En 2010, la tempête Xynthia faisait 29 morts à La Faute-sur-Mer. En 2014, un procès mettant en cause René Marratier, le maire de l’époque, s’ouvrait. Après deux ans d’instruction, il est reconnu coupable d’homicides involontaires. Mais aujourd’hui, ce sont ses frais de justice, à la charge la commune, qui enflamment toujours les débats… et les rancœurs.
René Marratier, l’ex-maire de La Faute-sur-Mer, a été reconnu coupable d’homicides involontaires suite à la tempête Xynthia. – Sipa

Six ans après, la nuit du 27 au 28 février 2010 continue d’alimenter la controverse. Cette nuit-là, la tempête condamne 29 personnes dont une large partie habite dans des lotissements construits sur des zones inondables. Outre la course à l’indemnisation des victimes, un autre combat se joue en parallèle. Celui mené par la commune pour échapper aux dettes laissées par l’ancien maire et principal mis en cause suite à la catastrophe, René Marratier, s’élevant à plus de 400.000 euros. Sauf qu’entre le maire actuel, Patrick Jouin et l’ancien, la patate chaude circule. Alors qui doit payer ? Entre les deux, l’assurance de la commune essaye d’en débourser le moins possible.

Pour comprendre ce qui se joue, il faut revenir six ans en arrière. Dès le lendemain de la tempête, fin 2010, l’équipe municipale en place doit rendre des comptes. La délivrance des permis de construire, par la mairie, pour les logements pris sous les eaux, pose question. Des plaintes sont vite déposées. Il y en aura près d’une centaine au total. Une instruction est ouverte puis, le 15 septembre 2014, le procès démarre.René Marratier et son adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin (également propriétaire des terrains), se voient reprocher d’avoir fermé les yeux sur les risques pour profiter de la manne financière qui pouvait découler de ces constructions. Le fils de cette dernière sera également mis en cause, étant président de la commission de surveillance de la digue. D’abord condamnés à de la prison ferme en première instance, ils seront finalement relaxés… sauf l’ex-maire de la commune. Il est condamné à deux ans de prison avec sursis, reconnu coupable d’homicides involontaires et de mise en danger de la vie d’autrui. Si son cas est réglé, une question demeure… qui va payer la note ?

Petits arrangements légaux

En 2014, Patrick Jouin, candidat divers gauche, remporte les élections municipales et enfile l’écharpe tricolore de maire de La Faute-sur-Mer. Il découvre alors « à sa grande surprise » que son prédécesseur avait engagé la commune et son assurance pour payer ses frais de justice à sa place. D’abord par la souscription d’un contrat avec l’assurance signé en 1996, Marratier s’est protégé de toute décision de justice pouvant lui demander de débourser de l’argent. Par cette « protection fonctionnelle« , dont il peut bénéficier en tant que maire, c’est à l’assurance de la commune de payer si des amendes lui sont infligées. En l’occurrence, ce dispositif lui permettra d’éviter de régler le remboursement des frais d’avocats des victimes ordonné par la Cour d’appel, soit 262.800 euros. Ensuite, il apparaît  que l’ex-maire a aussi échappé au paiement de 155.192,20 euros concernant ses propres frais d’avocats, grâce au vote, en 2012, d’un budget consacré à ces frais. Une sorte de protection tout à fait légale.

UNE NOTE FINALE QUI S’ÉLÈVE À 417.995,20 EUROS

Sauf que la commune et son assurance ne l’entendent pas de cette oreille. Toutes deux vont tenter de se défaire de ces cadeaux empoisonnés hérités de l’ex-maire. De son côté, Patrick Jouin, le maire actuel, décide de casser, en août 2015, le vote de 2012 au motif que Marratier présidait lui même la séance. Tandis que l’assurance, elle, oppose plusieurs refus de garantie, mettant en avant une clause précise. L’assurance assure à Marianne que « le contrat reposait sur la présomption d’innocence. Dès lors que monsieur Marratier a été condamné, le contrat ne pouvait subsister. »

Nouveau rebondissement en avril 2016 : la cour d’appel décide de rattacher la faute de Marratier à sa fonction de maire, faisant échouer les tentatives de la mairie et de l’assurance pour échapper au paiement. Dès lors, les deux décident de s’entendre cet été, entrainant la capitulation de la Smacl – c’est le nom de l’assurance – qui accepte de prendre en charge la totalité des frais découlant des différentes actions judiciaires. Entre les frais d’avocats de l’ex-maire et le remboursement des frais d’avocats des victimes, le chiffre s’élève à 417.995,20 euros. « Disons que c’est un geste commercial »,déclare l’assureur. C’est surtout un « ouf » de soulagement pour les contribuables qui se voyaient déjà obligés de mettre la main au portefeuille.

