2016 04 12 of

9 réponses à to “Xynthia : un nouveau pourvoi en cassation (Ouest France)”

  • Lafautakidon says:

    Exact BIL,
    c’est NOUS, fautais, qui paierons pour les fautes commises par ceux que NOUS avons élus
    Logique, non ?

  • BIL says:

    Merci pour le décryptage en droit ; mon commentaire :
    les fautes n’ayant pas été détachées de la fonction ce sera donc à la commune de payer .
    se retourner contre l’état (préfecture) , relancer un autre procès ??, mais de toutes manières
    l’argent de l’état ou de la commune (ou même de la SMACL) c’est nos impôts !!! donc c’est nous Fautais qui payeront

    Merci

  • brigitte says:

    @ fauxfautais,
    Essayer d’expliquer, c’est aussi essayer de comprendre, je n’ai jamais fait de droit et je n’ai pas la réponse à tout….
    Je pense effectivement que les parties civiles peuvent se retourner dès à présent contre l’Etat puisqu’il y a eu des manquements graves de sa part.
    Contre la commune, cela me paraît plus compliqué puisque si les fautes sont personnelles, la commune n’a rien à voir la dedans…. En plus, en tant que Fautaise n’ayant jamais donné mon soutien à l’ancienne équipe, je trouverais cela inadmissible !!!
    Attendons l’avis des hommes (et des femmes) de droit.

  • Fauxfautais99 says:

    Brigitte, puisque tu es partie pour expliquer, je me pose aussi une question. J’ai l’impression que pour les indemnités au civil il faut choisir entre faire payer l’état et la commune OU René Marratier seul condamné. Puisque le tribunal diminue la responsabilité de R.M.(mais ne la nie pas totalement) en invoquant les manquements de l’état pourquoi ne peut-on pas condamner l’état ET René M. conjointement?
    Mille excuses si c’est une question idiote.

  • brigitte says:

    Troisième épisode :
    S’il y a eu erreur de droit (et là, cela devient très technique), les différentes parties peuvent se pourvoir en Cassation. Contrairement à l’appel ce pourvoi peut être refusé.
    – Sur le volet pénal, seul le Parquet peut demander un pourvoi en Cassation. Il ne l’a pas fait alors que le verdict était très en deçà de celui des Sables et des réquisitions de l’avocat général de la Cour d’appel. Et là, c’est terminé et c’est une réelle interrogation pour tous !
    – Sur le volet civil, les familles de victimes et leurs associations (ainsi, sans doute que la commune mise indirectement en cause) peuvent demander un pourvoi. Ce qui a été fait. Pourquoi ? Pour faire reconnaître que les fautes de RM et de Mme Babin sont personnelles et ne doivent pas être rattachées à leur fonction, afin qu’ils aient des responsabilités financières dans les indemnités à verser aux victimes.

    Est-ce par appât du gain ou par esprit de « vengeance » ?
    – En ce qui concerne l’appât du gain, la réponse est évidemment, non. Un pourvoi en Cassation coûte très cher en avocat, rallonge la procédure et n’est pas gagné d’avance. Si la faute personnelle est reconnue, toucher des indemnités des mis en cause serait sans doute un nouveau chemin de croix. Alors que l’Etat pourraient assumer bien plus vite….
    – En ce qui concerne la vengeance, le terme est mal choisi. Il ne faut pas perdre de vue que le résultat de ces procédures fera jurisprudence. Dans l’état actuel des choses, aucune sanction ni financière ni pénale ne pèse sur la personne ayant signé les permis de construire sur des terrains qu’elle savait pertinemment inondables puisqu’elle avait assisté à toutes les réunions en Préfecture sur le sujet depuis plusieurs années. Le volet financier n’a pas été retenu pour le procès, la Préfecture a été (et sera encore) mise en cause pour ne pas avoir arrêté le processus. Cela enlève-t-il la totale responsabilité à cette ancienne agent immobilier ? N’est-ce pas la porte ouverte à d’autres abus, en d’autre lieux, aux promoteurs sans scrupules ? Pour répondre à ces questions qui nous semblent à nous, néophytes, des questions de morale, les avocats devront plancher sur des questions très pointues de droit.

    Est-ce que cela en vaut la peine ?

    Chacun peut en penser ce qu’il veut……

  • brigitte says:

    Je vais essayer de faire un résumé (un peu long..) de ce que j’ai compris. Comme le dit Alexis, c’est compliqué. Et encore, je m’abstiendrai de parler des problèmes entre la commune et la SMACL, laissant le soin à notre municipalité d’expliquer cette nébuleuse (en tout cas pour moi) aux Fautais.

    Lors de la tempête Xynthia, il y a eu 29 décès dans un périmètre restreint de La Faute sur Mer.
    Cela justifiait l’ouverture d’une enquête pour savoir si les conséquences de cette tempête étaient le résultat de fautes et de négligences. Auxquels cas les familles étaient en droit de se porter parties civiles pour faire reconnaître leur statut de victimes.

    Premier épisode :
    Le Tribunal des Sables avait donc deux volets à traiter :
    – Le volet pénal qui doit établir les fautes et les sanctionner si besoin par une peine de prison ou une amende.
    – Le volet civil qui ne pouvait être traité que si certaines fautes étaient reconnues.
    Ce Tribunal a statué, en première instance sur ces deux volets, donnant des sanctions pénales et accordant des dommages et intérêts aux victimes.
    Les condamnés en première instance ont fait appel. C’est un droit qui ne peut être refusé.

    Deuxième épisode :
    La Cour d’Appel de Poitiers a donc repris le dossier et son verdict a été très différent, alors que le dossier était le même.
    – En ce qui concerne le pénal, seules certaines fautes de R Marratier ont été sanctionnées. Les autres protagonistes ont été relaxés aux motifs que leurs erreurs ne relevaient pas, en droit, d’une sanction pénale.
    – En ce qui concerne le civil, la Cour ayant décidé que les fautes de RM et Mme Babin étaient non détachables de leurs fonctions d’élus, elle s’est déclarée non compétente pour statuer et a renvoyé les familles de victimes vers le Tribunal Administratif contre l’Etat et… la commune.

  • alexis devilez says:

    Tout cela devient très complexe. J’avoue avoir du mal à m’y repérer.
    J’avoue avoir mal compris ce qu’est la cassation, comment casser un procès, la différence entre le pénal, le civil et l’administratif.
    Bref, tout mon courage à ceux qui souhaitent poursuivre ce combat. Ils méritent une justice sereine et des réponses adaptées.
    Say no to easy answers and ask questions? The truth, even if unreachable, can be appreciated in that way.

  • jacquotte says:

    Quelqu’un peut-il m’expliquer à quoi sert d’aller en cassation si cela ne change en rien la délibération du tribunal pour le volet pénal?
    La cassation ne peut-elle donc pas « CASSER » un procès?
    C’est le volet pénal qui reconnait les fautes et les rôles de chacun des prévenus dans cette catastrophes.
    C’est circulez il n’y a rien à voir.Comment les victimes vont-elles se reconstruire.La presse ne se soucie que des états d’âme du roi René qui continue de se pavaner comme s’il n’avait pas été reconnu coupable et condamné.
    Surtout pas de vagues car tous les maires se sentiraient menacés.

  • voisinfautais says:

    BRAVO ! … Et mon p’tit doigt me dit que ca va continuer !

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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