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L'hôtel du Commerce, situé en entrée de ville, devrait être  entièrement détruit aujourd'hui. En cours de rénovation, il avait été  fortement malmené par la tempête Xynthia.
L’hôtel du Commerce, situé en entrée de ville, devrait être entièrement détruit aujourd’hui. En cours de rénovation, il avait été fortement malmené par la tempête Xynthia.

L’histoire

Il ne sera bientôt plus là. Ce mercredi, l’Hôtel du Commerce, situé devant le rond-point du Port à l’entrée de L’Aiguillon-sur-Mer, va disparaître. Les premiers coups de pelleteuse sont déjà tombés hier après-midi. Ils vont se poursuivre aujourd’hui. La tempête Xynthia a malmené ce long bâtiment de plus de 200 m2, au point qu’il menaçait de s’effondrer, à cause, notamment, d’un toit et d’une charpente très fragilisés. Un périmètre de sécurité a d’ailleurs été établi hier autour du site, le temps que plusieurs bonbonnes de gaz soient sorties afin d’éviter tout risque d’explosion en cas d’affaissement du toit.

Ce vieil hôtel-restaurant, d’une capacité de 18 chambres était un des symboles de la commune, depuis les années 20. Mais un symbolefermé. Michael Rousseau, son nouveau propriétaire travaillait à sa rénovation depuis juin 2009,avec sa compagne, et prévoyaitde rouvrir « en mai, juste avant l’été ».

Arrêté de péril

Alerté de la situation, le maire Maurice Milcent a pris un arrêté de péril imminent et les premiers coups de pelleteuse ont démarré vers 17 h. Ils doivent reprendre et se terminer ce mercredi. Pour Michael Rousseau, ce scénario est un vrai cauchemar. Y compris pour se faire indemniser. « L’assurance ne veut pas prendre en charge la démolition à 100 %. Elle veut que lÉtat paie sa part. Cest le flou total. Je ne sais pas quoi faire. » À quelques mètres, un autre homme sèche aussi ses yeux rouges. Christian Menanteau a été propriétaire de l’Hôtel du Commerce pendant 25 ans, « jusquen 2007. Jétais la 3e génération, depuis 1922. Je ne sais pas quoi vous dire. Cest juste dur que ça finisse comme ça. »

L’heure des comptes

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L’hotel du commerce à l’affiche.

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Dans un commerce alimentaire. : Photo archives Joël LE GALL
Dans un commerce alimentaire. : Photo archives Joël LE GALL

Les commerces et services fonctionnent : tout en pansant leurs plaies, L’Aiguillon et La Faute-sur-Mer essaient d’enclencher « le retour à la normale ».

Reportage

À L’Aiguillon-sur-Mer, hier, la nouvelle se répand comme une traînée de poudre : vendredi, le marché fera son retour. « Un mini-marché, mais un marché quand même », souffle la mairie, soucieuse « d’enclencher le retour à la normale dans les faits et dans les têtes ».

Un soupçon de « méthode Coué » ne peut sûrement pas faire de mal. Alors que L’Aiguillon et La Faute pansent leurs plaies avec des habitants plongés dans le deuil, l’humidité, les problèmes d’assurance et de circulation, le climat reste tendu : des événements viennent rappeler la catastrophe. Hier, on a détruit un hôtel qui menaçait de s’effondrer (lire ci-dessous).

Dans les deux communes, les écoles et cantines fonctionnent avec presque tous leurs élèves (quelques familles sont logées trop loin pour amener leurs enfants). « Nous sommes à l’écoute des enfants mais c’est important de poursuivre nos activités habituelles », explique la directrice de l’école de La Faute, Bernadette Renaud. Piscine à La Tranche, visite d’une exposition de photos à La Roche-sur-Yon : ce début de semaine, les enfants se sont régalés.

Ambiance plus sereine

À L’Aiguillon-sur-Mer, l’accueil périscolaire a été repoussé à 19 h, « pour que les parents aient un peu plus de temps pour leurs démarches », explique la mairie. Elle a aussi maintenu le service d’un repas chaud, au foyer-logement près du gymnase : 400 repas y sont servis le midi, pour les bénévoles et pour une centaine de sinistrés. Le soir, ils sont une quarantaine. « Ça fait du bien de parler et puis ça aide à avoir faim », sourit une élue.

