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René Marratier estime avoir le droit d'être à nouveau maire. / © France Télévisions Fanny Borius
René Marratier estime avoir le droit d’être à nouveau maire. / © France Télévisions Fanny Borius

Persuadé qu’il a payé pour tout le monde, René Marratier, l’ancien maire de la Faute-sur-Mer où 29 personnes étaient décédées cette nuit là, a bien l’intention de se présenter à nouveau aux prochaines élections municipales. Contre l’avis de la Préfecture de Vendée. Il s’en est expliqué.

Par Olivier Quentin avec Fanny BoriusPublié le 21/02/2020 à 14:20 Mis à jour le 21/02/2020 à 19:01L’homme est sûr de son bon droit. Rien ne l’empêchera de se présenter à nouveau devant les électeurs de la Faute-Sur-Mer.

Et pourtant, René Marratier a été condamné en appel en avril 2016 pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui suite aux 29 décès survenus sur sa commune dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

La tempête Xynthia avait frappé de plein fouet la petite commune du sud-Vendée et l’eau avait envahi tout un quartier submergeant les habitants. La commune avait laissé s’urbaniser cette « cuvette » malgré les risques clairement identifiés.

En première instance ,le 12 décembre 2014, René Marratier avait été condamné à 4 ans de prison ferme, son adjointe à l’urbanisme à 2 ans ferme. Et puis, en appel, les peines ont été été revues à la baisse.

Relaxe pour l’adjointe et deux ans avec sursis pour le maire.

La peine pour René Marratier a été assortie d’une interdiction définitive d’exercer une fonction publique. Et c’est là qu’interviennent les différentes interprétations du droit.

Pour beaucoup, cette peine signifiait l’impossibilité pour René Marratier d’accéder à nouveau à la fonction de Maire. 

« Cette interdiction n’est pas applicable à l’exercice d’un mandat électif … »

Pas du tout, répond René Marratier qui s’est associé les services de Maître Chevalier, un avocat spécialiste du droit électoral. Les deux hommes estiment que l’interdiction d’exercer une fonction publique est différente de la peine d’inéligibilité.

Selon eux, l »article 131-27 du code pénal précise que : « Cette interdiction n’est pas applicable à l’exercice d’un mandat électif « .

Certes, rien n’empêche René Marratier d’être élu conseiller municipal, mais peut-il pour autant être maire ?

Maître Chevalier, l'avocat de René Marratier. / © France Télévisions
Maître Chevalier, l’avocat de René Marratier. / © France Télévisions

Un exercice intéressant pour les juristes mais dont les habitants de La Faute-sur-Mer se seraient sans doute passés. 

Lors de la conférence de presse, outre les envoyés de différents médias, il y avait quelques membres de la liste « Unis pour l’Avenir » qui a bien l’intention de porter René Marratier jusqu’au poste de premier magistrat local.

« Je suis devenu au yeux de nombreuses personnes un meurtrier, un monstre… »

Et il se dit soutenu René Marratier, et même victime.

« Je suis devenu au yeux de nombreuses personnes un meurtrier, un monstre, une abomination a-t-il déclaré dans son discours face aux journalistes. Il est grand temps a-t-il ajouté, de rétablir la vérité, car l’humiliation publique ne peut être tolérée dans notre République. »

Se tournant alors vers son avocat, René Marratier avec un petit sourire aux lèvres, ajoute un peu plus bas : « Et Dieu sait si ça fait débat encore aujourd’hui, eu égard à ce qu’on voit dans les télévisions ou dans les radios. »

Dans la salle, lors de la conférence de presse, quelques colistiers de René Marratier. / © France Télévisions
Dans la salle, lors de la conférence de presse, quelques colistiers de René Marratier. / © France Télévisions

Dans un communiqué, la Préfecture de Vendée a pourtant précisé fin janvier que : « une personne condamnée à une interdiction définitive d’exercer une fonction publique (comme prononcé par la Cour d’Appel de Poitiers ndlr) ne saurait valablement prétendre à exercer la fonction de maire ou des fonctions d’adjoint au maire qui impliquent d’exercer des missions d’agents de l’État. » 

Un communiqué que Maître Chevalier dénonce, estimant qu’il va à l’encontre du devoir de neutralité du Préfet en période électorale. L’avocat se réserve d’ailleurs le droit de faire un recours en cas de défaite aux élections municipales de mars.

