La Cour de cassation a rejeté les pourvois qui avaient été formés par les parties civiles dans le procès Xynthia. Le jugement prononcé par la cour d’appel de Poitiers, en avril 2016, devient donc définitif. René Marratier, l’ancien maire, avait été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis.

L’arrêt a été rendu en tout début d’après-midi. Et avec lui se tourne une nouvelle page de l’épais dossier Xynthia. La Cour de cassation rejette les pourvois qui avaient été formés contre l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers (Vienne), en avril 2016. Le jugement de la cour d’appel devient donc définitif.

« Nous avons toujours accepté les décisions de justice, commente Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute (Avif), donc, nous acceptons celle-ci aussi. »

« C’était notre rôle d’aller chercher la vérité »

L’Avif (défendue par M^e Patrice Spinosi), ainsi que la commune de La Faute-sur-Mer plus quelques autres parties civiles (défendues notamment par M^e Yves-Noël Genty) avaient fait le choix de se pourvoir après le jugement de deuxième instance. « Parce que c’était notre rôle d’aller chercher la vérité », ajoute Renaud Pinoit.

Le point le plus contesté par les parties civiles concernait le caractère détachable ou non des fautes commises par René Marratier, l’ancien maire de la station balnéaire, l’un des principaux prévenus dans cette affaire.Pour la cour d’appel, les fautes commises par l’ancien maire n’étaient pas détachables du service, autrement dit, il les avait commises dans l’exercice de sa fonction de maire. Une approche contestée par les victimes.

« Huit ans, c’est très long »

En rejetant les pourvois, la Cour de cassation met un terme à un marathon judiciaire qui aura duré huit ans. « Le volet judiciaire de Xynthia s’arrête là, ajoute Renaud Pinoit, et c’est tant mieux. Huit ans, c’est très long. Beaucoup de gens en ont marre. »

La tempête Xynthia, survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010, avait fait vingt-neuf morts dans la commune du littoral vendéen, et quarante-sept au total, en France.

L’ancien maire a été condamné à deux d’emprisonnement avec sursis pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Il avait été condamné à quatre ans de prison ferme en première instance.

La condamnation comprend également l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique, ce qui l’empêche de prétendre à un mandat de maire ou d’adjoint.

Les trois autres prévenus, dont son ancienne adjointe à l’urbanisme, avaient été relaxés.