Parler. À la boulangerie, au bistrot, au tabac, nombreux sont ceux qui ont encore besoin de raconter la fameuse nuit, leurs problèmes d’assurance, mais l’ambiance redevient plus sereine chaque jour. « Ça reste morose, mais la vie reprend son cours », confirment plusieurs commerçants.

Eux-mêmes sont partagés entre le soulagement que les médias nationaux soient partis… et l’inquiétude qu’on oublie leurs stations touristiques. Souvent gênés de n’avoir subi « que des dégâts matériels », pour la plupart, ils hésitent à dire leur pessimisme quant à leur avenir, mais trouvent toujours un sourire pour leurs clients, des amis, souvent.

« Le soir, j’ai la tête pleine de leurs histoires mais bon, je comprends », confie une commerçante. À La Faute, même les coiffeuses ont quelques clients : « Huit au lieu d’une quinzaine, mais malgré les circonstances, les gens ont téléphoné pour décommander », apprécie la présidente des commerçants, Viviane Metz.

Dans son salon, René et Christiane Guerin, 70 et 63 ans. Elle est toute pimpante et lui aussi, dans quelques coups de ciseaux, aura une coupe impeccable. Ils ont attendu les secours pendant plus de trois heures dans l’eau. Elle a été hospitalisée deux jours, garde de sacrés hématomes. Il pleure enmontrant les photos de sa voiture.Se ressaisit. « On se fait beaux pour aller chercher une autre location, du côté de Coëx. Faut qu’on fasse bonne impression au proprio »,rigolent-ils.

Claire HAUBRY.

AFP

Une maison sinistrée par la tempête Xynthia s’est écroulée hier soir à La Faute-sur-Mer tandis qu’un hôtel a subi le même sort aujourd’hui à l’Aiguillon-sur-Mer, deux communes où 174 arrêtés de péril ont été pris, a-t-on appris auprès de la préfecture de la Vendée.

Dans ces deux communes littorales les plus durement touchées par la tempête avec 29 morts, une maison de La Faute-sur-Mer s’est écroulée hier soir avant que l’hôtel du commerce de l’Aiguillon-sur-Mer ne s’écroule à son tour aujourd’hui., Depuis les inondations du 28 février, 166 arrêtés de péril ont été pris à La Faute-sur-mer et huit à l’Aiguillon-sur-mer, selon la préfecture.

Un arrêté de péril a aussi été pris à La Tranche-sur-mer concernant 13 habitations, a-t-on précisé de même source. Ces arrêtés ont été pris après le passage d’experts de la société Apave, mandatés pour diagnostiquer les maisons sinistrés, et ce type de diagnostic devrait se développer dans les prochains jours, a assuré la préfecture.

Un hôtel sinistré par la tempête Xynthia s’est écroulé mardi 9 mars 2010 au soir à l’Aiguillon-sur-Mer tandis qu’une maison a connu le même sort à la Faute-sur-Mer la veille.

Un hôtel – l’hôtel du commerce – sinistré par la tempête Xynthia s’est écroulé mardi 9 mars 2010 au soir à l’Aiguillon-sur-Mer tandis qu’une maison a connu le même sort à la Faute-sur-Mer la veille.

Ces deux communes ont été dévastées par la tempête qui s’est abattue dans la nuit de samedi 27 à dimanche 28 février 2010.

Dans ces deux communes littorales les plus durement touchées par la tempête avec 29 morts, 166 arrêtés de péril ont été pris selon la préfecture.

Les pompiers normands à La Faute-sur-Mer (photo lieutenant Tirelle, Sdis 76)

YVETOT.Partie mercredi dernier, la délégation de sapeurs-pompiers de Haute-Normandie est rentrée hier midi de Vendée. Témoignage d’une intervention à La Faute-sur-Mer.

