La Faute sur Mer

La cour administrative d’appel de Nantes a réévalué, ce mardi 19 mars, l’indemnisation de l’assureur par la commune, l’État et le gestionnaire de la digue Est. Délibéré dans deux à trois semaines.

Un peu plus de neuf ans après le passage dévastateur de la tempête Xynthia, entre le 27 et 28 février 2010, le drame qui avait fait 29 morts à La Faute-sur-Mer a ressurgi, ce mardi 19 mars, à la cour administrative d’appel de Nantes.

La commune vendéenne qui avait payé le plus lourd tribut à un phénomène météorologique exceptionnel, amplifié par les grandes marées et la topographie locale, y interjetait appel du jugement de première instance.

Celui-ci l’avait condamnée solidairement avec l’État et l’association syndicale de la Vallée du Lay (en charge de l’entretien de la digue Est submergée), à verser 1,57 million d’euros à l’assureur Crédit Mutuel IARD qui avait demandé réparation.

Le rapporteur public de la cour a rembobiné le film des événements pour réévaluer les responsabilités respectives des trois parties condamnées dans ce volet administratif de l’affaire.

Le 19 janvier 2017, le tribunal administratif les avait évaluées à 50 % pour la commune, qui n’avait pas approuvé le PPRI (Plan de prévention des risques inondations), 35 % pour l’État, qui aurait dû dépasser les résistances locales et 15 % pour le gestionnaire de la digue.

Le rôle de l’État revu à la baisse

La mission de ce dernier était au cœur des débats, mardi. « Elle se limitait au simple entretien d’un ouvrage dont elle n’était pas propriétaire » , fait valoir son avocat. Le rapporteur public a pourtant préconisé de diminuer (de 35 à 25 %) la part de responsabilité de l’État « qui n’est pas resté inactif »et d’augmenter celles de la commune (de 50 à 55 %) et du syndicat mixte (de 15 à 20 %). « Le cap symbolique des 50 % est franchi » , déplore l’avocat de la commune s’étonnant du rôle de l’État revu à la baisse. « Xynthia a bouleversé l’état de connaissance des risques, on ne peut établir de lien de causalité direct entre le retard du PPRI et les préjudices », lui oppose la représentante du ministère de la Transition écologique et solidaire. « C’est en amont que doit se gérer le risque » , s’insurge le conseil de l’assureur, ulcéré de ne pas voir reconnu le « défaut d’exercice de tutelle de l’État » .

Le magistrat, dont l’avis est souvent suivi par les juges, a également revu à la baisse l’indemnisation globale de l’assureur par les trois parties. Déduisant 25 % de vétusté dans les 26 dossiers de particuliers indemnisés en litige, il l’a chiffrée à 1,25 million d’euros. Délibéré dans deux à trois semaines.