René Marratier estime avoir le droit d'être à nouveau maire. / © France Télévisions Fanny Borius
René Marratier estime avoir le droit d’être à nouveau maire. / © France Télévisions Fanny Borius

Persuadé qu’il a payé pour tout le monde, René Marratier, l’ancien maire de la Faute-sur-Mer où 29 personnes étaient décédées cette nuit là, a bien l’intention de se présenter à nouveau aux prochaines élections municipales. Contre l’avis de la Préfecture de Vendée. Il s’en est expliqué.

Par Olivier Quentin avec Fanny BoriusPublié le 21/02/2020 à 14:20 Mis à jour le 21/02/2020 à 19:01L’homme est sûr de son bon droit. Rien ne l’empêchera de se présenter à nouveau devant les électeurs de la Faute-Sur-Mer.

Et pourtant, René Marratier a été condamné en appel en avril 2016 pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui suite aux 29 décès survenus sur sa commune dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

La tempête Xynthia avait frappé de plein fouet la petite commune du sud-Vendée et l’eau avait envahi tout un quartier submergeant les habitants. La commune avait laissé s’urbaniser cette « cuvette » malgré les risques clairement identifiés.

En première instance ,le 12 décembre 2014, René Marratier avait été condamné à 4 ans de prison ferme, son adjointe à l’urbanisme à 2 ans ferme. Et puis, en appel, les peines ont été été revues à la baisse.

Relaxe pour l’adjointe et deux ans avec sursis pour le maire.

La peine pour René Marratier a été assortie d’une interdiction définitive d’exercer une fonction publique. Et c’est là qu’interviennent les différentes interprétations du droit.

Pour beaucoup, cette peine signifiait l’impossibilité pour René Marratier d’accéder à nouveau à la fonction de Maire. 

« Cette interdiction n’est pas applicable à l’exercice d’un mandat électif … »

Pas du tout, répond René Marratier qui s’est associé les services de Maître Chevalier, un avocat spécialiste du droit électoral. Les deux hommes estiment que l’interdiction d’exercer une fonction publique est différente de la peine d’inéligibilité.

Selon eux, l »article 131-27 du code pénal précise que : « Cette interdiction n’est pas applicable à l’exercice d’un mandat électif « .

Certes, rien n’empêche René Marratier d’être élu conseiller municipal, mais peut-il pour autant être maire ?

Maître Chevalier, l'avocat de René Marratier. / © France Télévisions
Maître Chevalier, l’avocat de René Marratier. / © France Télévisions

Un exercice intéressant pour les juristes mais dont les habitants de La Faute-sur-Mer se seraient sans doute passés. 

Lors de la conférence de presse, outre les envoyés de différents médias, il y avait quelques membres de la liste « Unis pour l’Avenir » qui a bien l’intention de porter René Marratier jusqu’au poste de premier magistrat local.

« Je suis devenu au yeux de nombreuses personnes un meurtrier, un monstre… »

Et il se dit soutenu René Marratier, et même victime.

« Je suis devenu au yeux de nombreuses personnes un meurtrier, un monstre, une abomination a-t-il déclaré dans son discours face aux journalistes. Il est grand temps a-t-il ajouté, de rétablir la vérité, car l’humiliation publique ne peut être tolérée dans notre République. »

Se tournant alors vers son avocat, René Marratier avec un petit sourire aux lèvres, ajoute un peu plus bas : « Et Dieu sait si ça fait débat encore aujourd’hui, eu égard à ce qu’on voit dans les télévisions ou dans les radios. »

Dans la salle, lors de la conférence de presse, quelques colistiers de René Marratier. / © France Télévisions
Dans la salle, lors de la conférence de presse, quelques colistiers de René Marratier. / © France Télévisions

Dans un communiqué, la Préfecture de Vendée a pourtant précisé fin janvier que : « une personne condamnée à une interdiction définitive d’exercer une fonction publique (comme prononcé par la Cour d’Appel de Poitiers ndlr) ne saurait valablement prétendre à exercer la fonction de maire ou des fonctions d’adjoint au maire qui impliquent d’exercer des missions d’agents de l’État. » 

Un communiqué que Maître Chevalier dénonce, estimant qu’il va à l’encontre du devoir de neutralité du Préfet en période électorale. L’avocat se réserve d’ailleurs le droit de faire un recours en cas de défaite aux élections municipales de mars.

De son côté, le maire sortant, Patrick Jouin, a choisi de ne pas solliciter un second mandat. C’est son premier adjoint, Laurent Huger qui mènera la liste. 

