Archive pour le 3 mai 2018

Ce mercredi 2 mai, la Cour de cassation a rejeté l’ensemble des pourvois formés par les parties civiles dans le procès de la tempête Xynthia. C’est un soulagement pour toutes les parties du procès après huit années de « marathon judiciaire ».

Renaud Pinoit président de l'AVIF, l'Association des Victimes des Inondations de la Faute-sur-Mer
Renaud Pinoit président de l’AVIF, l’Association des Victimes des Inondations de la Faute-sur-Mer © Maxppp – Maxppp

La Faute-sur-Mer, France

C’est la fin d’un feuilleton judiciaire de huit longues années. Ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel de Poitiers, rendu en 2016. Il condamne donc René Marratier à deux ans de prison avec sursis. En première instance, il avait été condamné à quatre ans ferme.

« Enfin ! » disent aussi les victimes

Les parties civiles s’étaient pourvues en cassation après le jugement de la deuxième instance. « On a demandé des réponses aux questions qu’on avait,explique Renaud Pinoit, le président de l’AVIF, l’Association des victimes des inondations de la Faute sur mer. Les réponses sont tombées donc on les accepte. Il n’y a pas de raison qu’on n’accepte pas les décisions de justice »

Ça fait huit ans qu’on est entre les tribunaux, les avocats et autres. Ça fait long » – Renaud Pinoit, le président de l’AVIF

Il reconnaît toutefois que les familles de victimes attendaient autre chose de ce jugement : « Il avait été condamné en tant que maire. Donc la commune est responsable de ses agissements. On a essayé de demander la requalification de cette faute en faute personnelle. C’est à dire que ce soit lui en faute. Ça n’a pas été le cas, ça veut dire que les indemnités dues aux victimes seront dues par la commune et non pas par René Marratier en tant que tel. C’est essentiellement pour ça qu’on se battait. Ce n’est pas le cas, tant pis ».

Renaud Pinoit et les familles disent « tant pis » parce que désormais, il faut tourner la page  : « Alors évidemment, les indemnités ne remplaceront pas la perte d’un proche. Mais en tout cas pour toutes les familles ça va changer. »

Pour René Marratier, « c’est un soulagement » reconnaît son avocat Mathieu Henon, « puisque les suites de ce drame auront pesé sur plusieurs années de sa vie ».« Cette procédure a été dure pour l’ensemble des parties mais il est évident qu’un tel marathon judiciaire a été une épreuve pour lui. »

La nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia avait fait vingt-neuf morts à la Faute-sur-Mer dans des lotissements construits en zone inondable.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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