Ce mercredi 2 mai, la Cour de cassation a rejeté l’ensemble des pourvois formés par les parties civiles dans le procès de la tempête Xynthia. C’est un soulagement pour toutes les parties du procès après huit années de « marathon judiciaire ».
La Faute-sur-Mer, France
C’est la fin d’un feuilleton judiciaire de huit longues années. Ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel de Poitiers, rendu en 2016. Il condamne donc René Marratier à deux ans de prison avec sursis. En première instance, il avait été condamné à quatre ans ferme.
« Enfin ! » disent aussi les victimes
Les parties civiles s’étaient pourvues en cassation après le jugement de la deuxième instance. « On a demandé des réponses aux questions qu’on avait,explique Renaud Pinoit, le président de l’AVIF, l’Association des victimes des inondations de la Faute sur mer. Les réponses sont tombées donc on les accepte. Il n’y a pas de raison qu’on n’accepte pas les décisions de justice »
Ça fait huit ans qu’on est entre les tribunaux, les avocats et autres. Ça fait long » – Renaud Pinoit, le président de l’AVIF
Il reconnaît toutefois que les familles de victimes attendaient autre chose de ce jugement : « Il avait été condamné en tant que maire. Donc la commune est responsable de ses agissements. On a essayé de demander la requalification de cette faute en faute personnelle. C’est à dire que ce soit lui en faute. Ça n’a pas été le cas, ça veut dire que les indemnités dues aux victimes seront dues par la commune et non pas par René Marratier en tant que tel. C’est essentiellement pour ça qu’on se battait. Ce n’est pas le cas, tant pis ».
Renaud Pinoit et les familles disent « tant pis » parce que désormais, il faut tourner la page : « Alors évidemment, les indemnités ne remplaceront pas la perte d’un proche. Mais en tout cas pour toutes les familles ça va changer. »
Pour René Marratier, « c’est un soulagement » reconnaît son avocat Mathieu Henon, « puisque les suites de ce drame auront pesé sur plusieurs années de sa vie ».« Cette procédure a été dure pour l’ensemble des parties mais il est évident qu’un tel marathon judiciaire a été une épreuve pour lui. »
La nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia avait fait vingt-neuf morts à la Faute-sur-Mer dans des lotissements construits en zone inondable.
4 réponses à to “Procès Xynthia : la fin du feuilleton (France Bleu)”
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Parmi les premiers signataires de cette pétition, Mme Corinne Lepage.
LOI LITTORAL DE NOUVEAU EN DANGER A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
… »En Janvier 2017, alors que la Loi Littoral était menacée par des modifications législatives et en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, vous aviez clairement annoncé votre opposition à toutes modifications de cette loi en signant la pétition « Ne touchez pas à la loi littoral ! » qui a rassemblé plus de 283.000 signataires.
Aujourd’hui, dans le cadre d’un projet de Loi sur le Logement (ÉLAN),
des DéputéEs de VOTRE MAJORITÉ ont déposé des amendements en Commission de Développement Economique qui portent atteinte à l’intégrité même de cette Loi soutenue par une immense majorité de Françaises et de Français, votée à l’unanimité des deux chambres en 1986. »…
https://www.change.org/p/10053332/u/22779327?utm_medium=email&utm_source=petition_update&utm_campaign=336457&sfmc_tk=7napLw383tLwX9s8qLQc00vMRUgM7KomIR4vs422SnWpexLjWhQMV9fOlP3WhgBo&j=336457&sfmc_sub=171498432&l=32_HTML&u=60189644&mid=7259882&jb=142
L’INELUCTABLE EEROSION DUNAIRE
14 mai 2018 Par Joël BELLENFANT Blog : Blog de Joel Bellenfant
Le réchauffement climatique, va entrainer inéluctablement, un recul du trait de côte notamment sur les littoraux Dunaires.
… »D’ailleurs le président de l’association des victimes a déclaré, entre autres, à l’AFP ce qui suit : « Le message qu’on voulait avoir, c’était un message de sécurité, de prévention. Ce n’est pas le cas. On laisse faire les maires demain pour bâtir en zone inondable. La punition n’est pas assez sévère »
Pour mémoire il faut rappeler les parties civiles ont obtenu devant le Tribunal Administratif de Nantes, la condamnation de l’État, de la commune de la Faute sur Mer et de l’association de protection de la digue, afin de réparer le préjudice d’angoisse de mort subi par les requérants.
C’est pourquoi il appartient à tout un chacun de s’informer, mais aux professionnels d’informer, lorsqu’ils vendent un bien en zone à risque à risque littoral. » …
https://blogs.mediapart.fr/joel-bellenfant/blog/140518/lineluctable-eerosion-dunaire
Xynthia, tous responsables !
Laurent Bordereaux
professeur à l’université de La Rochelle
http://www.lagazettedescommunes.com/562593/xynthia-tous-responsables/
« En trois ans, La Faute-sur-Mer a dépensé en moyenne 100 000 euros par an en frais d’avocats »
http://www.lagazettedescommunes.com/554449/proces-xynthia-letat-et-la-commune-de-la-faute-sur-mer-lourdement-condamnes/
« Pour René Marratier, « c’est un soulagement » reconnaît son avocat Mathieu Henon, « puisque les suites de ce drame auront pesé sur plusieurs années de sa vie ».« Cette procédure a été dure pour l’ensemble des parties mais il est évident qu’un tel marathon judiciaire a été une épreuve pour lui. » »
Décidément, René Marratier par l’intermédiaire de son avocat, n’aura jamais la moindre compassion sincère envers les victimes. Comment ose t’il se mettre au même niveau de douleur et d’angoisse que ceux qui ont perdu des proches, des enfants ou qui ont survécu après une nuit atroce? Il devrait relire les cinquante témoignages du procès des Sables.
Je suis bien aise de son « soulagement » après cette décision de la Cour de cassation. Les victimes sont certes lasses de ces procédures mais trouveront-elles un jour le même soulagement? Pour elles, l’épreuve ne s’arrête pas à la fin de la procédure.
M. Marratier doit se réjouir de ne pas avoir à indemniser les victimes de ses propres deniers, mais c’est quand même lui, en tant que maire de la commune condamnée pour 50%, qui fait supporter cela à ses anciens administrés. Je n’ai pas entendu non plus qu’il en soit désolé.