Le visage du lieutenant Eric Tirelle se ferme : « Nous n’étions pas dans le cadre d’une intervention en zone inondée classique. La mort était partout. » Les seize pompiers haut-normands partis mercredi dernier pour une mission de 72 heures en Vendée, après le passage de la tempête Xynthia, resteront marqués par cette expérience.
« Aujourd’hui encore, nos collègues du Sdis 85 reçoivent des appels pour des personnes disparues. Quand nous sommes arrivés sur place, la première vision a été celle de maisons visitées par les plongeurs. Avec un grand « VU », pour celles visitées et sans victime. Avec un grand « VU » suivi de « V », pour une victime, « VV » pour deux victimes. » L’impression de travailler dans un immense sanctuaire.
Mercredi soir, les pompiers normands arrivaient à Luçon où ils recevaient leur affectation : La Faute-sur-Mer, la station balnéaire la plus touchée par la tempête Xynthia avec L’Aiguillon-sur-Mer, sa voisine. « Les collègues de L’Aiguillon nous ont raconté leur nuit de tempête : les deux villes ne sont séparées que par un pont, qui était déjà noyé quand ils sont intervenus. Et quand ils ont traversé le pont, une énorme vague a déferlé, plus haute que leur camion. Ils ont continué vers La Faute à la nage. »
Sur place, ils ont rencontré tout d’abord une population traumatisée : « Des gens qui avaient séjourné plus de 7 heures dans l’eau, jusqu’au menton, avec le plafond de leur maison qui leur comprimait la tête. C’est dingue le nombre de maisons que l’on a visitées avec des toitures éventrées de l’intérieur, des baies vitrées qui avaient cédé sous la pression de l’eau. Samedi, c’était différent : ce sont les résidants secondaires qui sont arrivés. Autant les premiers étaient touchés par la mort de proches, de familiers, de voisins, autant les autres ne nous ont parlé que de matériel, de l’électroménager perdu dans la catastrophe. »
Entre 500 et 600 pompiers venus de toute la France ont travaillé sur la zone sinistrée durant ces 72 heures de mission, avec pour impératif d’assécher les secteurs de La Faute et de l’Aiguillon. Un travail difficile qui a nécessité de refouler l’eau en mer, avec une logistique compliquée et du matériel mis à très rude épreuve.
« Les deux premières journées ont été intenses. Heureusement, le groupe des Normands a été très solidaire et très pro. A tel point que, rapidement, nous avons été totalement autonomes sur notre secteur », se réjouit tout de même Eric Tirelle.
Reste ce sentiment tragique qui marquera le jeune lieutenant. « J’ai vu certaines choses pour lesquelles j’ai éloigné nos gars. »
F. D.

Par Mathilde Bazin, publié le 09/03/2010
Le chaos règne toujours à La Faute-sur-mer

Huit jours après les inondations meurtrières causées par la tempête Xynthia, le retour au quotidien est un second choc. Pour les 40 000 Fautais à l’année ou de passage l’été, le grand nettoyage a commencé. Mais le coeur n’y est pas.

Samedi 6 mars, des voitures roulent au ralenti sous un beau ciel bleu. La scène ferait presque penser à un jour de grand départ en vacances. Les valises et la chaleur en moins. Une semaine après le passage de Xynthia, c’est un raz-de-marée d’un tout autre genre qui a déferlé ce week-end sur les communes vendéennes de La Faute et de L’Aiguillon-sur-mer. L’eau s’est retirée et des centaines de propriétaires sont venus constater l’étendue des dégâts, tentant de sauver ce qui peut encore l’être.

A la Faute-sur-Mer, après le passage de la tempête Xynthia.
A la Faute-sur-Mer, après le passage de la tempête Xynthia.

Les deux stations balnéaires, où 29 corps sans vie ont été repêchés, sont devenues de véritables bunkers avec des contrôles de police à chaque entrée. Ici, ne pénètre pas qui veut. « Au lieu de regarder ma maison comme ça et de la prendre en photo, donnez-nous plutôt de l’argent pour la reconstruire », a placardé sur la façade de son habitation un Fautais agacé par les allés et venues de badauds.

Le cauchemar continue

« Mes voisins sont des miraculés, raconte un Tourangeau venu chercher quelques rares affaires personnelles. Le monsieur de 80 ans, sa femme et leur fille se sont réfugiés au grenier. Les fenêtres de leur véranda ont éclaté. A côté, notre résidence secondaire est en bon état et nous sommes tous vivants. Ce qui nous fait le plus mal, c’est vrai, c’est tout l’argent qu’on a investi pendant des années pour l’arranger et se payer des vacances. »

Les pompiers et des équipes de la protection civile sillonnent les quartiers résidentiels de la pointe d’Arçay. Ils prêtent main forte à des propriétaires désemparés et abattus face à cet immense champ de ruines. Toute la journée, les pompes ronronnent et les karchers s’activent. Frigos, machines à laver, téléviseurs, buffets et matelas s’entassent dans les rues.

