Archive pour la catégorie ‘Informations’

Deux semaines après le drame de la tempête Xynthia, des questions relatives à la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales sont posées. En Vendée, des rapports de préfecture révèlent en effet que les dangers d’inondations étaient prévisibles dans les zones les plus touchées par la tempête.

En 2006, le préfet de la Vendée de l’époque, Christian Decharrière, avait adressé une lettre au maire de la commune de La Faute-sur Mer, commune la plus touchée par la tempête, en précisant que la commune se trouvait totalement concernée par les risques de submersion marine et qu’elle restait à ce jour mal protégée.
Or, en vertu des articles L 2212-25, L 2212-4 et L 2215-1 du Code Général des collectivités territoriales, le maire de la commune de La Faute-sur-Mer et la Préfecture de Vendée avaient pour obligation d’agir au titre de leurs pouvoirs de police générale.
Les conséquences sont claires : les habitants des constructions inondées ou leurs assurances pourraient ainsi prétendre à obtenir réparation de leur préjudice pour obtenir réparation de leur préjudice.

Reste donc à attendre le rapport qui sera envoyé au Président de la République sur les causes de la catastrophe….

Audrey GREGUS
Juriste

Enquête

Dans cette commune, où la tempête a fait 27 morts, l’Etat s’est souvent heurté aux élus, en prônant plus de prudence dans les zones inondables.

Par TONINO SERAFINI

La Faute-sur-Mer le 2 mars 2010.

La Faute-sur-Mer le 2 mars 2010. (© AFP Frank Perry)

Après le désastre humain de la tempête Xynthia qui a fait 27 morts sur la seule commune de La Faute-sur-Mer et 29 au total en Vendée, la recherche des responsabilités a commencé. Dans une ambiance tendue. Car depuis plusieurs années, c’est le bras de fer au sujet des zones inondables entre services de l’Etat et élus locaux.

Au centre de la polémique, la question récurrente de l’urbanisation de cette commune, qui comptait 151 habitants en 1929, mais 1 035 aujourd’hui, et pas moins de 40 000 l’été, grâce à une construction massive de résidences secondaires.

Une urbanisation incontrôlée, vu les risques de «submersion marine» ? Des documents que s’est procurés Libération, montrent qu’à partir de 2006, les services de l’Etat ont tenté de faire prévaloir un développement plus prudent. Mais ils se sont souvent heurtés à l’opposition des maires de la Faute-sur-Mer et de l’Aiguillon-sur-Mer, l’autre commune frappée par la tempête avec 2 morts. Les documents, lettres et comptes rendus de réunions notamment, montrent des élus focalisés sur la défense des intérêts bien compris de propriétaires de terrains à bâtir dans leurs communes. Les prix de ces parcelles varient dans une fourchette de 70 000 à 155 000 euros. Mais s’ils sont déclarés non constructibles, ils ne valent plus rien. C’était le cas de certaines parcelles classées en zone rouge par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) que tentaient d’imposer les services de l’Etat.

A la Faute-sur-Mer, parmi les propriétaires de terrains, figure la famille Babin, comme le prouvent des actes notariés. La mère, Françoise Babin, est adjointe au maire, chargée de l’urbanisme. Son fils, Philippe Babin, est agent immobilier et promoteur. La SARL Babin, qui possède l’Agence de la Plage, a réalisé, notamment sur les terrains de la famille, des lotissements dans les rues de l’Ostréa et du Chasse-Marée au début des années 2000. Et plus récemment le lotissement des Voiliers, dont des maisons ont été livrées en 2008. La question du conflit d’intérêts peut légitiment être posée sur ces opérations.

