2016-10-03-of

2 réponses à to “Xynthia : La Faute-sur-Mer refuse de payer l’avocat de René Marratier (Ouest France)”

  • Fauxfautais99 says:

    Le plus drôle, si je peux me permettre cette expression vu les circonstances, c’est que ce sont les avocats de R.M. qui n’ont cessé de plaider que l’état est responsable. René Marratier presque idiot du village, son adjointe à l’urbanisme qui signait en faisant confiance, le conseil municipal fantôme ne peuvent pas à leurs yeux avoir une responsabilité dans cette affaire et la cour d’appel les a suivi. Donc si aucun membre de l’ancienne municipalité n’est coupable, il n’y a pas de raison que la nouvelle paye la facture.
    Me Levy n’a donc plus qu’a se tourner vers l’état qu’il a désigné lui même comme responsable. Je suppose qu’il connait bien le chemin juridique pour y parvenir. En tant que contribuable, j’espère bien que l’état ramènera ses honoraires à un tarif plus conventionnel, en laissant R.M. payer le dépassement. Les économies réalisées ne seront pas de trop pour indemniser les vrais victimes.

  • brigitte says:

    Pas très claire toute cette histoire de frais d’avocat!
    Il semblerait que les frais de Me Levy n’aient pas fait partie des « négociations » entre la commune et la SMACL au mois de juillet : facture arrivée trop tard et inattendue puisque l’ex-maire avait prétendu que Me Levy travaillait gratuitement (!!!!).

    Environ 100 000 € pour l’ex-cabinet Metzner, à peu près autant pour Me Seban. On rajoute les frais irrépétibles de 260 000 € que l’assurance n’était pas tenu de payer (d’après l’arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers), cela fait beaucoup…. Les remboursements d’assurance pour les frais de défense sont en général plafonnés (pour les élus comme pour les particuliers) et là, on a crevé le plafond !

    Je ne vois aucune raison non plus pour que l’Etat paie les frais d’avocat de l’ex-Maire.

    Je sens que Me Levy ne va pas être content de la décision du conseil municipal… Mais il aurait du se méfier, lui qui a défendu son client en plaidant le faible niveau d’étude et de compréhension de celui-ci. Il aurait du lui expliquer qu’un avocat n’est jamais gratuit et qu’un contrat, ça se respecte. Mais y a-t-il seulement eu un contrat ? A suivre….

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