Beaucoup ont tout perdu et refusent de revenir vivre ici. D’autres, ceux qui ont vécu la catastrophe de loin, qui l’ont vu à la télé, entendu à la radio, et qui, aujourd’hui, vont vivre l’après en direct, ont toujours du mal à y croire.

Le chaos règne toujours à La Faute-sur-mer

Pour des familles entières, après des nuits d’incertitude et pas mal de kilomètres parcourus, l’heure de vérité approche. Sur la porte d’entrée, des traces noires indiquent que l’eau est montée d’une cinquantaine de centimètres. C’est moins que ce qu’ils redoutaient. Une forte odeur iodée émane de l’intérieur de la petite maison de vacances que cette famille a achetée en 1997.  » Il y a de la boue partout, se désole la mère. J’ai l’impression que l’on n’en finira jamais avec cette vase. Tout est fichu, mais il y a pire que nous. » Les casseroles sont sorties du vaisselier, éparpillées au sol. Elles rouillent déjà. Le réfrigérateur est renversé sur la table. Il y a des bigorneaux collés sur la cuvette des toilettes. De la boue partout. Le sel attaque les mains, le visage.

Besoin de parler, de raconter

« Je vais chercher mon 4X4. Dimanche, quand on m’a appelé à deux heures du matin pour me prévenir qu’il y avait de l’eau dans la résidence, explique François, agent d’entretien des espaces verts et de la piscine du domaine de la Baie, une résidence pavillonnaire de La Faute-sur-mer, j’ai sauté dans ma voiture. En arrivant, la route s’est effondrée. J’avais de l’eau jusqu’au cou. J’ai réussi à sortir par le coffre et j’ai couru, couru, la vague arrivait derrière moi. »

Sur chaque bâtisse, un, deux ou trois repères peints par les pompiers lors des opérations de recherches. Les mobile-homes du camping des Flots bleus sont les uns sur les autres. « Celui-là a traversé le carrefour, explique un habitant de Luçon chez qui l’eau peine à être évacuée. Samedi, quand j’ai vu le calendrier des marées et le vent annoncé, j’ai dit à ma femme ‘on reste à la maison, hors de question de dormir à La Faute’. On a bien fait, dans notre chambre, l’eau est montée jusqu’à 1 mètre 70. »

Alors que les politiques se déchirent autour des permis de construire délivrés par les élus communaux et l’entretien des digues, beaucoup d’habitants ne savent pas si leur maison sera détruite, quand et à quelle hauteur ils seront indemnisés. Ce qui ne présage rien de bon pour la saison estivale, le poumon économique de toute la région.

Après la tempête

Photo : DR

Photo : DR

« Une fois de plus quand les hommes se croient plus forts que la nature, celle-ci se rappelle à nous ». Ce cri du coeur nous a été adressé par un internaute de lavie.fr à la suite du débat que nous avions ouvert la semaine dernière, après les ravages meurtriers causés par Xynthia, sur le thème : Tempête : y-a-t-il des responsables ? ». Et notre internaute de nous signaler l’exemple de l’un de ses amis, fonctionnaire à la DDE de l’Aisne, qui avait dû batailler contre son propre sous-préfet pour faire respecter sa décision de ne pas accorder de permis de construire à une entreprise qui voulait s’agrandir en … zone inondable !

Heureusement, face aux pressions de sa hiérarchie, le fonctionnaire de la DDE a tenu bon. Car deux ans après son refus, le terrain a effectivement été inondé ! Le directeur de l’entreprise lui a même écrit pour le remercier de sa clairvoyance. Comme en écho de ce témoignage, le nouveau préfet de Vendée Jean-Jacques Brot ne s’est pas caché derrière la langue de bois pour faire sur France-Info le bilan de l’après-tempête : « Je tombe des nues devant l’incohérence des plans d’urbanisme », a-t-il déclaré.

En poste depuis à peine quinze jours dans ce département le plus frappé par les vents meurtriers de Xynthia – 29 morts sur un bilan total de 53 – il n’a pas mâché ses mots sur la responsabilité des élus locaux sur la délivrance laxiste de nombreux permis de construire. A La Faute sur Mer (2500 habitants), la commune la plus touchée avec celle de L’Aiguillon, les fautes relevées tournent à l’aveuglement collectif : construction de lotissements sur des terrains notoirement inondables, guérilla juridique pour retarder l’établissement d’un plan (obligatoire) de prévention des risques d’inondation (PRI), jusqu’à une manifestation de 1000 riverains organisée par la mairie pour protester contre la fermeture d’un camping construit en zone inondable !