De son côté, le maire sortant, Patrick Jouin, a choisi de ne pas solliciter un second mandat. C’est son premier adjoint, Laurent Huger qui mènera la liste. 

Le risque d’élire un maire qui ne serait pas officier d’ Etat Civil

Selon Laurent Huger, rien n’empêche effectivement René Marrtaier de se présenter, il est du reste toujours conseiller municipal. « Après, dit-il d’ici à pouvoir occuper le rôle de maire en tant qu’agent de l’Etat c’ets plus compliqué. Un maire a deux rôles, il a un mandat électif et il a un autre rôle qui n’est pas donné par le votant mais par l’Etat. Il devient officier dEtta civil et officier de police judidiaire. Un mariage célébré par un maire qui n’aurait pas l’exercice de la fonction publique serait un mariage illégal parce qu’il ne serait pas officier d’Etat Civil. »

Ce combat qu’engage René Marratier ressemble moins à une campagne électorale classique avec son programme et ses promesses, qu’à un troisième niveau de jugement après la première instance et la Cour d’Appel. 

► voir notre reportage :

Hommage aux victimes 10 ans après.

Samedi 1er mars, un hommage aux 29 victimes de la tempête Xynthia sera rendu. 

Le rendez-vous est donné au nouveau skate-parc à 10h30. 

Une marche est prévue jusqu’à la stèle des victimes. On annonce pour cette cérémonie la présence d’un représentant du gouvernement.
 

Vingt-neuf morts en l’espace d’une nuit dans un village de quelques centaines d’âmes. Dix ans après, La Faute-sur-Mer (Vendée) est loin d’avoir pansé les blessures de la tempête Xynthia mais a retrouvé ses airs de station balnéaire.

« Le samedi soir, il faisait un temps magnifique jusqu’à 23H00, et ça a été très vite après », se remémore Laurent Roblet, un marin pêcheur, qui a depuis refait sa vie à quelques encablures du domicile familial inondé par 1,65 mètre d’eau.

« La mer a continué à monter jusqu’à 05H30 je crois, en fait ça montait de minute en minute, c’était impressionnant, personne n’avait jamais vu ça », continue le jeune retraité de 56 ans qui fut l’un des premiers à découvrir l’ampleur des dégâts à l’aube, naviguant en barque dans le lotissement où les survivants attendaient transis de froid depuis des heures.

« Ce dont ils avaient besoin, c’était de savoir qu’il y avait encore des gens vivants autour d’eux », se souvient M. Roblet, qui a découvert deux cadavres au cours de cette funeste matinée.

La plus jeune des 29 victimes était un garçonnet de deux ans et la plupart était des personnes âgées, prises au piège de la tempête qui a franchi les digues et créé une immense rétention d’eau dans le quartier où 600 maisons ont été déconstruites après Xynthia.

« Ce n’était pas une tempête d’une ampleur sans précédent en fait », analyse Laurent Huger, premier adjoint au maire. Mais trois conditions météorologiques rares se sont trouvées réunies au même moment: un coefficient de marée élevé, une dépression « tellement importante que l’océan a gonflé d’1 mètre 50 » et des vents à « 140 km, 160 km par heure » qui ont poussé l’eau, raconte-t-il.

– Un golf et un skate-park –

Les habitants ont donc été pris par surprise, dans leur sommeil, et le passage de Xynthia – qui a fait 47 morts dans toute la France – a transformé le village à jamais.

Après la tempête est venu le temps des expropriations et des déconstructions de maisons et celui des procès, qui ont conduit à l’indemnisation de victimes et à la condamnation à deux ans de prison avec sursis de l’ancien maire, René Marratier. Ce dernier entend se présenter à nouveau aux municipales de mars.

« Pendant les procès, quand les gens déballaient leur histoire, avec 200, 300 personnes derrière dans une grande salle qui écoutent tout ça, (…) et bien la pudeur, faut plus en avoir et ça c’est compliqué à gérer », souligne Renaud Pinoit, le président de l’association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif).

Pour rendre hommage aux victimes, M. Pinoit a œuvré à la construction d’une stèle sur laquelle est gravé le nom de chaque défunt et son âge, face au « golf de la presqu’île ».

Un parcours de neuf trous remplace en effet désormais les anciens lotissements endeuillés par Xynthia, sur des terrains devenus inconstructibles. Le projet inauguré en 2017 n’a pas immédiatement fait l’unanimité, mais « faire revivre cet endroit, ce n’est que du positif en ce qui me concerne », explique Laurent Roblet, dont la famille a survécu à l’inondation en se réfugiant à l’étage de la maison.