« Voir l’argent revenir »

Fin de l’histoire ? Pas vraiment… En coulisses, la mairie et l’assureur préparent leurs arrières. Après la conclusion des tractations entre les deux parties, un conseil municipal spécial en date du 18 juillet est organisé et débouche sur cette conclusion :

« La commune et son assureur, la Smacl, se réservent la possibilité d’exercer toute action récursoire pour obtenir le remboursement des sommes ainsi exposées. »

Un recours serait-il en préparation pour demander à l’ex-maire de prendre en charge ses propres frais d’avocat ? Du côté de l’assureur, comme du côté de la commune, on dit simplement se réserver ce droit en cas de retour en arrière de la Cour de cassation. Cette dernière doit en effet se prononcer dans les mois à venir… et éventuellement renverser la balance. Toute la question est de savoir si elle jugera la faute de Marratier détachable de sa fonction de maire et le remettra ainsi en position de premier payeur.

Une source proche du dossier voit toutefois l’action de la commune et de l’assurance comme « une sorte d’alliance », « le but c’est de voir l’argent revenir et, à deux, ils sont plus forts.«  Pour le camp Marratier, c’est l’incompréhension qui domine. « Cet entêtement n’a aucun sens », réagit Denis Seban, avocat de l’accusé. « L’attitude de l’assurance et son refus de payer sont des classiques mais, par contre, on peut se questionner sur les motivations du maire actuel, elles peuvent être politique par exemple. Surtout en prévisions des prochaines élections municipales. »

Pendant que ce match se prolonge, les victimes restent loin des débats mais, surtout, loin des attentions. « Nous n’avons pas touché un centime d’indemnisation en dehors du remboursement de nos frais d’avocat. Notre sort semble accessoire », explique à Marianne Renaud Pinoit, président de l’association des victimes de La Faute-sur-Mer et ses environs (Avif). Il semble en effet que tout ce petit monde soit bien occupé…

La question de l’indemnisation des victimes toujours en suspens
Alors que l’Avif estime les préjudices subis à 21 millions d’euros, le tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne avait, lui, statué sur un montant de 4,8 millions d’euros destinés aux victimes. Un montant qui n’a pas été validé par la Cour d’appel qui a renvoyé au juge administratif la charge de fixer cette indemnisation. « Nous n’avons pas grand espoir quant à sa générosité », lance à Marianne l’avocate des victimes et ancienne ministre, Corinne Lepage. « Nos regards se portent d’abord vers la Cour de cassation pour savoir qui porte la responsabilité de ces manquements », ajoute t-elle, estimant que René Marratier doit être considéré comme premier responsable et donc participer, aussi, à l’indemnisation des victimes.

9 réponses à to “Tempête Xynthia : six ans après, La-Faute-sur-Mer n’en a pas fini avec son ancien maire (Marianne)”

  • brigitte says:

    Hier, premier octobre, la fête du village a rassemblé beaucoup de Fautais toute la journée et même tard dans la soirée.
    Une initiative sympathique du comité des fêtes avec la participation de nombreux commerçants et associations. Je salue tout particulièrement l’association Bonjour La Faute qui a joué le jeu du rapprochement.
    A renouveler sans modération !

  • voisinfautais says:

    … J’ai envoyé trop vite… Il faut lire la fin de mon commentaire comme suit :

    (…) on peut ne pas être d’accord sur tel ou tel sujet mais de là à en venir aux insultes voir aux menaces… (adresse IP et autre !!!). Mais bon ca semble être le style de la maison.