En 2009, une étude accablante de la direction départementale de l’équipement (DDE) précisait même que cette commune était construite « sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque ». Un exemple isolé ? Pas vraiment . Notre enquête, publiée dans La Vie (édition du 11 mars à paraître), montre que partout en France les pressions sur la délivrance des permis de construire sont, en effet, nombreuses. Notamment sur le littoral où le prix du mètre carré constructible a tendance à s’envoler.

Ainsi, une étude officielle du Ministère de l’Ecologie révèle que, rien qu’entre 1999 et 2006, 100 000 logements ont été construits dans des zones inondables ! Sans parler du grignotage insidieux de la loi littoral et du travail accompli depuis 30 ans par le Conservatoire du même nom. Heureusement, des fonctionnaires, des associations, des élus se battent, parfois contre leur propre hiérarchie, pour faire respecter la loi. Ce sont eux les meilleurs protecteurs contre d’autres Xynthia.

Quelques jours seulement après la catastrophe qui a touché les départements de la Charente-Maritime et de la Vendée, la question de la responsabilité de l’Etat et des communes sinistrées était clairement posée par les médias.

La commune de La Faute-sur-Mer où près de 26 personnes sont mortes noyées dans leur habitation sous l’effet de la rupture d’une digue censée les protéger de la tempête, se retrouve au cœur de la polémique.

Deux éléments rapportés par différents organes de presse viennent fonder les critiques formulées à l’encontre de ses élus et de la Préfecture de Vendée.

D’une part, le 19 novembre dernier, le conseil municipal de La Faute-sur-Mer avait décidé à l’unanimité de demander à la Préfecture de retarder la mise en œuvre de l’enquête publique du projet de plan de prévention du risque inondation (PPRi) de l’estuaire qui vise à réduire les zones d’urbanisation et encadrer avec plus de rigueur les possibilités de construction (cf. « Polémique sur des constructions en zone inondable », Le Parisien, 02/02/2010).

D’autre part, un rapport rendu public en octobre 2008 du chef de service de la Direction départementale de l’Equipement (DDE) de Vendée, faisait état des risques de crue et de submersion marines dont la survenance « pourrait avoir un impact très important sur les zones densifiées à l’arrière d’un réseau de digues vieillissant » [4].

Au vu de ces deux griefs et des éléments factuels qui apportent un premier éclairage sur les causes de la catastrophe, il apparaît donc nécessaire de se poser la question du respect par les autorités concernées (préfet et maire) des dispositifs réglementaires de prévention des risques d’inondation :

ceux relatifs aux outils de planification et d’information sur les risques majeurs (I.) ;

celui, plus spécifique, relatif à l’obligation d’entretien et de surveillance des digues de protection maritime (II.).

I. Les outils de planification et d’information en matière de prévention des risques majeurs ont-t-ils été correctement mis en œuvre ?

1.-
D’après les informations disponibles sur le site Internet de la Préfecture de Vendée, le représentant de l’Etat a fait une application anticipée du projet de PPRi prévue en cas d’urgence (C. env. L. 562-2), ce qui a pour effet de le rendre immédiatement opposable à toute personne publique ou privée afin de faire obstacle au développement ou à la poursuite de l’urbanisation dans les zones reconnues à risques.

Ce premier élément appelle d’emblée deux observations :

sans la mise en œuvre de cette procédure d’urgence, le zonage réglementaire du PPRi ne serait pas encore adopté alors que le Plan a été prescrit le 29 novembre 2001 [5] ;

l’absence d’approbation de ce document a dispensé la commune de La Faute-sur-Mer de l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (cf. Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, art. 13) qui aurait permis la mise en œuvre d’un dispositif renforcé d’information et d’organisation des secours.

2.-
Pour autant, la commune de La Faute-sur-Mer et la Préfecture de Vendée restaient soumises au régime général – moins contraignant – de la prévention des risques majeurs, outre l’obligation d’agir qui leur incombait au titre de leurs pouvoirs de police générale (respectivement, art. L. 2212-25, L. 2212-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales).

En effet, dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire doit désormais informer la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l’article L. 125-1 du code des assurances (C. env., art. L. 125-2 ; Loi no 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, art. 40).

