La Faute sur Mer

Pour l’actuel maire de La Faute-sur-Mer, l’assureur de la commune, la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl), ne respecte pas ses engagements. L’assureur dément et renvoie aux décisions, prononcées et à venir, de la justice.

Mise en cause (Ouest-France du 25 février) par le maire de La Faute-sur-Mer, Patrick Jouin, la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl), vient de démentir.

« Monsieur Jouin affirme que nous l’avons laissé seul pour se défendre face aux condamnations du tribunal administratif, commente l’assureur des collectivités locales, or, nous avons toujours été à ses côtés dans ses différents procès et cela, bien au-delà des garanties prévues dans nos contrats. »

L’assureur évoque, notamment, la prise en charge de 700 000 € de frais divers liés aux frais de défense, « dont près de 400 000 € non prévus par les contrats d’assurance ».

« Nos valeurs mutualistes »

« Nous avons considéré que le versement de cette somme était un acte de solidarité en direction de la commune en accord avec nos valeurs mutualistes, précise-t-on au siège niortais de la Smacl. À ce jour, la Smacl continue d’assurer cette commune comme elle le fait depuis plus de trente ans. »

Dans son communiqué, l’assureur rappelle également les responsabilités de la commune dans le drame survenu en février 2010 : « De récentes décisions de justice ont établi que la commune et ses élus ont, pendant plusieurs années, autorisé, voire encouragé, de nombreuses constructions d’habitations dans une zone notoirement inondable, située sous le niveau de la mer et jouxtant une digue ancienne non entretenue. »

Des faits qui sont antérieurs à la prise de fonction de Patrick Jouin, devenu maire en mars 2014.

« La Smacl respectera ses obligations »

Enfin, la Smacl considère qu’il appartient aujourd’hui à la justice « de déterminer les responsabilités, leur gravité et évaluer le montant des préjudices dus aux victimes ou à leurs ayants droit ».

« Dès lors que la justice est saisie, ajoute-t-elle, toutes les parties en présence devraient lui faire confiance et la laisser travailler en toute sérénité ».

« Dans ce labyrinthe judiciaire, la Smacl accompagne toujours la commune de La Faute-sur-Mer conformément à ses engagements contractuels et elle respectera ses obligations d’assurance telle qu’elles seront fixées par les décisions de justice », conclut l’assureur, qui couvre les risques de plus de 20 000 collectivités en France et réalise un chiffre d’affaires d’environ 400 millions d’euros