«Cuvette». Libération s’est rendu vendredi à l’Agence de la plage pour tenter de recueillir la réaction de Philippe Babin. Refus. Une tentative de contact téléphonique à son domicile, hier, n’a pas davantage abouti. Pour sa part, René Marratier, maire de la commune depuis 1989, nous a indiqué qu’il n’y avait «absolument pas» eu de conflits d’intérêts dans toutes ces opérations immobilières. Et n’a pas souhaité s’étendre sur les questions d’urbanisation dans les zones indondées. Dans les secteurs des Voiliers ou de la rue de l’Ostréa, on compte de nombreux morts. Mais ces maisons, comme d’autres édifiées bien avant dans les rues avoisinantes, ont été réalisées en zone bleue, c’est-à-dire en zone constructible. On se demande comment tout ce secteur, coincé entre l’estuaire du Lay (délimité par une digue) et la mer, a pu être déclaré urbanisable. Force est de constater que jusqu’en 2007, l’Etat comme les élus locaux, ont laissé faire. D’un point de vue topographique, cette zone est une véritable «cuvette», selon les termes de Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée. Si l’eau passe au-dessus de la digue (ce qui a été le cas), les maisons se retrouvent dans un lac avec de l’eau qui monte jusqu’au niveau des gouttières de toit.

Ce n’est qu’à partir de 2006-2007 que l’Etat a commencé à y regarder de près, en voulant imposer un PPRI. Conséquence du plan : des terrains encore disponibles se sont retrouvés en zone rouge et donc inconstructibles. Au grand dam des élus locaux. comme le prouvent trois lettres adressées aux préfets successifs, par René Marratier, et dont Libération s’est procuré une copie. «Avez-vous pensé aux propriétaires pour qui ces terrains représentent le fruit d’une vie de travail et qui du jour au lendemain n’ont plus rien ?» s’insurge le maire de la Faute-sur-Mer dans un courrier de mars 2007. «N’y a-t-il pas là purement et simplement spoliation du bien en question ?» Plus loin, il stigmatise les services de l’Etat, «qui décident des mesures à prendre sans tenir compte de l’avis des élus qui eux sont sur le terrain et connaissent parfaitement les lieux».

«Report». Des lettres du même acabit sont envoyées en janvier 2008 et en octobre 2009. Dans cette dernière, le maire fait part de ses «plus vives réserves quant à l’application des mesures préconisées dans le cadre du PPRI». Raison de sa contestation ? «Depuis plus d’un siècle qu’elles existent, les digues situées sur la commune n’ont jamais cédé». L’Etat de son côté tient à graver le PPRI dans le marbre, jugeant que les communes de l’Aiguillon et de la Faute sont «fortement exposées à des phénomènes de submersion marine» (lire ci-contre). Exactement ce qui s’est produit. Très remonté contre le plan, le conseil municipal de la Faute-sur-Mer ira jusqu’à adopter le 10 novembre 2009 une délibération demandant le «report de trois mois» de l’enquête publique qui l’accompagne. Après coup, la catastrophe a montré qu’il y avait urgence en effet. La question du devenir de ce quartier, meurtri et toujours exposé, demeure.

Par Angélique Négroni


Crédits photo : AFP

Le rapport sur la tempête Xynthia doit être remis à Nicolas Sarkozy très prochainement. Il établira les responsabilités dans la catastrophe.

Près de quinze jours après la tempête Xynthia, à l’origine de 53 morts, le prérapport sur les causes de la catastrophe doit être remis dans les prochains jours au président de la République. Les digues qui ont cédé seront recensées afin d’entreprendre des travaux en urgence. Les règles d’urbanisme sur le littoral ainsi que les plans de prévention des risques d’inondation seront au cœur de la réflexion. Un rapport final est attendu dans deux mois. Leurs auteurs sont retournés à La Faute-sur-Mer, en Vendée, la commune la plus touchée par la tempête. Ici, les inondations ont causé la mort de 29 personnes. Retour sur un drame que certains estimaient «prévisible».

Un danger identifié

Dès 2001, des études menées par la préfecture de Vendée soulignent les risques d’inondation. Une lettre du préfet de l’époque, Christian Decharrière, adressée au maire de La Faute-sur-Mer, le rappelle en 2006 : «Votre commune se trouve totalement concernée par les risques de submersion marine et reste à ce jour mal protégée.»