Cette information est déterminée à partir d’un dossier synthétique (dossier départemental sur les risques majeurs, DDRM) établi par le préfet [6] qui comprend « l’énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune [des] communes est exposée, l’énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l’existence de ces risques et l’exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets » (C. env., art. R. 125-11-II).

Un document d’information établi par les communes concernées (dossier d’information communal sur les risques majeurs, DICRIM) reprend les informations ainsi définies par le préfet. « Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque » (C. env., R. 125-11-III).

L’examen du DDRM et du DICRIM de la commune de La Faute-sur-Mer sont donc nécessaires pour apprécier la pertinence des mesures de sécurité qu’ils prévoient et leur bonne application lors de la catastrophe.

3.-
Une autre obligation s’imposait aux autorités locales en vertu de l’article L. 563-3 du code de l’environnement. Dans les zones exposées au risque d’inondation, le maire, avec l’assistance des services de l’État, doit en effet procéder à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établir les repères correspondant aux crues historiques, aux crues exceptionnelles et aux submersions marines.

Ces repères doivent tenir compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l’ampleur des inondations et de l’importance de la population fréquentant la zone.

Surtout, ils doivent être répartis sur l’ensemble du territoire de la commune et être visibles depuis la voie publique (C. env., art. R. 563-11 à R. 563-15).

La question du respect par les autorités locales de la réglementation relative à l’entretien et à la surveillance des digues de protection s’avère tout aussi déterminante.

II. Un défaut d’entretien et de surveillance de la digue de protection peut-t-il être reproché aux autorités ?

1.-
La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l’eau et les milieux aquatiques a posé le cadre légal d’un dispositif visant à renforcer la sûreté et la sécurité des ouvrages hydrauliques auxquels se rattachent les digues de protection.

Le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 est venu préciser les obligations mises à la charge de leur propriétaire ou exploitant (C. env., art. R. 214-112 et suivants). Ils leur incombent :

de justifier de la réalisation d’une étude de danger par un organisme agréé (C. env., art. R. 214-115) ;

de tenir à jour un dossier qui contient notamment tous les documents relatifs à l’ouvrage, permettant d’avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation et de son environnement hydrologique (C. env., art. R. 214-122) ;

d’assurer la surveillance et l’entretien de son ouvrage (C. env., art. R. 214-123) ;

de procéder à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies, et notamment avant le 31 décembre 2009, à un diagnostic de sûreté de cet ouvrage.

Le contrôle et le suivi de ces obligations incombent sur le fondement du même décret aux services de l’Etat, qui sont ainsi tenus :

d’identifier les différents propriétaires ou exploitants de digues ;

de leur rappeler leurs obligations et les inciter, le cas échéant en les y contraignant, à prendre en charge les travaux d’entretien et de restauration des digues.

La question qui se pose au cas présent est donc de savoir si l’ensemble des règles attachées au fonctionnement de ces ouvrages a été respecté, nonobstant, ainsi que le précise le rapport précité de la DDE, l’existence en 2007 d’un lourd programme de réhabilitation en cours sur la digue de protection qui a rompu lors de la tempête.

2.-
L’hypothèse d’un défaut d’entretien et de surveillance de cet ouvrage ouvre en effet la voie à l’engagement de la responsabilité du propriétaire de la digue et/ou de celui qui en assure la gestion, à savoir la commune de La-Faute-sur-Mer, ainsi que semble le préciser le rapport précité de la DDE.

En dehors de la question de l’engagement de la responsabilité pénale des autorités locales, les habitants des constructions inondées – ou leurs assureurs – pourraient ainsi obtenir réparation de leur préjudice.

Il convient de relever que cet autre terrain d’engagement de la responsabilité administrative de la commune est plus favorable que celui visant à faire sanctionner la délivrance illégale de leur permis de construire, admis avec réserve par le juge administratif.

Ce dernier considère en effet que la délivrance d’un permis de construire en zone inondable n’est pas illégale en soi – et donc fautive -, dès lors qu’existent des digues de protection et que le permis est assorti de prescriptions spéciales comme la construction sur pilotis ou à un niveau refuge à une hauteur suffisante (cf. CE 29 oct. 2008, Min. des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer c/ Cne de Tarascon, n°304393).

