Archive pour décembre 2017

Meilleurs vœux à tous pour

Tempête Xynthia : vers une indemnisation des proches des victimes de La Faute-sur-Mer
Les proches des victimes pourraient être indemnisés à hauteur de 50% pour la commune, de 35% pour l’État et de 15% pour l’association chargée de l’entretien et du renforcement de la digue. Image d’illustration.@ GEORGES GOBET / AFP

Jeudi, le rapporteur public a proposé d’indemniser les proches des victimes de La Faute-sur-Mer, à hauteur de 50% pour la commune.

Le rapporteur public a proposé jeudi au tribunal administratif de Nantes de condamner l’État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à indemniser les proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.

Quatre recours. Le tribunal était saisi de quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont morts il y a près de huit ans lors du passage de cette violente tempête, qui avait fait 47 morts sur le littoral français, dont 29 dans la seule station balnéaire de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

50% aux frais de la commune. Dans ses conclusions, le rapporteur, dont l’avis est généralement suivi, a proposé de « reconnaître que des fautes ont été commises et d’indemniser les victimes », à hauteur de 50% pour la commune, de 35% pour l’État et de 15% pour l’association chargée de l’entretien et du renforcement de la digue, située près des habitations, submergée lors de la tempête. Le tribunal a mis ses décisions en délibéré, sans fixer de date. Pour le rapporteur, la responsabilité de la commune doit être reconnue, du fait de l’illégalité des permis de construire délivrés pour des maisons de plain-pied, du défaut d’entretien de la digue et du manque d’information sur les risques d’inondation pesant sur la commune. Celle de l’État doit être elle reconnue en raison de la carence dans la mise en oeuvre du plan de prévention des risques.

Le maire condamné.Au pénal, la cour d’appel de Poitiers n’avait reconnu que la responsabilité de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, et l’avait condamné en avril 2016 à deux ans de prison avec sursis pour « homicides involontaires », une peine très inférieure à celle de quatre ans d’emprisonnement ferme, prononcée en première instance aux Sables d’Olonne. La cour d’appel s’était cependant déclarée incompétente pour statuer sur les demandes de dommages et intérêts, estimant que les fautes reconnues à l’encontre de René Marratier avaient été commises dans le cadre de ses fonctions de maire, et avait invité les parties civiles à se pourvoir devant le tribunal administratif.

Les familles déçues. Les avocats des quatre familles requérantes, qui réclament plus de deux millions d’euros de dommages et intérêts au total, ont déploré jeudi les propositions du rapporteur public, bien en-deçà des indemnités accordées par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne il y a trois ans.  « C’est difficile à comprendre pour nos clients pourquoi devant le juge judiciaire ça fait deux et devant le juge administratif ça fait un », a déclaré à l’audience Me Corinne Lepage. Une vingtaine d’autres demandes d’indemnisations doivent être examinées par le tribunal administratif de Nantes au cours du premier trimestre 2018.

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs  (FPRNM), appelé « Fonds Barnier« , est l’outil déterminant de notre prévention contre les INONDATIONS .

Alimenté par une partie de nos cotisations d’assurances CATASTROPHES NATURELLES, il finance notamment :

– les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) : en premier lieu les digues et les protections

– les prescriptions de mise en sécurité des Plans de Prévention des Risques (PPR) : les pièces de survie notamment

Le projet de Loi de finances 2018 prévoit la mise sous plafond de ses ressources, donc leur limitation.

Cette mesure est dangereuse face à l’augmentation des risques climatiques que nous subissons : le Fonds Barnier a besoin de tous ses moyens financiers.

Nous demandons donc à nos députés de reprendre à leur compte l’amendement des Sénateurs qui vient de supprimer le plafonnement des ressources du Fonds Barnier qui était envisagé.

Rapport sur FPRNM pour loi de finances 2018_risques_naturels (PDF)

C’est un mauvais coup dur pour les municipalités : dès 2018, les communes situées au bord de la mer vont devoir prendre en charge l’entretien des digues du littoral. Des nouvelles dépenses et de nouvelles compétences qui inquiètent les élus.

FRANCE 2

Rénover les digues pour protéger la côte de la submersion et de l’inondation. Sur l’île de Ré (Charente-Maritime), un vaste programme est engagé. Le président des communes de l’île inspecte l’un des chantiers en cours. Il y a sept ans, pendant la tempête Xynthia, l’île a subi de très fortes inondations, à cause notamment du mauvais état des digues. Mais rénover coûte cher : ici, 4,5 millions d’euros pour un kilomètre. Les communes, les départements, la région et l’État participent au financement, mais cette responsabilité partagée est remise en cause par une nouvelle loi applicable dès janvier 2018.

En France, 20 millions de personnes vivant en zone inondable

Car faute d’entretien depuis des décennies, les digues de France sont très vétustes. Toujours sur l’île de Ré, ce technicien nous montre l’état d’un ouvrage qui protège pourtant un village et la route principale. Certaines communes n’ont pas les moyens de financer les travaux. Sur le continent, à Charron, il manque 6 kilomètres de digues. Ce village rural de Charente-Maritime a été durement éprouvé par le tempête Xynthia. Ses faibles ressources sont insuffisantes. Pour financer les digues, la nouvelle loi prévoit une taxe locale de 40 euros par habitant. En France, 20 millions de personnes vivent près d’une zone inondable, directement concernées par l’état des digues.

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Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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