La Faute sur Mer

Au delà de la peine décidée en appel jugée trop clémente, l’AVIF voulait que la responsabilité personnelle de René Maratier l’ancien maire de la Faute-sur-Mer soient engagée. Ainsi que celle de son adjointe à l’urbanisme Françoise Babin. Qu’ils ne se cachent plus derrière leur mandat.

Juridiquement, il fallait donc requalifier la notion de faute détachable, cette subtilité qui engage non plus l’élu mais la personne.

Au terme du procès en appel de Poitiers en avril 2016, l’ancien maire avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et son adjointe à l’urbanisme relaxée. La faute personnelle n’avait pas été retenue, la Cour estimant que celle-ci n’était pas détachable de la mission d’élu.

En première Instance, aux Sables d’Olonne, René Maratier avait pourtant écopé de quatre ans de prison ferme.

Après le procès en appel de Poitiers, l’AVIF et d’autres parties civiles dont la commune de la Faute sur Mer, s’étaient pourvues en cassation mais sur le volet des intérêts civils afin que les indemnisations à la charge de l’Etat, de la commune de La Faute sur Mer et de l’Association de la Vallée du Lay soient payées par l’ancien maire et son adjointe. Pourvoi rejeté donc.

Quatre familles viennent de recevoir les indemnisations. Ce devrait être le cas pour les 28 autres dans le courant du mois de mai.

« On accepte la décision de justice à 100% déclare Renaud Pinoit, Président de l’AVIF. On s’y attendait un peu. On a reposé la question, la réponse n’est pas celle qu’on attendait mais on a une réponse. Il faut qu’à un moment ça s’arrête, il y a une lassitude et puis il faut aussi penser à se reconstruire. »