Deux ans plus tard, nouvelle mise en garde. La direction départementale de l’équipement indique dans un rapport : «La zone de l’estuaire du Lay est la zone la plus dangereuse du département.» C’est sur ce petit territoire, coincé entre l’océan et le fleuve, qu’a été érigé le village de La Faute-sur-Mer.

L’opposition entre l’État et les élus

À la menace d’un danger, les élus opposent le dynamisme économique de leur commune. «Le tourisme est la grande affaire de la région», souligne Jean Renard, professeur de géographie et spécialiste du littoral vendéen. Les terres agricoles se sont transformées peu à peu en zones constructibles. «Construite sur de vastes espaces gagnés sur la mer», La Faute-sur-Mer compte aujourd’hui 1 200 habitants en hiver et 40 000 en été. Alors, quand le préfet veut interdire le camping de la commune en 2006, la population descend dans la rue. Depuis 2001, le représentant de l’État tente surtout de mettre en place un plan de prévention des risques d’inondations qui va rendre certains terrains inconstructibles. Les négociations avec les élus s’éternisent. À l’issue de multiples réunions et échanges de lettres, l’État décide de passer en force, six ans plus tard, en imposant certaines mesures limitant la construction. «Nous ne sommes plus au temps de Napoléon, explique un haut fonctionnaire. Aujourd’hui, l’autorité de l’État se discute.» Le maire de La Faute, René Marratier, s’insurge : «Avez-vous pensé aux propriétaires pour qui ces terrains représentent le fruit d’une vie de travail et qui du jour au lendemain n’ont plus rien ?» écrit-il au préfet en mars 2006. Pour le président du conseil général, Philippe de Villiers, la délivrance des permis de construire ne devrait plus être confiée aux maires, soumis à une trop forte pression. Ou devrait être soumis à un meilleur contrôle de l’État, ce que devrait recommander le rapport.

Des digues contestées

Ces remparts sont au cœur de la polémique. La digue est de La Faute-sur-Mer «n’a jamais fait l’objet d’un diagnostic approfondi de la part du maître d’ouvrage», peut-on ainsi lire dans un rapport en 1998. Le maire, lui, rétorque que «depuis plus d’un siècle qu’elles existent, les digues situées sur la commune n’ont jamais cédé». Il est vrai qu’elles ont résisté à la dernière tempête. Mais, en ne faisant pas barrage à la mer, qui est passée par-dessus, ces structures témoignent aujourd’hui de leur faiblesse, selon le député UMP des Bouches-du-Rhône, Christian Kert. «La hauteur des digues avait été calculée pour protéger de terres agricoles. Pour la sécurité de la population, certaines ne sont plus assez élevées», souligne ce dernier estimant qu’il «faudra dans certains cas avoir le courage d’abandonner des lotissements».

Une tempête exceptionnelle

Pour construire les plans de prévention, les experts prennent en compte un phénomène climatique censé ne se produire qu’une fois par siècle. «Or il semble que la mer ait dépassé le niveau maximum», indique un ingénieur. Ainsi, Xynthia conduira sans doute à revoir les valeurs de référence utilisées pour mesurer le risque de submersion marine.

Dans les habitations sinistrées, les premières visites d'experts  en assurance ont débuté. Un moment important qu'on peut préparer.
Dans les habitations sinistrées, les premières visites d’experts en assurance ont débuté. Un moment important qu’on peut préparer.

Entre deux corvées de nettoyage, des sinistrés reçoivent les premières visites d’experts. Des assurances aident à préparer cette étape avant l’indemnisation.

Les sinistrés de la tempête Xynthia sont, en général, impatients de le voir dans leur maison, mais « l’expert », ces jours-ci, est loin d’être passé partout. « Nous sommes moins nombreux que les experts en sinistres automobiles, plus fréquents que les sinistres en habitations », confirme Benoît Mathias. Hier matin, ce professionnel intervenait chez Isabelle et Jean-Jacques (prénoms d’emprunt), à La Faute-sur-Mer.

