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Le maire de La Faute-sur-Mer, Patrick Jouin. | GALLOIS Eric
Entre la commune victime de la tempête Xynthia en février 2010 et l’assureur, la Smacl, le combat est âpre. La Faute-sur-Mer ne veut pas verser un euro de plus dans ce dossier.
Patrick Jouin, maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), organise un conseil municipal extraordinaire, lundi 18 juillet, à 10 h. Le successeur de René Marratier veut faire délibérer le conseil municipal sur les actions menées par la commune auprès de la Smacl, société mutuelle d’assurance des collectivités locales.
L’assureur de la commune (comme de la moitié des communes françaises de plus de 50 000 habitants) tente de faire valoir des clauses d’exclusion, pour s’exonérer de ses engagements contractuels, estime la municipalité. Selon les estimations, les indemnisations – qui varient du simple au quintuple ! – pourraient atteindre entre 4 et 20 millions d’euros.
Frais d’avocats
Pour le maire et successeur de René Marratier, le maire en place lors de la tempête Xynthia qui avait fait 29 morts en février 2010, la commune n’a pas à verser « le moindre euro » pour les indemnisations.
Le maire et sa majorité ne souhaitent pas non plus être comptable du paiement des frais d’avocats engagés par l’ancienne équipe ainsi que les frais irrépétibles (les frais des parties civiles), pour un montant de plus de 260 000 €.Lors du procès Xynthia, René Marratier a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans assortie entièrement du sursis pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui.
Les juges de la cour d’appel de Poitiers (Vienne) ont par ailleurs estimé que les fautes reprochées à René Marratier n’étaient pas détachables du service. Une précision qui l’exonère du paiement des indemnisation aux victimes. René Marratier est toujours élu de l’opposition à La Faute-sur-Mer.
3 réponses à to “À La Faute-sur-Mer, le combat du maire contre l’assureur (Ouest France)”
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La vidéo du conseil annonçant tout ceci est en chargement sur Youtube, vous pourrez la voir dans quelques heures sur ce site.
Un combat gagné ????
Quelle surprise ce matin au conseil lorsqu’on a appris que la SMACL acceptait de payer même des frais qui ne lui incombaient pas !!!
Les frais d’un avocat dont le contrat n’était pas légalement voté, des frais irrépétibles que la Cour d’Appel avait pris soin de laisser à la seule charge du condamné sans qu’il puisse faire appel à son assurance, les frais de bouche du monsieur pour qu’il puisse se restaurer les jours de procès….
Je crois bien que là , « ON NE NOUS DIT PAS TOUT». Pourquoi un tel cadeau au condamné ???? Qu’est-ce qui a fait « céder » l’assurance au delà de ce que lui demandait la commune ? Et d’ailleurs pourquoi la commune irait-elle défendre un sieur reconnu par la justice responsable de fautes graves ayant entraîné le décès de 29 personnes ?
On nous parle d’apaisement…. Je ne suis pas vraiment convaincue que de telles mesures soient efficaces.
Moi, je ne me sens pas apaisée…
Les contribuables fautais ne peuvent que soutenir cette prise de position !
La commune et l’ex-maire étaient assurés à la SMACL avant Xynthia et celle-ci prétend maintenant que l’assurance ne couvre pas les inondations et submersions ! Inadmissible.
Quand on sait que l’ex-maire (et cela a été prouvé lors du procès) avait été alerté du caractère inondable de la commune, on ne peut imaginer qu’il ait souscrit un tel contrat en toute connaissance de cause. L’assurance est tenue de mentionner clairement les exclusions du contrat lors de la signature de celui-ci et il semble que cela n’a pas été fait.
Quant aux frais d’avocat, le conseil municipal avait voté son accord pour le cabinet Metzner et aucun autre contrat n’a été voté démocratiquement (?) pour d’autres défenseurs. Donc, là encore, cela regarde l’assurance et son client, RM.
Pour les frais irrépétibles, il est clairement mentionné dans l’arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers, qu’il sont à la charge personnelle du condamné et ne peuvent être couverts par l’assurance. C’est une somme importante mais c’est la seule sanction qui pose problème à RM et c’est encore très peu payer pour 29 victimes !
Non, les Fautais n’ont pas à payer un seul euro !