Archive pour le 13 juillet 2016

  • Le maire de La Faute-sur-Mer, Patrick Jouin.
    Le maire de La Faute-sur-Mer, Patrick Jouin. | GALLOIS Eric

Ph. E.

Entre la commune victime de la tempête Xynthia en février 2010 et l’assureur, la Smacl, le combat est âpre. La Faute-sur-Mer ne veut pas verser un euro de plus dans ce dossier.

Patrick Jouin, maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), organise un conseil municipal extraordinaire, lundi 18 juillet, à 10 h. Le successeur de René Marratier veut faire délibérer le conseil municipal sur les actions menées par la commune auprès de la Smacl, société mutuelle d’assurance des collectivités locales.

L’assureur de la commune (comme de la moitié des communes françaises de plus de 50 000 habitants) tente de faire valoir des clauses d’exclusion, pour s’exonérer de ses engagements contractuels, estime la municipalité. Selon les estimations, les indemnisations – qui varient du simple au quintuple ! – pourraient atteindre entre 4 et 20 millions d’euros.

Frais d’avocats

Pour le maire et successeur de René Marratier, le maire en place lors de la tempête Xynthia qui avait fait 29 morts en février 2010, la commune n’a pas à verser « le moindre euro » pour les indemnisations.

Le maire et sa majorité ne souhaitent pas non plus être comptable du paiement des frais d’avocats engagés par l’ancienne équipe ainsi que les frais irrépétibles (les frais des parties civiles), pour un montant de plus de 260 000 €.Lors du procès Xynthia, René Marratier a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans assortie entièrement du sursis pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui.

Les juges de la cour d’appel de Poitiers (Vienne) ont par ailleurs estimé que les fautes reprochées à René Marratier n’étaient pas détachables du service. Une précision qui l’exonère du paiement des indemnisation aux victimes. René Marratier est toujours élu de l’opposition à La Faute-sur-Mer.

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Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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