Construite en 1982, leur résidence principale a été dévastée par deux mètres d’eau, mais la visite passe comme une lettre à la Poste : « On a failli mourir, alors les dégâts matériels, on relativise », sourit ce couple. Assuré « avec de bonnes garanties, par choix » chez MMA, il est conscient qu’en fonction des contrats, les situations varient beaucoup.

« Les dégâts peuvent encore évoluer »

Quelques jours plus tôt, un inspecteur sinistre leur a donné les « clés » d’une bonne préparation de la visite en expliquant ce dont a besoin l’expert. Ici, il a beaucoup de compliments à leur faire : « Vous avez bien nettoyé. Ces listes qui renvoient à vos photos, c’est très bien. » Un exploit, sûrement pas possible pour tous : les sinistrés relogés ont tellement à faire !

Les premiers diagnostics tombent : la cuisine est à refaire. Pour les briques de la cloison : « Il faut d’abord faire tomber le plâtre, et voir comment c’est après. » Les menuiseries et la filerie électrique ont l’air bonnes « mais ça peut mal évoluer : on reviendra faire des tests », indique l’expert.

La visite est aussi l’occasion de nombreux conseils : aérer dès qu’il fait beau, et enlever les moquettes pour assécher le sol. Fenêtres fermées, on peut faire fonctionner la cheminée pour chauffer la maison à 13, 14, 15°C si possible. « Attention : il faut du bois bien sec, sinon vous allez rajouter de l’humidité ! », prévient l’expert.

Une heure a passé. La visite se termine. Catherine Tardieu, l’inspecteur sinistre, attend sa « louche », comprenez une fourchette qui va permettre à l’assurance de provisionner l’argent. Elle n’est pas communiquée aux assurés. Catherine Tardieu explique : « Si l’expert doit revoir sa copie, c’est trop dur à avaler. » Dans le cas d’Isabelle et Jean-Jacques, il est « impossible de donner une date pour le chiffrage définitif : ça va dépendre de l’assèchement ». Mais ils devraient prochainement toucher « l’indemnité mobilier » : les meubles, leur a rappelé l’expert, ont au moins une valeur d’usage.

Croisée dans le bourg de L’Aiguilllon, « M.-F. », 64 ans, est déçue de l’attitude de l’expert qui est venue la voir, mais elle nuance aussitôt : « J’ai des amis qui sont très contents. C’est sûrement une question de personne… » Beaucoup d’assureurs et d’experts le disent : « C’est tendu quand les gens découvrent qu’ils n’ont pas pris de bonnes garanties, ce qui peut se comprendre. Curieusement, ceux qui ont perdu peu « pinaillent » plus facilement. » Catherine Tardieu trouve qu’en Vendée, « les gens réagissent bien ».

Claire HAUBRY.

État des lieux (tourisme) Lire la suite de cette entrée »

Le pére François Roullière à l’affiche

http://www.paroisse-saint-michel.com/

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Rogny-les-Sept-Écluses se mobilise pour venir en aide aux sinistrés de la Faute-sur-Mer, en Vendée. Un appel aux dons est lancé dans le village.
Willem Van de Kraats wvandekraats@lyonne-republicaine.fr
C’est un conseiller municipal qui a donné l’alerte. Au lendemain du dimanche 28 février, jour où la tempête Xynthia s’est abattue sur la France, l’élu a réussi à contacter un de ses amis vendéens.

Habitant de la Faute-sur-Mer, commune la plus touchée (lire par ailleurs), son ancien collègue de travail lui a alors décrit l’ampleur des dégâts.

« Il a été sauvé de justesse par les sauveteurs. En hypothermie de 4 heures du matin à l’aube, il a failli y passer, comme douze des habitants de sa rue », souffle-t-il.

« Ce n’est pas compliqué : mon ami n’a plus rien »Touché par le désespoir des habitants de la Faute-sur-Mer, c’est lui qui a alerté ses collègues. Et tous ont répondu présents.

