« Tempête Xynthia : indemnisation de propriétaires proches du littoral (bordeaux.cour-administrative-appel.fr)
La Faute-sur-Mer sous les eaux par Ouest France »
Arrêté Préfectoral 2015 DDTM n°40 du 19 mars 2015 (format pdf – 1.7 Mo)
Prescrivant l’établissement du Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) de la commune de laFaute–sur–Mer
Arrêté préfectoral 16 DDTM n°60 du 2 mars 2016 (format pdf – 97.2 ko)
Portant modification de l’arrêté préfectoral 2015 DDTM n°40 du 19 mars 2016
Réunion publique du 8 juillet 2016
- Présentation (format pdf – 4.6 Mo)
- Plaquette de présentation (format pdf – 2.7 Mo)
- Foire aux questions (format pdf – 75.2 ko)
Projet soumis à la concertation du public jusqu’au 2 septembre 2016
Partie informative
- Notice de présentation (format pdf – 6.2 Mo)
- Annexe 1 – Lexique (format pdf – 114.9 ko)
- Annexe 2 – Circulaire du 27 juillet 2011 (format pdf – 3.9 Mo)
- Annexe 3 – Carte des aléas actuels (format pdf – 1.8 Mo)
- Annexe 4 – Carte des aléas à l’horizon 2100 (format pdf – 1.5 Mo)
- Annexe 5 – Scénario actuel – hypothèse de transparence des digues (format pdf – 2.3 Mo)
- Annexe 6 – Synthèse des hypothèses des scénarios de référence (format pdf – 141.3 ko)
- Annexe 7 – Carte des Enjeux (format pdf – 4.3 Mo)
- Annexe 8 – Carte informative des aléas avec anticipation des travaux PAPI Bassin du Lay (format pdf – 1.9 Mo)
Partie règlementaire
- Règlement (format pdf – 499 ko)
- Annexe 1 – Terminologie et définitions (format pdf – 176.4 ko)
- Annexe 2 – Recommandations applicables au bâti existant (format pdf – 93.8 ko)
- Annexe 3 – Carte des cotes de référence actuelle (format pdf – 1.8 Mo)
- Annexe 4 – Carte des cotes de référence 2100 (format pdf – 1.9 Mo)
- Annexe 5 – Notice explicative sur la lecture du réglement (format pdf – 160.6 ko)
- Carte de zonage règlementaire (format pdf – 2.4 Mo)
Phases antérieures
Phase d’avant-projet
- Comité technique du 17 mai 2016 – Présentation (format pdf – 868.1 ko)
- Comité technique du 17 mai 2016 – Compte-rendu (format pdf – 194.8 ko)
- Comité de pilotage du 28 juin 2016 – Présentation (format pdf – 2.9 Mo)
Phase des aléas
- Comité technique du 15 avril 2016 – Présentation (format pdf – 7 Mo)
- Comité technique du 15 avril 2016 – Compte-rendu (format pdf – 1.4 Mo)
- Comité de pilotage du 21 avril 2016 – Présentation (format pdf – 5.5 Mo)
- Réunion publique du 13 mai 2016 – Présentation (format pdf – 5.4 Mo)
Phase des enjeux
- Comité technique du 26 fevrier 2016 – Présentation (format pdf – 6.9 Mo)
- Comité technique du 26 fevrier 2016 – Compte-rendu (format pdf – 121.5 ko)
- Comité de pilotage du 29 mars 2016 – Présentation (format pdf – 11.7 Mo)
- Comité de pilotage du 29 mars 2016 – Compte-rendu (format pdf – 641.5 ko)
- Réunion publique du 1er avril 2016 – Présentation (format pdf – 12.4 Mo)
3 réponses à to “Tout sur le PPRL”
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Attention à vos véhicules à moteur…
Article 3.4 page 39/48
Les véhicules et engins mobiles parqués au niveau du terrain naturel* devront être placés de façon à conserver leurs moyens de mobilité et de manœuvre en vue de permettre à tout moment une évacuation rapide.
Cette petite phrase peut permettre aux assureurs de ne plus rembourser votre véhicule en cas d’inondation…
Il reste cependant possible de stationner vos véhicules dans les arbres, ils ne seraient ainsi plus au niveau du sol naturel* !!!
Soyez prudents si vous envisagez de finir vos jours à La Faute, le cimetière est en partie en zone Rouge RU et le parking et le jardin du souvenir sont en zone de Précaution. L’État tient particulièrement à nous protéger dans notre dernier sommeil. Il n’envisage cependant pas la création d’espace refuge..
Page 30/48 du règlement
Est donc exclu la création ou l’extension de cimetière proposant un mode de sépulture générant un risque sanitaire et/ou accentuant le risque lié à l’écoulement des eaux, par exemple les sépultures enterrées classiques et le remblaiement.
Interdiction de créer des Parkings dans les zones de Précaution….