L’existence d’un défaut d’entretien et de surveillance de la digue conduirait également à écarter toute exonération au moins totale de la responsabilité de la commune, souvent reconnue par le juge dans ce domaine, qui considère que la victime ne pouvait ignorer le caractère inondable de son terrain (cf. CE, 23 janvier 1991, Cne de Vitrolles, n° 48498 ; CE, 22 août 2007, Ministre de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, n° 260963).

La question de l’exonération de la responsabilité des autorités publiques en raison du caractère de force majeur des inondations doit quant à elle, être appréciée – et relativisée – au regard d’une jurisprudence désormais acquise selon laquelle la déclaration d’un arrêté de catastrophe naturelle n’entraîne pas obligatoirement la qualification d’un événement de force majeure (cf. CE, 2 oct. 1987, Cne de la Bastide Clairence, n° 71122 ; CAA Marseille, 19 fév. 2007, S.A. Jean Spada, n° 04MA00252).

3.-
La carence des autorités publiques, si elle s’avère caractérisée, peut évidemment se voir sanctionner devant par le juge pénal sur le fondement des articles 221-6 et 222-19 du code pénal qui répriment les homicides et blessures involontaires.

Sous l’empire de cette incrimination, un maire a été condamné pour s’être abstenu de procéder à l’évacuation d’un hameau alors qu’il avait pleinement conscience du risque d’avalanche sur ce secteur (Trib. Corr. de Bonneville, 17 juillet 2003, M. Michel C., n° 654/2003).

Cette incrimination a été au contraire rejetée dans une affaire où il a été établi que les mesures de sécurité prises avant et le jour même de l’accident étaient conformes à celles qui sont attendues de la part de responsables normalement prudents et diligents, compte tenu des informations portées à leur connaissance, et qu’aucun manquement à une obligation de sécurité n’était caractérisée (Cass. crim., 29 mars 2000, M. Lakhdari et autres, n° 99-81704).

En guise de conclusion, il convient de relever que l’ensemble des documents ci-dessus énumérés qui permettent d’apprécier les éventuelles responsabilités des autorités publiques concernées (dossiers d’information sur les risques majeurs, rapports et études sur l’entretien et la surveillance des digues, etc.) sont des documents administratifs communicables de plein droit à toute personne en faisant la demande.

Gageons que, suivant cette logique de transparence de l’action administrative, la remise du pré-rapport sur les causes de la catastrophe le 13 mars prochain par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l’administration (communiqué du Conseil des Ministres du 3 mars 2010), soit l’occasion d’une diffusion la plus large possible de ces documents.

Maître Simon WILLIAMSON – Avocat au Barreau de Paris – Docteur en droit

[1] RAISON S., Le classement des digues littorales au titre de la sécurité civile : un exemple de mise en œuvre en Vendée in Xèmes Journées Nationales Génie Côtier – Génie Civil, 14-16 octobre 2008, Sophia Antipolis, http://www.paralia.fr/jngcgc/10_27_raison.pdf ; cf. J-P-D, La Faute-sur-Mer : la DDE avait prévenu des risques ?, Le Moniteur, 02/02/2010.

[2] Cf. Dossier communal d’information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques, http://modules.vendee.pref.gouv.fr/risquesTechno/fichiers/307_dossierRisque.pdf

[3] Le dossier départemental des risques DDRM de la Vendée est disponible sur le site Internet de la Préfecture à l’adresse suivante : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/securite/securite_civile/risques_naturels_et/dossier_departementa/downloadFile/file/Dossier_departemental_des_risques_majeurs.pdf ?nocache=1204652305.04

[4] RAISON S., Le classement des digues littorales au titre de la sécurité civile : un exemple de mise en œuvre en Vendée in Xèmes Journées Nationales Génie Côtier – Génie Civil, 14-16 octobre 2008, Sophia Antipolis, http://www.paralia.fr/jngcgc/10_27_raison.pdf ; cf. J-P-D, La Faute-sur-Mer : la DDE avait prévenu des risques ?, Le Moniteur, 02/02/2010.

[5] Cf. Dossier communal d’information à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques, http://modules.vendee.pref.gouv.fr/risquesTechno/fichiers/307_dossierRisque.pdf

[6] Le dossier départemental des risques DDRM de la Vendée est disponible sur le site Internet de la Préfecture à l’adresse suivante : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/securite/securite_civile/risques_naturels_et/dossier_departementa/downloadFile/file/Dossier_departemental_des_risques_majeurs.pdf ?nocache=1204652305.04

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