« Tout le monde a suivi : le conseil municipal a tout de uiste opté pour un appel aux dons », se félicite le conseiller municipal, qui préfère rester anonyme : « Ce qui compte, c’est l’action de tous ».

Depuis quelques jours, la municipalité distribue donc des tracts pour demander aux Rognycois de se mobiliser. « Il leur faut tout sauf des vêtements ou de l’argent. À ce niveau-là, la Croix-Rouge et le Secours catholique ont déjà fait le nécessaire », assure l’élu, qui appelle tous les jours son ami naufragé.

« Ce n’est pas compliqué : Christian n’a plus rien, lâche-t-il. Le jour de la tempête, il s’est réveillé dans son lit, qui flottait à hauteur du plafond. Il a dû plonger pour sortir de sa maison ».

Sur place, la mairie de la Faute-sur-Mer, la Croix-Rouge et le Secours catholique sont prévenus de l’arrivée imminente de dons en provenance de Rogny-les-Sept-Écluses.

Les dons sont collectés à la mairie. La municipalité se chargera de les acheminer en Vendée à la fin du mois. Renseignements au 03.86.74.51.78.

Créé le 10.03.10 à 15h25
Mis à jour le 10.03.10 à 15h25
Vue de l'Aiguillon-sur-mer le 1er mars 2010 après le passage de la  tempête Xynthia
Vue de l’Aiguillon-sur-mer le 1er mars 2010 après le passage de la tempête Xynthia/R. DUVIGNAU / REUTERS

INTERVIEW – La tempête Xynthia a mis les élus des communes submergées sur le banc des accusés. Maurice Milcent a répondu aux accusations pour 20minutes.fr…

Des élus, dont Philippe de Villiers, ont accusé les maires de ne pas résister aux promoteurs et de délivrer un peu facilement des permis de construire. Que leur répondez-vous?«Je ne suis pas concerné. On n’attribue pas seuls un permis de construire. On l’instruit, on le transmet à la DDE qui doit donner un avis favorable et on le signe. Si l’avis est négatif, on peut passer outre mais le permis doit alors être soumis à la procédure de contrôle de légalité de la préfecture. On peut encore passer outre, mais je ne l’ai jamais fait, je ne me vois pas m’opposer à la décision d’un préfet ».

Pensez-vous avoir pris des risques pour votre commune?

«Nous avons eu entre 0,20cm et 1,50 cm d’eau, pas plus. Les digues n’ont pas cédé, nous n’avons eu aucun décès, ils ont tous eu lieu sur la commune voisine, à la Faute-sur-Mer. Nous n’avons pris aucun risque sur la commune: nous avons entre six et dix grandes marées par an, nous connaissions ce problème. Le seul risque, c’était celui du raz-de-marée, comme cela a eu lieu avec Xynthia».

Mais ce n’est pas trop dur de résister aux promoteurs?

Nous n’avons jamais eu de pression de la part des promoteurs. Nous sommes une commune familiale qui travaille avec le tissu artisanal local. J’ai toujours interdit aux promoteurs de mener des projets à l’Aiguillon-sur-Mer. Et je n’ai jamais laissé construire sur des zones inondables.

Jean-Jacques Brot, le préfet de Vendée, vous accuse, vous et le maire de la Faute-sur-Mer, de ne pas avoir élaboré les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) malgré ses demandes.

Ce n’est pas vrai, nous en avons eu deux. Le premier plan, nous l’avions validé sans modification, il nous convenait. Le second, nous avons demandé des modifications, mais seulement sur des zones en dehors du bourg. Et il faisait passer une zone en rouge (non-constructible). Le projet de construction que nous avions sur cette zone a tout simplement été annulé.

Que doit-il se passer maintenant pour les maires qui auraient pris de mauvaises décisions?

Il ne faut pas d’autres catastrophes. Chacun est libre de prendre ses décisions. Mais on n’a pas le droit à l’erreur et chacun doit prendre ses responsabilités.

Maud Noyon
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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