Pour les personnes expropriées, il y a eu « deux cas de figure », explique M. Pinoit. D’abord les actifs, comme Laurent Roblet, qui ont retrouvé à se loger près de la Faute-sur-Mer.

En revanche, « la grande majorité des retraités sont partis plus loin (…) de manière à se mettre à l’abri », explique M. Pinoit. « Il y en a même qui sont partis en montagne parce que comme ça, ils étaient sûrs de ne pas retrouver les inondations de la mer. »

De nouveaux habitants sont arrivés et le marché de l’immobilier va bon train, selon l’adjoint au maire. L’équipe élue en 2014 a tout fait, explique M. Huger, pour que les digues protègent désormais parfaitement La Faute-sur-Mer et pour que la station retrouve son attractivité.

Dans quelques semaines, les touristes, qui peuvent être jusqu’à 10.000 l’été d’après Laurent Huger, pourront profiter d’une nouveauté: un skate-park installé sur l’ancien camping municipal, dévasté en 2010.

Condamné par la justice lors du procès qui a suivi la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts à La Faute-sur-Mer, il y a dix ans, l’ancien maire René Marratier se présente de nouveau aux élections municipales dans la commune. Mais pour la préfecture de la Vendée, cette candidature est impossible. René Marratier donne une conférence de presse, ce vendredi 22 février.

René Marratier s’exprime en conférence de presse ce vendredi 22 février.
René Marratier s’exprime en conférence de presse ce vendredi 22 février. | OUEST-FRANCE

À La Faute-sur-Mer, René Marratier s’est lancé dans la campagne des municipales il y a deux mois. Autour de cette candidature, un véritable imbroglio judiciaire.

Maire de La Faute de 1989 à 2014, il a été condamné par la cour d’appel de Poitiers pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui, lors du procès qui avait suivi Xynthia. La tempête avait provoqué la mort de 29 personnes dans la commune, dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Sa peine : deux ans de prison avec sursis et l’interdiction d’exercer une fonction publique,

Dans l’opposition depuis 2014, aujourd’hui René Marratier brigue le poste de maire avec la liste Unis pour l’avenir. Il mène campagne face à l’actuel premier adjoint, Laurent Huger, affirmant qu’il peut de nouveau exercer la fonction. Mais ce n’est pas l’avis de la préfecture de la Vendée rendu le 27 janvier. Elle indique notamment qu’« une personne condamnée à une interdiction définitive d’exercer une fonction publique ne saurait valablement prétendre à exercer la fonction de maire ».

Même si sa candidature fait grincer des dents, René Marratier ne renonce pas. Il tient une conférence de presse, en présence de son avocat, Jean-Baptiste Chevalier, spécialisé en droit public et droit électoral à la cour de Rennes, ce vendredi 22 février, à La Faute-sur-Mer.

« Il est grand temps de rétablir la vérité »

La conférence de presse a débuté à 9 h 35. René Marratier a pris la parole afin d’expliquer pourquoi il se présente aux élections municipales à La Faute-sur-Mer :

« De fausses rumeurs et de fausses accusations ont été créées pour troubler les esprits, pour jeter sur moi l’opprobre et pour me nuire jusqu’au plus profond de moi-même. C’est de la propagande. C’est ce qui m’a valu de passer les années les plus difficiles de ma vie. Je ne suis devenu pour certains un monstre, un meurtrier. Il est grand temps de rétablir la vérité, que les gens connaissent enfin la réalité des choses, car l’humiliation publique ne peut être tolérée dans notre République. »

René Marratier et Jean-Baptiste Chevalier, son avocat, en conférence de presse. | OUEST-FRANCE

« J’ai été relativement massacré »

Le candidat à la mairie de La Faute-sur-Mer a commencé la lecture d’extraits du jugement de la cour d’appel de Poitiers. René Marratier est déterminé à maintenir sa candidature. « J’ai été relativement massacré. Si les journalistes étaient venus nous rencontrer et avaient scruté les dossiers, je n’aurais pas connu ça. »

« Le mandat de maire est un mandat électif »

René Marratier poursuit en répondant au communiqué de presse de la préfecture de la Vendée : « Même si mon nom n’apparaît pas, il s’adresse bien à moi et uniquement moi. »

