PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES LITTORAUX
DU 23 JANVIER 2017 AU 3 MARS 2017

En exécution de l »arrêté préfectoral n°16-DRCTAJ/1-651 du 16 décembre 2016 pris en application du code de l’environnement, le dossier préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux de La Faute-sur-Mer est soumis à enquête publique, pendant 40 jours consécutifs, du 23 janvier 2017 au 3 mars 2017 inclus jusqu ‘à 17 heures, sur la commune de La Faute-sur-Mer.
Une commission d’enquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête :

 

Présidente : Madame Mireille Anik AMAT, Ingénieur de recherche en agro-alimentaire et biologie marine (aquacultrice)

Membres titulaires :
Monsieur Jacques PASQUIER, Directeur territorial en retraite (assurera la présidence de la commission d’enquête en cas d’empêchement de Mme AMAT
Monsieur Jean-Yves ALBERT, cadre ERDF-GRDF en retraite
Monsieur René PRAT, retraité de l’armée
Monsieur Alain BOURGEOIS, ingénieur agronome en retraite

Membres suppléants :
Monsieur Marcel RYO, cadre de la fonction publique territoriale en retraite
Monsieur Yves PENVERNE, ingénieur en chef territorial

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une note de présentation du PPRL, des documents graphiques précisant le zonage règlementaire et un règlement, et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet en Mairie de La Faute-sur-Mer, aux jours et aux heures habituels d ‘ouverture de la Mairie au public.
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevra(ont) en personne les observations du public écrites ou orales en Mairie de La Faute-sur-Mer les jours et heures ci-aprés :

 

Dates Horaires
Lundi 23 janvier 2017 9h00 – 12h00
lundi 30 janvier 2017 14h00 – 17h00
mardi 7 février 2017 9h00 – 12h00
jeudi 16 février 2017 9h00 – 12h00
samedi 18 février 2017 9h00 – 12h00
mercredi 22 février 2017 14h00 – 17h00
samedi 25 février 2017 9h00 – 12h00
mercredi 1er mars 2017 14h00 – 17h00
vendredi 3 mars 2017 9h00 – 12h00
vendredi 3 mars 2017 14h00 – 17h00 (heure de clôture de l ‘enquête)


Pendant la durée de l ‘enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées :

par correspondance, à Madame Mireille Anik AMAT, Présidente de la commission d ‘enquête, au siège de l ‘enquête : Mairie de La Faute-sur-Mer- 9 avenue de l’Océan- 85460 La Faute-sur-Mer

par courriel (avec demande d ‘accusé de réception) à l ‘adresse suivante : enquete.pprl@lafautesumer.fr

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de I ‘Etat en Vendée à l ‘adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications – commune de La Faute-sur-Mer) pendant toute la durée de l’enquête.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer – service Eau, Risques et Nature – 19 rue Montesquieu – BP 60827 – 85021 La Roche-sur-Yon cedex.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête en Préfecture, en Mairie de La Faute-sur-Mer, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux de La Faute-sur-Mer, éventuellement modifié, doit être approuvé par arrêté préfectoral.

Projet de PPRL soumis à enquête publique

4 réponses à to “Avis d’enquête publique”

  • brigitte says:

    Conseil municipal ce soir. Le problème Crédit Mutuel sera peut-être évoqué en début de conseil ou dans les questions diverses. Toujours est-il que PJ a donné la position de la commune dans cette affaire sur la lettre adressée au Fautais.

    ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JANVIER 2017 À 18 H00
    Vie municipale
    vendredi 27 janvier 2017
    Ordre du Jour :
    FINANCES :
    – Compte-rendu de décisions prises par M. le Maire sur délégation du Conseil Municipal. (régul. Comptable).
    – 1°- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente aux différents budgets,
    – 2° – Vote de tarifs municipaux,

    TRAVAUX :

    – 3° Demande de subvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire pour l’opération « la Plage pour Tous »,

    – 4° – Demande de subvention dans le cadre de la DETR,

    – 5° – Rapport suite à la mise à disposition du public du projet des aménagements cyclables projetés sur la commune dans le cadre du programme « Destination vélo de la Communauté de Communes »,

    OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MARITIME :

    – 6° – Demande de renouvellement des concessions plages pour 12 ans à compter de l’année 2017,

    INTERCOMMUNALITE :

    – 7° – Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

    QUESTIONS DIVERSES

    Thumb up 3

  • pierre billeau says:

    litige assurance du crédit mutuel

    https://youtu.be/pgJDCpl1N3o

    Thumb up 3

  • admin says:

    Merci brigitte, je viens de les ajouter à la fin du post

    Thumb up 6

  • brigitte says:

    L’enquête publique commence aujourd’hui.
    Voilà le lien pour trouver les documents:
    http://www.vendee.gouv.fr/enquete-publique-du-23-janvier-au-3-mars-2017-a2577.html

    Thumb up 8

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Connexion

Merci de répondre à la question *


Attention

Afin d'éviter tout abus, vous devez maintenant vous enregistrer sur le blog afin de pouvoir faire un commentaire.
Cliquez ici pour vous enregistrer
Cliquez ici pour modifier votre profil
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe
Loading

Vigilance

Détail Vendée

Agrandir et historique
Stats
Précisions
Ce site n'est pas le site de l'AVIF, ni d'aucune autre association.
C'est un site qui appartient à une société privée et relate ce qu'il se dit dans la presse, associations, localement ... depuis le 28/02 en laissant la parole à chacun et ceci sans censure ni pression.
Si vous souhaitez accéder au site officiel de l'AVIF, veuillez cliquer ici
Faites un don
Aidez à l'hébergement de ce site sur serveur dédié.
Merci d'avance aux donateurs.

Com. récents
Sondage récent

Trouvez vous judicieux l'implantation d'un golf à la Faute sur Mer dans la cuvette ?

  • Non (53%, 117 Votes)
  • Oui (45%, 98 Votes)
  • Pas d'avis (2%, 4 Votes)

Votants: 219

Loading ... Loading ...
Historique
janvier 2017
L M M J V S D
« Déc   Fév »
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  
Téléchargements
Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
N'oubliez pas de faire clic droit enregistrer sous:

Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
Vidéos
Suite à une mise à jour, certaines vidéos ne sont plus accessibles sur le site, nous y travaillons et rien n'est perdu. Si toutefois vous souhaitez en voir une en particulier envoyer l'adresse de la page concernée à contact@lafautesurmer.net nous la traiterons en priorité. Merci