La Faute sur Mer

L’assurance accepte de régler 500 000 € de procédures. Pour indemniser les victimes, le maire propose une table ronde.

Après l’attentat de Nice, l’État a promis une indemnisation rapide. À La Faute-sur-Mer, six ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts, on ne se fait plus d’illusions. « Les procédures judiciaires sont loin d’être terminées », constate le maire, Patrick Jouin, élu après la catastrophe.

À combien s’élèvera la facture et qui paiera ? « Pour indemniser les victimes plus rapidement, je propose une table ronde avec les ministères des Finances et de la Justice,a-t-il annoncé, ce matin, lors d’un conseil municipal extraordinaire. L’État doit faire intervenir son fonds de garantie. De toute façon, la commune ne pourra pas payer. »

Une première partie de la facture a déjà été présentée. Au total, plus de 500 000 €, pris en charge par l’assurance après négociations.

Entre la commune victime de la tempête Xynthia en février 2010 et l’assureur, la Smacl, le combat est âpre. La Faute-sur-Mer ne veut pas verser un euro de plus dans ce dossier.

Patrick Jouin, maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), organise un conseil municipal extraordinaire, lundi 18 juillet, à 10 h. Le successeur de René Marratier veut faire délibérer le conseil municipal sur les actions menées par la commune auprès de la Smacl, société mutuelle d’assurance des collectivités locales.

L’assureur de la commune (comme de la moitié des communes françaises de plus de 50 000 habitants) tente de faire valoir des clauses d’exclusion, pour s’exonérer de ses engagements contractuels, estime la municipalité. Selon les estimations, les indemnisations – qui varient du simple au quintuple ! – pourraient atteindre entre 4 et 20 millions d’euros.

Frais d’avocats

Pour le maire et successeur de René Marratier, le maire en place lors de la tempête Xynthia qui avait fait 29 morts en février 2010, la commune n’a pas à verser « le moindre euro » pour les indemnisations.

Le maire et sa majorité ne souhaitent pas non plus être comptable du paiement des frais d’avocats engagés par l’ancienne équipe ainsi que les frais irrépétibles (les frais des parties civiles), pour un montant de plus de 260 000 €.Lors du procès Xynthia, René Marratier a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans assortie entièrement du sursis pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui.

Les juges de la cour d’appel de Poitiers (Vienne) ont par ailleurs estimé que les fautes reprochées à René Marratier n’étaient pas détachables du service. Une précision qui l’exonère du paiement des indemnisation aux victimes. René Marratier est toujours élu de l’opposition à La Faute-sur-Mer.