Le risque d’élire un maire qui ne serait pas officier d’ Etat Civil

Selon Laurent Huger, rien n’empêche effectivement René Marrtaier de se présenter, il est du reste toujours conseiller municipal. « Après, dit-il d’ici à pouvoir occuper le rôle de maire en tant qu’agent de l’Etat c’ets plus compliqué. Un maire a deux rôles, il a un mandat électif et il a un autre rôle qui n’est pas donné par le votant mais par l’Etat. Il devient officier dEtta civil et officier de police judidiaire. Un mariage célébré par un maire qui n’aurait pas l’exercice de la fonction publique serait un mariage illégal parce qu’il ne serait pas officier d’Etat Civil. »

Ce combat qu’engage René Marratier ressemble moins à une campagne électorale classique avec son programme et ses promesses, qu’à un troisième niveau de jugement après la première instance et la Cour d’Appel. 

► voir notre reportage :

Hommage aux victimes 10 ans après.

Samedi 1er mars, un hommage aux 29 victimes de la tempête Xynthia sera rendu. 

Le rendez-vous est donné au nouveau skate-parc à 10h30. 

Une marche est prévue jusqu’à la stèle des victimes. On annonce pour cette cérémonie la présence d’un représentant du gouvernement.
 

7 réponses à to “Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)”

  • Acan canét says:

    René Marattier n’a aucun honneur et n’a rien appris de son expérience. Si au moins il avait reconnu ses torts, mais ce n’est pas le cas.
    Et je vois dans sa 5éme lettre de campagne qu’il veut « revoir le PLU après l’achèvement de la sécurisation des digues »!!! C’est un appel aux promoteurs, c’est d’une obscénité sans nom.

  • 1431.73 says:

    Ce Mrs probité n’a aucun respect !! Je suis outrée de voir et d’entendre ces propos et qu’il se face passer pour une victime !!!C’est une honte .Je suis Fautaise et j’espère que les Fautais ne voterons pas pour lui ; le changement c’est maintenant .

  • frederic says:

    Bonjour à tous,

    Et pour compléter les propos de Brigitte,et

    « la condamnation à une amende pour prise illégale d’intérêts au sein de sa propre commune  »

    c’est pour le bien de ses administrés aussi ?

    « ( forcé…) de constater »… que c’est un sacré guignol le Personnage.
    J’adore son parlé… très littéraire.

  • brigitte says:

    Je suis d’accord avec le condamné : il est grand temps de « rétablir la vérité » et de « scruter les dossiers ».

    En appel, RM n’a pas été condamné pour avoir laissé construire en zone inondable !

    Il a été condamné pour manque d’informations à la population sur les risques majeurs (connus depuis 2001), non distribution à la population des documents (DICRIM) édités par la Préfecture, non réalisation du diagnostic de vulnérabilité pourtant voté en conseil municipal, non réalisation du plan communal de sauvegarde prescrit par la loi en 2004, non prise en compte de l’alerte orange puis rouge diffusée le soir de la catastrophe.

    Ouf! Ça fait quand même beaucoup de « négligences » dans son devoir de Maire !!!les commentaires des juges sur tous ces points, sont très différents de ceux cités par le condamné concernant les constructions !

    Il n’est pas tolérable, dans notre République de déformer ainsi une décision de Justice et de vouloir revenir sur une condamnation méritée en cherchant à manipuler la population. Le résultat du vote n’effacera jamais les graves fautes commises par l’ancien Maire et reconnues par la Justice.

  • brigitte says:

    Ne t’en fais pas pour lui voisinfautais, je suis sûre que les moutons qui sont sur sa liste ou qui le soutiennent ont gentiment mis la main à la poche.
    Pas compliqué pour notre manipulateur de les convaincre qu’il gagnera contre l’Etat et que les frais seront remboursés.
    C’est avec de tels arguments qu’il avait convaincu son conseil municipal de prendre l’avocat le plus cher de France pour le défendre après Xynthia: « il n’est pas interdit de penser que c’est la commune qui touchera de l’argent » (sic)
    En fait , la commune est condamnée à payer 1 million d’euros mais c’est pas de sa faute. Tout le monde lui en veut alors que lui ne veut que le bien des Fautais…
    Un incompris qui se fait massacrer et qui est très malheureux.
    Trop fort le mec.

  • voisinfautais says:

    Même s il se prend une deculotee il trouvera encore et toujours a redire…

    Curieux de savoir s il paye lui même son énième et nouvel avocat… Ce serait bien la première fois

  • brigitte says:

    Alors là, vraiment trop trop fort le condamné !!!!!
    Imaginer un recours au tribunal en cas de défaite électorale qui serait, selon lui, due au communiqué de la Préfecture : j’avoue que je n’y avais pas pensé !

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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