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CONSEIL MUNICIPAL : vendredi 30 septembre 2016

ORDRE DU JOUR

– Compte-rendu de décision prise par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

– Demande de paiement de 240 000€ TTC d’honoraires à Maître LEVY pour la défense de R. MARRATIER.

– Décisions modificatives au budget communal.

– Vote d’une subvention au Comité Départemental du Sport en Milieu Rural dans le cadre du Beach Molkky, pour l’étape 2016.

– Tarification pour : la location de conteneurs isothermes avec 4 bacs inox, des emplacements 2017 à l’aire de camping-car du centre bourg, et des tarifs du port pour l’année 2017.

– Vote du Taux de l’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs et attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

– Vente d’un quad d’occasion à un particulier.

– Modification du Plan Local d’Urbanisme.

– Déclassements d’une portion de voie rue des Voiliers et d’une partie de la parcelle cadastrée AE n° 129, située au 21 chemin de la Bergerie.

– Proposition de vente de la partie de la parcelle cadastrée AE n°129, une fois déclassée.

– Prise en charge de l’extension du réseau Eaux Usées et instauration de la Participation pour Voie et Réseaux (PVR) pour son financement.

– Avenant N°2 au marché de maîtrise d’œuvre intial GeOuest/Atelier 360° pour la prise en compte de la digue dans le projet de parc.

– Attribution marché complémentaire au maître d’œuvre GeOuest/Atelier 360° pour l’aménagement du futur parc.

– Conseil des Sages : modification du règlement et nouveaux membres.

– Questions diverses.

3 réponses à to “VISUALISER LA VIDÉO DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2016. (Lafautesurmer.fr)”

  • BILDAN says:

    Dans cette réunion du conseil municipale, il y a une autre blague à 160 000€ qui serait imposée par la préfecture au nom du PAPI…
    il s’agit de : »– Avenant N°2 au marché de maîtrise d’œuvre intial GeOuest/Atelier 360° pour la prise en compte de la digue dans le projet de parc.

    – Attribution marché complémentaire au maître d’œuvre GeOuest/Atelier 360° pour l’aménagement du futur parc. »

    Quelqu’un a-t-il une copie du PAPI auquel il est fait référence et notamment une description de la fiche action n°7-16. Cette fiche concerne « Digue de retrait de l’ancien camping, restauration à la cote 5,1 mNGF « 

  • brigitte says:

    Petit rappel sur la défense de l’ex maire.

    – Au conseil municipal du 16 novembre 2011, l’ex-maire mis en examen fait voter au CM le bénéfice de la protection fonctionnelle pour sa propre personne. Il participe au vote ( avec, je crois une procuration) ce qui est illégal. Ceci dit, la préfecture n’émet pas d’avis défavorable à cette délibération. Dans cette délibération il demande également au conseillers de prendre acte du choix de Me Metzner pour sa défense. Cela donne lieu à un échange très inhabituel à l’époque lors des conseils municipaux car Mme Tarrery demande quelques explications, s’inquiète des montants à verser par rapport aux plafonds de remboursement des assurances. Le Maire s’embrouille dans ses explications, est incapable de donner le tarif (même horaire) du célèbre avocat choisi ni le plafond de l’assurance. Et avant de passer au vote il sort une réplique qui porterait à sourire dans d’autres circonstances : «  il n’est pas interdit de penser que c’est la collectivité qui recevra des sous »(sic). Et non, ce n’était pas de l’humour !

    – Il me faudra 6 mois, (lettres recommandées, demande à la CADA, assignation au Tribunal administratif …) pour recevoir une copie du contrat signé avec le cabinet Metzner, sans doute en catastrophe, en avril 2012. A l’époque, Me Levy est effectivement associé dans ce cabinet.

    – Le 4 octobre 2012, M Marratier comparait au tribunal pour prise illégale d’intérêt. Il est alors défendu par deux avocats, dont Me Seban. J’ignore qui a payé la facture (sans doute ses deniers personnels)car aucune délibération spécifique n’a été prise au conseil municipal.

    – En mars 2013, Me Metzner décède et on peut supposer que ses associés continuent à travailler sur le dossier de Xynthia. Me Levy est certainement rémunéré à ce titre.
    Début 2014, Me Levy quitte le cabinet Metzner et il n’est sans doute plus tenu d’assurer la défense de M Marratier lors du procès des Sables en septembre. Pourtant il y est.

    Trois avocats étaient présents au procès en première instance et au procès en appel : Me Seban, Me Henon (qui fait partie du cabinet Seban) et Me Levy.
    Pas de contrat clair et net pour tout ce petit monde ? Il faut croire que non puisqu’une partie des honoraires de Me Seban reste inexpliquée et que Me Levy réclame 240 000 € sans aucun justificatif ! Elle était bien gérée notre commune avant 2014 !!!!

  • brigitte says:

    Intéressante cette vidéo du conseil municipal.
    On a droit à un exposé clair des sommes dépensées pour la défense de l’ex-Maire et du problème posé par la facture de Me Levy.

    Non,il ne s’agit pas de la défense « du Maire de la Faute sur Mer es qualité R Marratier ET de la commune » comme tente de le dire le principal intéressé.
    En effet les intérêts de la commune et ceux de l’ex maire sont divergents :
    Lorsque les défenseurs plaident pour que les fautes soient rattachées à la fonction ils tentent d’exonérer financièrement l’ancien Maire mais reportent le problème sur les finances communales. I

    Quant à vouloir justifier le faible effort demandé aux contribuables par le fait que l’augmentation des impôts de 26 % n’aurait lieu que sur une seule année, c’est vraiment nous prendre pour des vaches à lait ! Cela montre à quel point cet individu fait passer ses intérêts personnels avant ceux des Fautais.

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