René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer.

VIDÉO – Patrick Jouin, qui a succédé à René Marratier à la tête de la ville vendéenne, rejette la facture de frais d’avocat de son prédécesseur, condamné pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui en avril dernier. Le passage de la tempête avait fait 29 morts en 2010.

Six ans après le passage de la tempête Xynthia, le dossier tarde à se refermer. Et pour cause, à l’issue du conseil municipal du 30 septembre dernier, la mairie de laFaute-sur-Mer (Vendée) a refusé de payer les 240.000 euros de frais d’avocat pour l’ancien maire René Marratier, condamné à deux ans de prison avec sursis par la Cour d’appel de Poitiers en avril dernier. Contacté par le Figaro, Patrick Jouin, maire de la commune, persiste et signe: «Nous avons déjà remboursé les frais des anciens avocats de René Marratier, Maître Metzner et Maître Seban. En ce qui nous concerne, nous l’avons défendu. Je ne réglerai pas une somme de plus, […] d’autant que le paiement de la facture représenterait une hausse d’impôt de 26%».

L’élu de la Faute-sur-Mer affirme avoir consenti les efforts nécessaires pour la défense de son prédécesseur. En effet, la SMACL, assurance de la commune, a déjà pris en charge d’importants frais après de multiples négociations avec le maire de la ville. Outre les frais d’avocat, la SMACL a notamment accepté de rembourser les frais irrépétibles (frais de procès) de l’accusé. «J’ai ensuite découvert une nouvelle facture de l’avocat actuel de René Marratier. J’ai à nouveau saisi la SMACL qui a rejeté la demande de prise en charge de ces frais d’avocat, affirmant qu’elle avait déjà défendu M.Marratier», témoigne Patrick Jouin avant d’ajouter: «Nous avions déjà un bloc de dépenses important pour la défense de René Marratier, c’est pourquoi le conseil municipal a décidé unanimement de rejeter cette nouvelle facture que je découvrais».

Un choix qui hérisse aujourd’hui l’avocat concerné: «Le conseil municipal a pris une décision illégale puisque la loi impose à la commune d’accorder la protection fonctionnelle au maire. La décision municipale bafoue la décision de la Cour d’appel de Poitiers du 4 avril selon laquelle les fautes reconnues à l’encontre de René Marratier avaient été commises dans le cadre de ses fonctions de maire», explique Me. Lévy au Figaro. Selon lui, il s’agit «manifestement d’un calcul politicien du nouveau maire qui décide de s’en prendre à nouveau à son prédécesseur». «On a eu droit à toutes les bassesses dans ce dossier», ajoute-t-il.

Un travail gratuit?

Patrick Jouin se défend aujourd’hui en arguant qu’à «aucun moment la commune n’a traité avec maître Lévy. Elle ne lui a rien commandé et n’a aucune raison de payer cette facture». Son prédécesseur lui aurait même affirmé que l’avocat «travaillait gratuitement» . Un élément contesté par l’avocat: «C’est faux, je ne travaillais pas gratuitement. M.Marratier dément lui-même avoir tenu ces propos».

Chacun campe désormais sur ses positions et le litige semble loin d’être résolu. «Il faut savoir fixer la barre et la jurisprudence à cet égard est constante: un élu a le droit à une défense en faisant appel à un avocat, pas trois. Il faut que tout le monde retrouve sa place et je trouve assez curieux qu’un avocat qui connaissait parfaitement le rythme des débats se réveille maintenant pour réclamer une somme considérable», s’agace Patrick Jouin. De son côté, Me Lévy évoque la possibilité d’entamer une procédure judiciaire: «Comme avec tout mauvais payeur de mauvaise foi, on se retourne vers la juridiction administrative. Je suis très serein».

3 réponses à to “La Faute-sur-Mer : après Xynthia, imbroglio autour des frais d’avocat de l’ex-maire (Le Figaro)”

  • brigitte says:

    @ voisinfautais,

    Vous avez raison dans une certaine mesure, il vaudrait mieux « ignorer ».
    Mais malheureusement, il ne s’agit pas d’un seul homme, mais d’une association et de tout un groupe qui cautionne et repend ce genre de propos malsains. S’agit-il d’une petite minorité ? Je n’en suis pas certaine.
    Doit-on laisser les fausses rumeurs s’installer ? C’est discutable.

    De plus, l’adresse internet donnée à la fin de cet article laisse à penser qu’il sera diffusé autrement que sur le net.
    Alors oui, j’ai peut-être tort d’en parler et je vous rejoins quand vous dites : « aucune volonté d’apaisement avec ce genre d’individu(s) ne sera possible ».
    Mais le silence face à de telles allégations n’est-il pas dangereux ?

  • voisinfautais says:

    Bonjour Brigitte,

    Avec tout mon respect pensez vous qu’il soit utile de relayer sur ce blog les articles haineux d’un homme qui est visiblement fragile psychologiquement.
    Aucune volonté d’apaisement avec ce genre d’individu ne sera possible alors à quoi bon ?
    Certains font le choix d’aller chez un psychanaliste d’autres a créer des sites comme le lien fautais c’est comme çà 🙂
    Ca n’est que mon avis (et ici au moins on eut donner son avis hein 🙂

    Bon WE

  • brigitte says:

    A chacun sa vérité ?

    Le document édité ce matin par l’association qui se veut une main tendue à tous les Fautais dépasse les bornes !
    La théorie du complot est un signe dangereux de paranoïa : les « mains de l’ombre » auraient tout bonnement manipulé la justice lors du procès des Sables.
    Et tenez-vous bien : « comme le procès s’est déroulé comme le souhaitaient les instigateurs, les principaux animateurs de celui-ci ont été récompensés »(sic).
    Doit-on comprendre que la justice s’est fait acheter ? Je ne suis par certaine que de tels propos n’attirent pas des ennuis judiciaires à ceux qui les tiennent…

    Mais quel serait l’intérêt de ces « mains de l’ombre » ?
    La réponse est toute trouvée : « pour éliminer le maire en place depuis 4 mandats et s’emparer de la place convoitée » et « permettre aux candidats intéressés la prise de contrôle de la mairie ». M Jouin et son équipe apprécieront.

    Du grand délire encore quand ils sous entendent que l’AVIF n’a été crée que dans ce but « en faisant miroiter » aux victimes « de conséquentes retombées financières ». C’est dégueulasse (et je pèse mes mots) de tenir de tels propos sur les victimes d’une catastrophe (et accessoirement sur ceux qui s’investissent depuis 6 ans pour leur venir en aide) !

    Personnellement je boycotterai les commerçants qui accepteraient de mettre en avant un tel torchon et je me demande si le Maire en place ne peut pas interdire la diffusion de ce document dans les boîtes aux lettres.

    C’est bien beau de vouloir « l’apaisement » mais les concessions ne doivent pas toujours être faites du même côté !

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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