Archive pour le 7 mars 2018
VIDÉO – L’État et la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) devront indemniser certaines victimes de la tempête Xynthia en 2010 ou leurs proches. Le tribunal administratif de Nantes a considéré que l’État a commis une faute en ne rénovant pas la digue qui protégeait la commune des innondations.
Préjudice d’angoisse de mort. C’est le principal motif pour lequel l’État et la commune de la Faute-sur-Mer ont été condamnés en février dernier à indemniser les victimes de la Faute-sur-mer selon les sources judiciaires de l’AFP. La tempête Xynthia en 2010 avait fait 29 morts dans la station balnéaire de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010. La juridiction était saisie de quatre recours indemnitaires, émanant de victimes des inondations ou de familles dont les proches sont décédés il y a huit ans lors du passage de cette violente tempête. Le tribunal a condamné l’État, la commune et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à verser au total quelque 180.000 euros aux familles, en réparation des préjudices subis. Les requérants réclamaient plus de 2,5 millions d’euros.
L’État, sa très grande faute
Les juges ont suivi le rapporteur public, qui avait proposé le 21 décembre de «reconnaître que des fautes ont été commises et d’indemniser les victimes», à hauteur de 50% pour la commune, de 35% pour l’État et de 15% pour l’association. Le tribunal a notamment considéré que la commune et l’État avaient commis des fautes en n’exécutant pas des travaux de rehaussement de cette digue submergée lors de la tempête, pourtant jugés nécessaires plusieurs années avant le passage de la tempête Xynthia, selon les jugements parvenus à l’AFP. «Dès lors, le lien de causalité entre ces fautes et les dommages causés doit être regardé comme établi», ont estimé les juges.
Ils ont accordé dans deux dossiers le versement d’indemnités, au titre du préjudice «d’angoisse de mort», aux enfants ou beaux-enfants de personnes âgées mortes noyées dans leurs habitations submergées. Une vingtaine d’autres demandes d’indemnisations doivent être examinées par le tribunal administratif de Nantes. Celui-ci a été saisi après que la cour d’appel de Poitiers s’est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes de dommages et intérêts.
Enquête pénale
Pour rappel, la tempête Xynthia combinant vents violents et forts coefficients de marée avait frappé les côtes françaises dans la nuit du 27 au 28 février 2010. 29 des 47 mors qu’elle a causés étaient des habitants de La Faute-sur-Mer, principalement des personnes âgées et des enfants. Dans cette commune, des lotissements ont été construits sur des zones jusque-là réputées inondables. Lorsque la digue locale a lâché, les flots ont envahi les habitations.
La phase pénale de l’affaire avait débuté dès janvier 2011, la mairie de La Faute était dans le collimateur du juge saisi d’une enquête pour homicides involontaires et mise en danger d’autrui. Le 12 décembre 2014, le maire de la commune René Marratier est condamné à 4 ans de prison ferme, son adjointe à 2 ans ferme et 75.000 euros d’amende. Le jugement leur reproche d’avoir caché le risque d’inondation pour ne pas se priver de la manne financière liée à l’urbanisation. La cour d’appel de Poitiers rouvre le dossier le 15 novembre 2015. La décision finale est mise en délibérée au 4 avril 2016, le maire est condamné à deux ans de prison avec sursis pour «homicides involontaires».
le 30/Mar/2020 à 09:11
Prefet de la Vendée
le 18/Mar/2020 à 12:02
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 21:21
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 20:58
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 18:09
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 14:35
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 12:53
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 12:12
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 07:18
Résultats partiels municipales 2020
le 16/Mar/2020 à 06:48
Résultats partiels municipales 2020
le 11/Mar/2020 à 08:05
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 08/Mar/2020 à 21:23
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 08/Mar/2020 à 19:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 07/Mar/2020 à 13:13
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 15:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 03:03
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 02:53
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 05/Mar/2020 à 09:01
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 29/Fév/2020 à 09:55
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 29/Fév/2020 à 09:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 28/Fév/2020 à 07:19
Xynthia, 10 ans après. À La Faute-sur-Mer, le golf a remplacé les maisons disparues (Ouest France)
le 27/Fév/2020 à 11:12
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 27/Fév/2020 à 10:17
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 26/Fév/2020 à 16:32
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 26/Fév/2020 à 07:47
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 20:25
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 18:36
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 17:26
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 08:06
Allez simple pour le maire de La Faute sur Mer (Ouest France)
le 22/Fév/2020 à 07:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)