Son avocat Jean-Baptiste Chevalier prend le relais : « La préfecture a cru devoir publier un communiqué à quelques semaines du premier tour des municipales […] Il n’y a aucun doute sur le fait que le mandat de maire est un mandat électif […]. » L’avocat continue : « Il ne faut pas confondre peine d’éligibilité qui l’empêcherait d’être élu maire et une interdiction d’exercer une fonction publique. »

« Ce sera aux électeurs de voter et de choisir le maire. S’il y a contestation, ce sera au juge administratif de trancher. Je suis certain qu’il retiendra notre présentation. »

Par ailleurs, Jean-Baptiste Chevalier fustige « l’aide » que le communiqué de la préfecture peut avoir en temps de campagne électorale.

Le candidat et son avocat ont déposé un recours gracieux à la préfecture et un recours hiérarchique au ministère de l’Intérieur. « Pour l’instant, nous n’avons aucune réponse », disent-ils.

René Marratier répond à Corinne Lepage

René Marratier a également tenu à réagir aux propos que Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans l’affaire Xynthia, a tenus il y a quelques jours. En effet, elle s’est exprimée au sujet de sa candidature : « C’est tout à fait scandaleux. C’est une insulte à tous ceux qui sont morts dans ce drame. »

L’ex-maire de La Faute répond ce vendredi : « L’humiliation, la falsification de la vérité sont des principes de la morale. Personnellement, j’ai une éthique conforme à la morale. C’est pour ça qu’on a décidé de se présenter. La moralité je l’ai. C’est un devoir citoyen. C’est aussi pour rétablir la vérité. J’ai toujours travaillé de manière honnête. » René Marratier a exprimé « toute sa compassion pour les familles des victimes ».

« Je n’y serais pas allé s’il y avait des contraintes juridiques »

René Marratier poursuit sur sa candidature : « Je suis tête de liste. Si notre liste (Unis pour l’avenir) est choisie, je pense que mes colistiers m’éliront comme maire. Quand on se présente à une élection, c’est pour gagner. Beaucoup de gens nous sollicitaient. Je n’y serais pas allé s’il y avait des contraintes juridiques. »

Jean-Baptiste Chevalier insiste de nouveau sur l’éligibilité du candidat : « René Marratier n’a pas été déclaré inéligible. Le mandat de maire est un mandat électif. Il peut donc l’exercer. À ce stade, on a demandé à la préfecture et au ministère de l’Intérieur de retirer le communiqué pouvant altérer le résultat du scrutin. Ça pourrait avoir des conséquences en cas de contentieux électoral. Peut-être une annulation de l’élection. En 2000, le Conseil d’État a déjà rappelé que l’interdiction d’exercer une fonction publique ne s’appliquait pas à un mandat électif. »

À La Faute-sur-Mer, René Marratier a lancé sa campagne depuis deux mois. Condamné après à la tempête Xynthia, qui avait provoqué la mort de 29 personnes dans la commune, son équipe affirmait qu’il pourrait exercer sa fonction de maire. Ce n’est pas l’avis de la préfecture rendu ce 27 janvier 2020.

René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à 2014, a déjà animé deux réunions publiques. Ce lundi 27 janvier, la préfecture annonce qu’il ne pourrait pas exercer sa fonction de maire.
René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à 2014, a déjà animé deux réunions publiques. Ce lundi 27 janvier, la préfecture annonce qu’il ne pourrait pas exercer sa fonction de maire. | OUEST-FRANCE

Depuis plusieurs semaines à La Faute-sur-Mer, la question semait le trouble dans les esprits. René Marratier, s’il remportait les élections municipales, pourrait-il exercer sa fonction de maire ? Son équipe martelait que oui. Laurent Hugé, l’autre tête de liste, que non.

L’imbroglio résidait autour de la condamnation de René Marratier, maire de 1989 à 2014, à deux ans de prison avec sursis et à l’interdiction d’exercer une fonction publique, lors du procès qui avait suivi Xynthia. La tempête avait causé la mort de 29 personnes dans la commune.

Ce lundi 27 janvier, la préfecture a donné sa réponse sur cette éligibilité « après consultation des administrations centrales compétentes ». Si elle ne cite jamais le nom de René Marratier, elle indique qu’« une personne condamnée à une interdiction définitive d’exercer une fonction publique ne saurait valablement prétendre à exercer la fonction de maire ou des fonctions d’adjoint au maire qui impliquent d’exercer des missions d’agents de l’État ».

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