La Faute sur Mer

VENDREDI 23 FÉVRIER 2018 À 15H30.
SALLE DU CONSEIL, MAIRIE DE LA FAUTE-SUR-MER

Ordre du Jour :

FINANCES :

– Acquisition de parcelles de terrains nus non constructibles dans la zone de solidarité,

– Approbation du bon de commande du CREPS pour formation demandée auprès du centre nautique,

TRAVAUX :

– Choix des 3 candidats autorisés à présenter une offre dans le marché fournitures aire de jeux au Parc.

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL :

– Transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté de Communes sud Vendée Littoral au 1er janvier 2018,

– Politiques contractuelles – Contrat Vendée Territoires – Autorisation de signature.

SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN :

– Avis sur la demande d’autorisation, au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins, pour un programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides.

QUESTIONS DIVERSES.