La Faute sur Mer

Compte rendu de décision prise par le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

FINANCES :

– Décisions modificatives au budget principal et au budget du golf,

– Tarif de location pour la maison située au 14 impasse du Rochas,

– Demande de subvention pour le dossier Natura 2000 – Entretien du Littoral,

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral :

– Approbation du premier rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre de l’année 2017.

– Approbation du second rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) au titre de l’année 2017.

TRAVAUX :

– Demande de transfert du Domaine Public Maritime et réalisation des instructions règlementaires nécessaires à l’aménagement du Parc.

RESSOURCES HUMAINES :

– Assurances des risques statutaires pour le personnel : contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion

QUESTIONS DIVERSES :