Archive pour août 2016

A La Faute-sur-Mer, 44 repères permettent désormais de visualiser les hauteurs d'eau atteintes lors de Xynthia. - A La Faute-sur-Mer, 44 repères permettent désormais de visualiser les hauteurs d'eau atteintes lors de Xynthia. - (Photo archives NR, Éric Pollet)

A La Faute-sur-Mer, 44 repères permettent désormais de visualiser les hauteurs d’eau atteintes lors de Xynthia. – (Photo archives NR, Éric Pollet)

Six ans après le drame de 2010, un point sera fait mercredi sur l’avancement des travaux destinés à empêcher une nouvelle catastrophe.

La Faute-sur-Mer. Pour un nombre non négligeable de Deux-Sévriens, plus de six ans après le drame, le nom de la commune vendéenne reste irrémédiablement associé au sinistre souvenir de Xynthia. Après le temps du choc et la douleur, puis celui du procès en novembre 2015, voici venu le temps des travaux.

Ce mercredi en Vendée, un point sera fait par le préfet, le président du Département, et celui du conseil régional Pays de la Loire, sur l’avancement des chantiers destinés à prévenir de futures inondations. Les PAPI (programmes d’action de prévention des inondations) pour reprendre le jargon administratif.

77,8 M€ pour des digues

L’ensemble du littoral de Vendée est désormais couvert par sept programmes du genre. Tout le monde s’est mis autour de la table, l’État, la Région Pays de la Loire, le Département de Vendée, pour un total de travaux de 77,8M€. De quoi financer 76 kilomètres de chantiers d’ici 2020, pour consolider, rehausser ou bâtir des digues.

Les mesures ne s’arrêtent pas là. Toutes les communes du littoral vendéen sont désormais dotées d’un plan communal de sauvegarde opérationnel, ce qui n’était pas le cas auparavant. Sept plans de prévention des risques littoraux ont été entérinés. Celui de La Faute-sur-Mer a été annulé en 2015 : l’association de défense des propriétaires fautais (ADPF) estimait qu’on allait trop loin en rendant inconstructibles des terrains qui n’avaient pas été touchés par les inondations de 2010, alors que dans le même temps, des zones submergées par Xynthia demeuraient constructibles. Un nouveau plan de prévention « sera prêt au printemps 2017 », indique la préfecture de Vendée.

Par ailleurs, des exercices de gestion de crise, avec un scénario de submersion marine, ont été simulés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie à l’automne 2015 et au printemps 2016 sur la commune de Bouin. Autre mesure plus symbolique : ont été posés 44 repères permettant de visualiser les hauteurs d’eau pendant la tempête Xynthia. Pour garder en permanence la mémoire du risque.

A toutes fins utiles,

L’ancien maire de La Faute a été reconnu pénalement coupable d’homicides involontaires et de la mise en danger des habitants de La Faute sur Mer.

La Cour appuie cet arrêt sur huit manquements graves et fautifs.

  1. Non information à la population lors de l’établissement du premier PPRI en 2001, sur les risques d’inondation menaçant la commune.

«…la faute est caractérisée. » (pages 80 à 86)

  1. Non information des risques naturels et non organisation de réunions publiques biennales obligatoires.

« …il s’agit d’une violation délibérée d’une obligation » (pages 86 et 87)

  1. Non établissement d’un DICRIM depuis 2001.

«…il ya eu une violation délibérée d’une obligation » (pages 87 à 90)

  1. Repères de crues.

« …ce quatrième manquement n’est pas établi » (pages 90 et 91)

  1. Non élaboration d’un diagnostic de vulnérabilité.

« …il s’agit d’une faute caractérisée » (pages 91 à 93)

  1. Non information à la population le 27 février 2010, soir de la tempête.

« …il a ainsi commis une faute caractérisée » (pages 93 à 97)

  1. Non réalisation d’un plan de secours entre 2001 et 2004.
  2. Non établissement d’un plan communal de sauvegarde obligatoire en 2004.

« …les fautes sont caractérisées » (pages 97 à 100)

  1. Deux manquements :
  • Défaut d’information du propriétaire de la digue EST dès le 27 février 2010

« …la faute n’est pas établie » (pages 100 et 101)

  • Pas de plan communal de sauvegarde à déclencher, aucune permanence la nuit de la tempête.

« …il a commis une faute caractérisée » (pages 101 à 103)

  1. Permis de construire.

« …le manquement dont il est pénalement fait grief à l’ancien maire à ce titre n’est donc pas établi » (pages 103 à 109)

«  L’ancien maire sera par conséquent condamné à la peine de deux ans d’emprisonnement assorti en totalité d’un sursis simple. »

«  Il convient également de prononcer…l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique… » (page 112)

« Il sera ici précisé, à toutes fins utiles, que seul l’auteur de l’infraction, et non son assureur, partie intervenante, peut être condamné à payer à la partie civile les sommes allouées au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale » (page 130)

« Condamne l’ancien maire à payer, sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale, pour les frais exposés en première instance et en appel, la somme :… » (page 137) Le montant global est de 259.800 euros.

Les fautes commises par l’ancienne première adjointe n’ont pas été reconnues comme pénalement condamnables. Elle a donc été relaxée.

L’action civile sera jugée au Tribunal Administratif de Nantes. (page 130)

Les sociétés TDA et CDA ont été relaxées.

L’ancien président de l’ASA des Marais de La Faute a été relaxé.

2016 08 14 littoral

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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