    Bon dimanche ami(es) de la savane

  • voisinfautais says:

    @ henri pierre. L’avantage de ce blog ci c’est que les gens ont la possibilité de s’exprimer librement contrairement au lien fautais !
    Venir ici dire qu’il faut lire les écrits sur ce site franchement !!! Ouvrez donc le lien fautais aux possibilités d’échanges et d’avis vous ne seriez même plus obligé de venir ici. Je reconnais qu’il est toujours difficile d’établir une démocratie dans une dictature mais ça vaut la peine d’essayer.
    J’ajoute au passage que ça n’est pas parce qu’un site ou un forum génère X nombres de visites par jour, mois… Que ces « visiteurs » adhèrent au discours du maitre !
    Enfin, concernant le « texte » sur le lien fautais, on peut ne pas être d’accord sur tel ou tel sujet mais de là à en venir aux insultes voir aux menaces… (adresse IP et autre !!!).
    Bon dimanche ami(es) de la savane 🙂
    Mais bon ca semble être le style de la maison.

  • admin says:

    @Brigitte, effectivement, rien d’illégal de publier et de republier des articles de presse.
    Si tel n’était pas le cas je serai déjà avec une pléthore d’huissiers aux fesses.

    Pour la petite histoire, il faut quand même dire que notre ancien maire a « investi » quelques milliers d’euros de la commune en frais d’avocat pour savoir si j’avais le droit de filmer le conseil municipal. (Mais pas de problème il est probable que la Smacl assume les frais)

    La liberté de parole et d’information a donc des limites pour l’ex maire et donc ses fidèles et dévoués partisans. (Ou plus péjorativement ovins, je dis ça pour que cela fasse un buzz sur l’autre site!)

    Et ça se dit respecter les valeurs républicaines, j’en doute.
    Bref, point de débat avec ces gens, ils n’en valent pas la peine!

    Renaud Pinoit (admin du site)

  • admin says:

    @henri pierre votre site d’une association politique, obscure dans son objet, n’a pas lieu d’être évoqué ici, merci. (sauf si vous faites un lien de retour pour ce blog)

    Restez chez vous, gérez votre blog comme vous le voulez et gardez bien les adresses IP des visiteurs. On ne sait jamais si une hyène attaque, elle ne lâche jamais sa proie.
    Bon amusement à vous.

    Renaud Pinoit (admin du site)

    Ps : comme vous semblez le savoir, l’anonymat sur internet a ses limites, même ici.

    Ps2 : rappel de l’objet de l’association qui gère le site en question
    ———————————–
    formuler des propositions politiques et lancer des actions afin de rassembler les personnes qui souhaitent s’engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines fondamentales des diverses composantes de notre société dans le but de réconcilier solidarité, prospérité et rechercher les voies d’une gouvernance démocratique du territoire communal et de ses habitants.

  • Fauxfautais99 says:

    Les amis de M.Marratier seront certainement ravis de montrer leur solidarité et soutien à cette victime d’une bande de hyènes en ne rechignant pas à payer leurs futurs impôts locaux.
    Les victimes des faits pour lesquels RM est condamné, et restées à La Faute, contribueront aussi avant même de se faire rembourser leurs propres frais.

  • brigitte says:

    Et bien voilà, « l’apaisement » voulu par M Jouin est en train de capoter….. Les concessions faites à l’ex maire sont énormes mais les « amis de René » continuent d’être dans le déni.
    Non, ne lisez pas l’article de « demain la Faute », comme le suggère Henri Pierre : c’est de la paranoïa.
    Bien sûr,sur ce site, on ne traite plus le nouveau maire de Pinocchio mais j’ose espérer que ce n’était pas le seul but de cette largesse municipale.

    Publier des articles parus dans la presse n’est pas illégal. Rappeler une décision de justice qui condamne un ex maire à deux ans de prison avec sursis est une mesure de salut public lorsque ce dernier reste au conseil municipal.
    Mais traiter une association de victimes (car c’est bien de cela qu’il s’agit?) de « bande de hyènes » qui mène « une activité nauséabonde » et entretien une « putride campagne » et traiter leurs avocats de « baveux » me semble inadmissible et condamnable.

    Vendredi, le Conseil municipal votera un versement de 240 000 € à Me Levy, un des avocats (et je ne dis pas baveux) de la défense de l’ex-Maire. Sans commentaires…..

  • frederic says:

    Bonjour,

    la vérité, parfois est dure à entendre, le déni est une forme de protection.

    Xynthia est « un détail de l’histoire « .

    et les maisons démolies  » n’ont jamais existées. »

    Qu’ils continuent, si cela les rassures !

    le bien, le mal !…

  • henri pierre says:

    Veuillez lire le lien Fautais

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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