1 2 »

En rejetant les pourvois, la Cour de cassation met un terme à un marathon judiciaire qui aura duré huit ans.
En rejetant les pourvois, la Cour de cassation met un terme à un marathon judiciaire qui aura duré huit ans. | FRANCK DUBRAY / OUEST FRANCE

La Cour de cassation a rejeté les pourvois qui avaient été formés par les parties civiles dans le procès Xynthia. Le jugement prononcé par la cour d’appel de Poitiers, en avril 2016, devient donc définitif. René Marratier, l’ancien maire, avait été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis.

L’arrêt a été rendu en tout début d’après-midi. Et avec lui se tourne une nouvelle page de l’épais dossier Xynthia. La Cour de cassation rejette les pourvois qui avaient été formés contre l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers (Vienne), en avril 2016. Le jugement de la cour d’appel devient donc définitif.

« Nous avons toujours accepté les décisions de justice, commente Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute (Avif), donc, nous acceptons celle-ci aussi. »

« C’était notre rôle d’aller chercher la vérité »

L’Avif (défendue par Me Patrice Spinosi), ainsi que la commune de La Faute-sur-Mer plus quelques autres parties civiles (défendues notamment par Me Yves-Noël Genty) avaient fait le choix de se pourvoir après le jugement de deuxième instance. « Parce que c’était notre rôle d’aller chercher la vérité », ajoute Renaud Pinoit.

Renaud Pinoit, président de l’association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer. | FRANCK DUBRAY / OUEST FRANCE

Le point le plus contesté par les parties civiles concernait le caractère détachable ou non des fautes commises par René Marratier, l’ancien maire de la station balnéaire, l’un des principaux prévenus dans cette affaire.Pour la cour d’appel, les fautes commises par l’ancien maire n’étaient pas détachables du service, autrement dit, il les avait commises dans l’exercice de sa fonction de maire. Une approche contestée par les victimes.

« Huit ans, c’est très long »

En rejetant les pourvois, la Cour de cassation met un terme à un marathon judiciaire qui aura duré huit ans. « Le volet judiciaire de Xynthia s’arrête là, ajoute Renaud Pinoit, et c’est tant mieux. Huit ans, c’est très long. Beaucoup de gens en ont marre. »

La tempête Xynthia, survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010, avait fait vingt-neuf morts dans la commune du littoral vendéen, et quarante-sept au total, en France.

L’ancien maire a été condamné à deux d’emprisonnement avec sursis pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Il avait été condamné à quatre ans de prison ferme en première instance.

La condamnation comprend également l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique, ce qui l’empêche de prétendre à un mandat de maire ou d’adjoint.

Les trois autres prévenus, dont son ancienne adjointe à l’urbanisme, avaient été relaxés.

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Ne pas oublier
(Environ 40 minutes de vidéo, 8 films) Passez en mode plein écran en cliquant dans le coin bas/droit de la vidéo
Voir directement sur Youtube
Connexion

37 + = 42

Attention

Afin d'éviter tout abus, vous devez maintenant vous enregistrer sur le blog afin de pouvoir faire un commentaire.
Cliquez ici pour vous enregistrer
Cliquez ici pour modifier votre profil
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe
Loading

Stats
Précisions
Ce site n'est pas le site de l'AVIF, ni d'aucune autre association.
C'est un site qui appartient à une société privée et relate ce qu'il se dit dans la presse, associations, localement ... depuis le 28/02 en laissant la parole à chacun et ceci sans censure ni pression.
Si vous souhaitez accéder au site officiel de l'AVIF, veuillez cliquer ici
Faites un don
Aidez à l'hébergement de ce site sur serveur dédié.
Merci d'avance aux donateurs.

Com. récents
Sondage récent

Trouvez vous judicieux l'implantation d'un golf à la Faute sur Mer dans la cuvette ?

  • Non (53%, 117 Votes)
  • Oui (45%, 98 Votes)
  • Pas d'avis (2%, 4 Votes)

Votants: 219

Loading ... Loading ...
Historique
mai 2018
L M M J V S D
« Avr    
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031  
Téléchargements
Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
N'oubliez pas de faire clic droit enregistrer sous:

Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
Vidéos
Suite à une mise à jour, certaines vidéos ne sont plus accessibles sur le site, nous y travaillons et rien n'est perdu. Si toutefois vous souhaitez en voir une en particulier envoyer l'adresse de la page concernée à contact@lafautesurmer.net nous la traiterons en priorité. Merci