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2 réponses à to “Information de la mairie de La Faute sur Mer”

  • brigitte says:

    Dans Le Monde Antonin Lévy assure qu’un contrat a bien été « passé avec l’ancien maire en 2012 dans le cadre de la protection fonctionnelle par le cabinet Metzner Associés ». 

    Il me semble que la facture a bien été payée par la commune au cabinet Metzner et comme je l’ai expliqué ailleurs, début 2014, Me Levy ne faisait plus partie de ce cabinet.
    S’il veut récupérer ses billes, il doit s’adresser à ses anciens associés. Mais voilà, le cabinet Metzner n’existe plus…

  • brigitte says:

    Et voilà la réponse de Me Levy reproduite dans le Figaro :
    Un choix qui hérisse aujourd’hui l’avocat concerné: «Le conseil municipal a pris une décision illégale puisque la loi impose à la commune d’accorder la protection fonctionnelle au maire. La décision municipale bafoue la décision de la Cour d’appel de Poitiers du 4 avril selon laquelle les fautes reconnues à l’encontre de René Marratier avaient été commises dans le cadre de ses fonctions de maire», explique Me. Lévy au Figaro. Selon lui, il s’agit «manifestement d’un calcul politicien du nouveau maire qui décide de s’en prendre à nouveau à son prédécesseur». «On a eu droit à toutes les bassesses dans ce dossier», ajoute-t-il.(je me demande personnellement d’où venaient les bassesses)
      Me Lévy évoque la possibilité d’entamer une procédure judiciaire: «Comme avec tout mauvais payeur de mauvaise foi, on se retourne vers la juridiction administrative. Je suis très serein».
    M Jouin, quant à lui rétorque : « un élu a le droit à une défense en faisant appel à un avocat, pas à trois. »

    Si aucun contrat n’a été signé par l’ancien maire avant mars 2014,je ne vois pas de raison de payer cette facture.Mais on va de surprises en surprises dans cette affaire (et pas toujours des bonnes)

    Voilà un débat qui risque d’être intéressant.
    Nul doute que le maire sera soutenu par sa population car 26 % de hausse des impôts cela donne par exemple:
    130 € si vous payez 500 € d’impôts locaux et 260 € si vous en payez 1000.
    Qui est prêt à payer cette somme?
    D’ailleurs l’opposition n’a pas non plus approuvé le paiement de cette facture !

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