La Faute sur Mer

L’État accepte de verser la totalité des indemnisations prononcées par le tribunal administratif de Nantes. Le préfet l’a annoncé dans un courrier adressé à l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, ce 12 avril. Un geste qui va permettre d’accélérer le processus d’indemnisation des victimes de Xynthia.

« J’ai l’honneur de vous informer que l’État va procéder au versement de la totalité des condamnations prononcées. »

La phrase était espérée, elle est enfin arrivée, via un courrier signé du préfet, Benoît Brocart, ce jeudi 12 avril. Pour Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif), cette décision est « très importante ».« Elle va permettre d’indemniser très rapidement les victimes, ajoute-t-il, ce qui leur permettra de tourner la page. »

L’État débloque la situation

Par ce geste, l’État va en effet débloquer une situation qui menaçait de s’enliser durablement.

Dans un jugement de févier dernier, le tribunal administratif de Nantes avait en effet condamné solidairement (in solidum) la commune de La Faute-sur-Mer, l’État et l’association syndicale de la vallée du Lay (en charge de l’entretien de la digue), à hauteur respectivement de 50 %, 35 % et 15 %.

Depuis cette première décision, les avocats de l’Avif et ceux de La Faute-sur-Mer demandaient à l’État, comme la loi le permet, d’assumer le paiement intégral de l’indemnisation, à charge pour lui de se tourner ensuite vers les deux co-condamnés.

Une solution qui présentait l’avantage d’indemniser plus rapidement les victimes, sans pénaliser économiquement la commune de La Faute-sur-Mer.

À plusieurs reprises, Patrick Jouin, le maire de La Faute-sur-Mer, avait en effet attiré l’attention de l’État sur le coût exorbitant des indemnisations à verser aux victimes. « L’équivalent du budget de fonctionnement de la commune. »

Une charge insupportable pour les finances communales, « sauf à augmenter massivement les impôts », faisait valoir le maire, qui a plaidé sa cause auprès de la secrétaire d’État à l’Intérieur, Jacqueline Gouraud.

Des versements dans les prochains jours

Pour le maire, la décision de l’État est donc « une très bonne nouvelle, d’abord pour les victimes, ensuite pour la commune ».

Les premiers versements devraient intervenir dans les tout prochains jours, le préfet indiquant dans son courrier que les paiements « feront l’objet de deux versements en raison du partage de la dépense entre deux ministères, une première moitié va être versée dès à présent, et la seconde à la fin du mois d’avril. »

Un geste de solidarité de la part de l’État qui permettra peut-être de gommer, en partie, l’image d’un État inflexible et beaucoup trop droit dans ses bottes, qui avait choisi, quelques semaines seulement après la tempête, de racheter puis de raser environ six cents maisons.

Une décision qui n’a jamais été vraiment acceptée, ni par les habitants, ni par les élus locaux.

D’autres décisions du tribunal administratif

Au total, les 118 parties civiles rassemblées au sein de l’Avif devraient percevoir autour de 2 millions d’euros. Les prochaines décisions du tribunal administratif devraient intervenir dans quelques semaines.

Par ailleurs, la Cour de cassation doit se prononcer, début mai, sur les recours formés par les parties civiles. Elles contestent le jugement de la cour d’appel de Poitiers du 4 avril 2016, qui a estimé que les fautes commises par René Marratier, l’ancien maire, étaient non détachables du service.

La tempête de février 2010 avait fait 29 morts à La Faute-sur-Mer.