Présentation de l’enquête publique
  • La Faute sur Mer

La Faute-sur-Mer : aménagement d’un parc dans l’ancien camping municipal

L’enquête publique, au bénéfice de la commune de La Faute sur Mer, porte sur l’aménagement d’un Parc dans l’ancien camping municipal, préalable à la délivrance des autorisations suivantes :
• permis d’Aménager au titre de L’article R.421-19 du code de l’urbanisme en vue de réaliser l’aménagement du Parc
• le transfert de gestion du domaine public maritime à la commune de La Faute sur Mer (articles R 2123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques) et portant changement substantiel d’utilisation de zones du domaine public maritime.

Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du 30 mars 2018 (14H00) au 30 avril 2018 (17H00).

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

N° 2018/046 en date du 07 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000259/14 du 15 novembre 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Bernard PELLIER

Pour en savoir plus 

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Ne pas oublier
(Environ 40 minutes de vidéo, 8 films) Passez en mode plein écran en cliquant dans le coin bas/droit de la vidéo
Voir directement sur Youtube
Connexion

21 − 13 =

Attention

Afin d'éviter tout abus, vous devez maintenant vous enregistrer sur le blog afin de pouvoir faire un commentaire.
Cliquez ici pour vous enregistrer
Cliquez ici pour modifier votre profil
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe
Stats
Précisions
Ce site n'est pas le site de l'AVIF, ni d'aucune autre association.
C'est un site qui appartient à une société privée et relate ce qu'il se dit dans la presse, associations, localement ... depuis le 28/02 en laissant la parole à chacun et ceci sans censure ni pression.
Si vous souhaitez accéder au site officiel de l'AVIF, veuillez cliquer ici
Faites un don
Aidez à l'hébergement de ce site sur serveur dédié.
Merci d'avance aux donateurs.

Com. récents
Sondage récent

Trouvez vous judicieux l'implantation d'un golf à la Faute sur Mer dans la cuvette ?

  • Non (53%, 117 Votes)
  • Oui (45%, 98 Votes)
  • Pas d'avis (2%, 4 Votes)

Votants: 219

Loading ... Loading ...
Historique
mars 2018
L M M J V S D
« Fév   Avr »
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031  
Téléchargements
Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
N'oubliez pas de faire clic droit enregistrer sous:

Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
Vidéos
Suite à une mise à jour, certaines vidéos ne sont plus accessibles sur le site, nous y travaillons et rien n'est perdu. Si toutefois vous souhaitez en voir une en particulier envoyer l'adresse de la page concernée à contact@lafautesurmer.net nous la traiterons en priorité. Merci