aux victimes.

Est-ce par appât du gain ou par esprit de « vengeance » ?
– En ce qui concerne l’appât du gain, la réponse est évidemment, non. Un pourvoi en Cassation coûte très cher en avocat, rallonge la procédure et n’est pas gagné d’avance. Si la faute personnelle est reconnue, toucher des indemnités des mis en cause serait sans doute un nouveau chemin de croix. Alors que l’Etat pourraient assumer bien plus vite….
– En ce qui concerne la vengeance, le terme est mal choisi. Il ne faut pas perdre de vue que le résultat de ces procédures fera jurisprudence. Dans l’état actuel des choses, aucune sanction ni financière ni pénale ne pèse sur la personne ayant signé les permis de construire sur des terrains qu’elle savait pertinemment inondables puisqu’elle avait assisté à toutes les réunions en Préfecture sur le sujet depuis plusieurs années. Le volet financier n’a pas été retenu pour le procès, la Préfecture a été (et sera encore) mise en cause pour ne pas avoir arrêté le processus. Cela enlève-t-il la totale responsabilité à cette ancienne agent immobilier ? N’est-ce pas la porte ouverte à d’autres abus, en d’autre lieux, aux promoteurs sans scrupules ? Pour répondre à ces questions qui nous semblent à nous, néophytes, des questions de morale, les avocats devront plancher sur des questions très pointues de droit.

Est-ce que cela en vaut la peine ?

Chacun peut en penser ce qu’il veut……